Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions
Formation professionnelle continue
Droit, économie et gestion
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
Cette formation destinée aux notaires et aux clercs aborde de façon théorique et pratique les étapes d’une liquidation liée à un régime matrimonial et d’une liquidation successorale.
Niveau d'entrée
BAC +2
BAC +3
BAC +4
BAC +5
Reconnaissance
Formation agréée par le Conseil supérieur du notariat
Public visé
Formation réservée aux notaires et à leurs collaborateurs
Durée
21h en trois séances
Frais de scolarité
550 € en inscription individuelle
Prochaine(s) session(s)
Printemps 2021
Objectifs
Objectifs de la formation Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES
L’objectif de cette formation est de permettre au notaire d’assurer en toute intelligence les étapes d’une liquidation :
- liée à un régime matrimoniale,
- et successorale,
pour être en mesure d’assurer un meilleur conseil, en limitant le risque de contentieux.
Programme
Programme de la formation Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES
Régimes matrimoniaux
Théorie et pratique de la méthode liquidative
- Régimes de communautés, légale et conventionnelle
- Régimes de séparations de biens, pure et simple, avec société d’acquêts
- Cas pratiques d’illustration
Successions
- Parcours liquidatif :
– Succession légale (Dévolution – Option – Liquidation et partage
– Succession « volontaire » : incidences de la réserve héréditaire (Calcul de la réserve et de la quotité disponible – Imputation des libéralités – Réduction éventuelle – Masse partageable - Cas pratiques d’illustration
- Liquidations fiscales
Moyens et méthodes pédagogiques
Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés. Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement. Les supports de formation sont mis à disposition des participants.
Profils des formateurs
La formation est assurée par le Professeur Raymond Le Guidec, professeur émérite de droit notarial, spécialiste des régimes matrimoniaux et des successions.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES
La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.
Agréments
La formation en liquidation de régimes matrimoniaux et de successions est agréée par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires. N° d’enregistrement FORMACEN 2020 : 202000699 (code organisme 000236)
Admission
QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ACCÈS À LA FORMATION Liquidation de regimes matrimoniaux et de successions DE L’ICES – PRÉ-REQUIS
- La formation est réservée aux notaires et à leurs collaborateurs.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 25 par groupe
L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Comment s’inscrire à la formation formation Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES ?
- Inscription par l’intermédiaire de la Chambre départementale des notaires de Vendée : Les notaires de Vendée peuvent s’inscrire par l’intermédiaire de la Chambre pour les sessions dédiées.
- Inscription directe à l’ICES : Contacter directement le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre « Envoyer un email »
Modalités de paiement
- Cas des inscriptions via la Chambre départementale des notaires de Vendée : Aucun paiement à effectuer directement à l’ICES.
- Cas des inscriptions directes : Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO, le FIF-PL ou par Pôle emploi, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.
La formation liquidation de régimes matrimoniaux et de succession en INTRA-entreprise
Plusieurs membres de votre organisation sont intéressés par une formation sur la liquidation de régimes matrimoniaux ou de successions, le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Découvrez le Pôle Entreprises de l’ICES
Lieu de la formation
Les cours de la formation liquidation de régimes matrimoniaux ou de successions sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mise à jour le 30 septembre 2021 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Raymond LE GUIDEC, professeur émérite de droit notarial
Guillaume André, Directeur du Pôle Entreprises
Pourquoi suivre une formation sur la liquidation de régimes matrimoniaux et de succession à l’ICES ?
Participer à cette formation, c’est actualiser ses connaissances dans un domaine d’expertise où le notaire engage sa responsabilité. C’est aussi bénéficier de toute l’expérience professionnelle et pédagogique du Professeur Raymond Le Guidec, professeur émérite de droit notarial, spécialiste des régimes matrimoniaux et des successions.


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