Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions

Formation professionnelle continue

Droit, économie, gestion et science politique

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  • Objectifs
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  • Admission

Informations générales

Cette formation destinée aux notaires et aux clercs aborde de façon théorique et pratique les étapes d’une liquidation liée à un régime matrimonial et d’une liquidation successorale.

Niveau d'entrée

BAC +2

BAC +3

BAC +4

BAC +5

Reconnaissance

Formation agréé par le Conseil supérieur du notariat

Public visé

Formation réservée aux notaires et à leurs collaborateurs

Durée

21h en trois séances

Frais de scolarité

550 € en inscription individuelle

Prochaine(s) session(s)

Printemps 2021

Objectifs

Objectifs de la formation Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES

L’objectif de cette formation est de permettre au notaire d’assurer en toute intelligence les étapes d’une liquidation :

  • liée à un régime matrimoniale,
  • successorale,

pour être en mesure d’assurer un meilleur conseil, en limitant le risque de contentieux.

Programme

Programme de la formation Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES

Régimes matrimoniaux

Théorie et pratique de la méthode liquidative

  • Régimes de communautés, légale et conventionnelle
  • Régimes de séparations de biens, pure et simple, avec société d’acquêts
  • Cas pratiques d’illustration 

Successions

  • Parcours liquidatif :
    – Succession légale (Dévolution – Option – Liquidation et partage
    – Succession « volontaire » : incidences de la réserve héréditaire (Calcul de la réserve et de la quotité disponible – Imputation des libéralités – Réduction éventuelle – Masse partageable
  • Cas pratiques d’illustration
  •  Liquidations fiscales 

 

Moyens et méthodes pédagogiques

Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés. Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement. Les supports de formation sont mis à disposition des participants.

Profils des formateurs

La formation est assurée par le Professeur Raymond Le Guidec, professeur émérite de droit notarial, spécialiste des régimes matrimoniaux et des successions.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES

Agréments 

La formation en liquidation de régimes matrimoniaux et de successions est agréée par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires. N° d’enregistrement FORMACEN 2020 : 202000699 (code organisme 000236)

Admission

Comment s’inscrire à la formation formation  Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions de l’ICES ?

  • Inscription par l’intermédiaire de la Chambre départementale des notaires de Vendée : Les notaires de Vendée peuvent s’inscrire par l’intermédiaire de la Chambre pour les sessions dédiées.
  • Inscription directe à l’ICES : Contacter directement le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”

Modalités de paiement

  • Cas des inscriptions via la Chambre départementale des notaires de Vendée : Aucun paiement à effectuer directement à l’ICES.
  • Cas des inscriptions directes : Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO, le FIF-PL ou par Pôle emploi, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.
  •  

La formation liquidation de régimes matrimoniaux et de succession en INTRA-entreprise

Plusieurs membres de votre organisation sont intéressés par une formation en droit international privé, le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Découvrez le Pôle Entreprises de l’ICES

Lieu de la formation

Les cours de la formation DIP appliqué au notariat sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Mise à jour le 25 février 2021 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Raymond LE GUIDEC, professeur émérite de droit notarial

     

    Guillaume André, Directeur du Pôle Entreprises

Pourquoi suivre une formation sur la liquidation de régimes matrimoniaux et de succession à l’ICES ?

Participer à cette formation, c’est actualiser ses connaissances dans un domaine d’expertise où le notaire engage sa responsabilité. C’est aussi bénéficier de toute l’expérience professionnelle et pédagogique du Professeur Raymond Le Guidec, professeur émérite de droit notarial, spécialiste des régimes matrimoniaux et des successions.

Formation certifiée DataDock
Formation continue des Notaires à l'ICES

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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DU Médiateur et conciliateur de justice

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur de justice proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.

Nature : Formation professionnelle continue

Diplôme : Diplôme universitaire (DU)

Public visé :
Avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, aux experts et plus généralement à tous les acteurs de la vie civile soucieux de la paix sociale

DU Cybersécurité

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le diplôme universitaire proposé par l’ICES permet de maîtriser les enjeux, méthodes, techniques, législations et bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Organisée en partenariat avec le Centre d’études sur la Sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE/CYBIS), cette formation complète s’adresse aux personnes amenées à traiter des données sensibles.

Nature : Formation professionnelle continue

Diplôme : Diplôme universitaire (DU)

Public visé :
Cette formation complète s’adresse aux personnes amenées à traiter des données sensibles.

DU Engagement et volontariat international

Domaine : Arts, lettres et langues, Droit, économie, gestion et science politique, Histoire, sciences humaines et sociales et Sciences, technologies et santé

Au-délà d’une césure ou d’une expérience humanitaire, ce diplôme universitaire permet aux étudiants volontaires de vivre une aventure humaine, intellectuelle et interculturelle fondatrice, tant sur le plan personnel que professionnel, dans un cadre universitaire.

Ce Diplôme Universitaire s’appuie sur l’expérience de l’association Intercordia, sur son réseau d’ONG présent sur les 5 continents, sa pédagogie et son accompagnement par le tutorat.

Nature : Autre formation

Diplôme : Diplôme universitaire (DU)

Public visé :
Étudiants de l’ICES, en priorité les étudiants en fin de cycle

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