Master Droit public des affaires

Objectifs du master droit public des affaires à l’ICES

Le master droit public des affaires est en phase avec les responsabilités du métier et les attentes des collectivités locales.

L’objectif de cette formation est de former de futurs agents des collectivités, des collaborateurs de SEM et de SPL, mais également des avocats spécialisés en droit public.

Le département de la Vendée est riche en structures d’économie mixte et établissements publics ; beaucoup peinent à trouver et recruter des compétences. Le barreau de La Roche-sur-Yon manque d’avocats spécialisés en droit public alors que les missions (conseil, contentieux) sont nombreuses.

Cette formation vient répondre à un véritable besoin à l’échelon du département de la Vendée.

Quels débouchés professionnels après le master droit public des affaires de l’ICES ?

Les métiers du droit public des affaires

• Attaché d’administration centrale, territoriale ou hospitalière,
• Conseiller,
• Avocat publiciste,
• Collaborateur contractuel des secteurs publics ou parapublics,
• Chargé d’affaires,
• Juriste spécialisé en marché public,
• Avocat en droit public des affaires,…

Qu’étudie-t-on en master droit public des affaires à l’ICES ?

Spécificités du master droit public des affaires :

Une place déterminante aux stages et à l’alternance

2 périodes d’alternance : de janvier à juillet en Master 1, et de septembre à juillet en Master 2

Pour ces semaines en immersion professionnelle, des partenariats sont engagés à la fois avec le Centre de gestion de la maison des communes de Vendée et le barreau de La Roche-sur-Yon, afin de faciliter la mise en place d’une banque de stages. Vendée Expansion, ORYON, Vendée-Eau, le SYDEV et la SEM Vendée Globe sont également partenaires. Enfin, le Département de la Vendée et La Roche-sur-Yon Agglomération se sont engagés à poursuivre la collaboration engagée il y a déjà plusieurs années.

En ce qui concerne l’alternance, les étudiants bénéficient du régime de la convention de stage et du contrat de professionnalisation ; un dossier de conventionnement en apprentissage est à l’instruction auprès des services du Conseil régional.

Internationalisation des formations

Les départs des étudiants en séjour à l’étranger sont facultatifs. Il y sont encouragés, même si le mode alternant de la formation ne rend pas les choses faciles à réaliser. En concertation avec les directeurs du département droit et du service des relations internationales, le candidat au départ motive les raisons de son séjour et montre ses aptitudes pour la langue concernée. Il choisit sa destination parmi les établissements avec lesquels l’ICES est en contrat de partenariat. Une fois expatrié, il suit les enseignements dans lesquels il est inscrit, et passe les examens correspondants. Le ou les semestres en cause sont validés dès lors que l’étudiant valide l’équivalent de 30 ECTS semestriels.

Le programme du master droit public des affaires

Master 1

Semestre 1

• Droit des contrats administratifs
• Droit des collectivités locales
• Droit de l’urbanisme
• Politiques fiscales
• Gestion publique des ressources humaines
• Économie mixte
• Anglais Droit environnemental et développement durable
• Accès bases de données
• Note de synthèse

Semestre 2 – ALTERNANCE

• Droit des marchés publics
• Contentieux administratif général
• Droit de l’intercommunalité
• Fiscalité locale
• Management
• Comptabilité publique
• Anglais
• Accès bases de données
• Module de professionnalisation
• Stage (dans le service juridique d’une entreprise ou dans un cabinet d’avocat)

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

• Droit et pratique des concessions
• Entreprise et marchés publics
• Contentieux de la commande publique I
• Société d’économie mixte
• Conventions domaniales
• Fondations et mécénats
• Fiscalité de l’entreprise
• Contrôle et contentieux de l’impôt
• Fonds de concours
• Approches de la mondialisation
• Criminalité transnationale et entreprise
• Anglais
• Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

• Contentieux de la commande publique II
• Droit pénal des acteurs publics
• Urbanisme opérationnel
• Droit et pratique des concessions
• Aides économiques
• Subventions
• Contentieux des autres contrats publics
• Droit de l’aménagement
• Contrats de maîtrise d’œuvre
• Pratique des référés
• Techniques financières
• Entreprises et environnement
• Anglais
• Pratique des logiciels
• Stage (dans le service juridique d’une entreprise ou dans un cabinet d’avocat)

Quelles sont les modalités d’accès au master droit public des affaires de l’ICES ?

Être titulaire d’une licence en droit ou équivalent.

Comment s’inscrire en master droit public des affaires à l’ICES ?

Admission sur dossier et entretien

Dossier d’inscription à retirer à partir de janvier, à remettre avant le 15 juillet.

Inscriptions dérogatoires possibles selon les places disponibles.