Master Droit public des affaires

Objectifs du master droit public des affaires à l’ICES

Le master droit public des affaires est en phase avec les responsabilités du métier et les attentes des collectivités locales.

L’objectif de cette formation est de former de futurs agents des collectivités, des collaborateurs de SEM et de SPL, mais également des avocats spécialisés en droit public.

Le département de la Vendée est riche en structures d’économie mixte et établissements publics ; beaucoup peinent à trouver et recruter des compétences. Le barreau de La Roche-sur-Yon manque d’avocats spécialisés en droit public alors que les missions (conseil, contentieux) sont nombreuses.

Cette formation vient répondre à un véritable besoin à l’échelon du département de la Vendée.

Quels débouchés professionnels après le master droit public des affaires de l’ICES ?

• Attaché d’administration centrale, territoriale ou hospitalière,
• Conseiller,
• Avocat publiciste,
• Collaborateur contractuel des secteurs publics ou parapublics,
• Chargé d’affaires,
• Juriste spécialisé en marché public,
• Avocat en droit public des affaires,…

Qu’étudie-t-on en master droit public des affaires à l’ICES ?

Spécificités du master droit public des affaires :

Une place déterminante aux stages et à l’alternance

2 périodes d’alternance : de janvier à juillet en Master 1, et de septembre à juillet en Master 2

Pour ces semaines en immersion professionnelle, des partenariats sont engagés à la fois avec le Centre de gestion de la maison des communes de Vendée et le barreau de La Roche-sur-Yon, afin de faciliter la mise en place d’une banque de stages. Vendée Expansion, ORYON, Vendée-Eau, le SYDEV et la SEM Vendée Globe sont également partenaires. Enfin, le Département de la Vendée et La Roche-sur-Yon Agglomération se sont engagés à poursuivre la collaboration engagée il y a déjà plusieurs années.

En ce qui concerne l’alternance, les étudiants bénéficient du régime de la convention de stage et du contrat de professionnalisation ; un dossier de conventionnement en apprentissage est à l’instruction auprès des services du Conseil régional.

Internationalisation des formations

Les départs des étudiants en séjour à l’étranger sont facultatifs. Il y sont encouragés, même si le mode alternant de la formation ne rend pas les choses faciles à réaliser. En concertation avec les directeurs du département droit et du service des relations internationales, le candidat au départ motive les raisons de son séjour et montre ses aptitudes pour la langue concernée.

Il choisit sa destination parmi les établissements avec lesquels l’ICES est en contrat de partenariat. Une fois expatrié, il suit les enseignements dans lesquels il est inscrit, et passe les examens correspondants. Le ou les semestres en cause sont validés dès lors que l’étudiant valide l’équivalent de 30 ECTS semestriels.

Le programme du master droit public des affaires

Master 1

Semestre 1

• Droit des contrats administratifs
• Droit des collectivités locales
• Droit de l’urbanisme
• Politiques fiscales
• Gestion publique des ressources humaines
• Économie mixte
• Anglais Droit environnemental et développement durable
• Accès bases de données
• Note de synthèse

Semestre 2 – ALTERNANCE

• Droit des marchés publics
• Contentieux administratif général
• Droit de l’intercommunalité
• Fiscalité locale
• Management
• Comptabilité publique
• Anglais
• Accès bases de données
• Module de professionnalisation
• Stage (dans le service juridique d’une entreprise ou dans un cabinet d’avocat)

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

• Droit et pratique des concessions
• Entreprise et marchés publics
• Contentieux de la commande publique I
• Société d’économie mixte
• Conventions domaniales
• Fondations et mécénats
• Fiscalité de l’entreprise
• Contrôle et contentieux de l’impôt
• Fonds de concours
• Approches de la mondialisation
• Criminalité transnationale et entreprise
• Anglais
• Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

• Contentieux de la commande publique II
• Droit pénal des acteurs publics
• Urbanisme opérationnel
• Droit et pratique des concessions
• Aides économiques
• Subventions
• Contentieux des autres contrats publics
• Droit de l’aménagement
• Contrats de maîtrise d’œuvre
• Pratique des référés
• Techniques financières
• Entreprises et environnement
• Anglais
• Pratique des logiciels
• Stage (dans le service juridique d’une entreprise ou dans un cabinet d’avocat)

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT PUBLIC DES AFFAIRES de l’ICES ?

La commission d’admission se réunit régulièrement à partir du 1^er mars. Les résultats de la commission d’admission sont communiqués au fur et à mesure. Les candidatures arrivées après le 10 juillet sont examinées au cas par cas.

Capacité : 10 places

Ouverture des inscriptions : 1er mars en complétant le formulaire “Je m’informe”.

Date limite de réception des dossiers : 1er juin (fin de la commission principale) – Clôture de la seconde commission : 10 juillet

Quel esT le processus d’adMISSION au master DROIT PUBLIC DES AFFAIRES de l’ICES ?

L’admission en master se déroule suivant un processus en plusieurs étapes.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 15 mai

Recevabilité du dossier

Dans un premier temps, la sélection s’effectue à partir de l’examen du dossier académique des candidats.
Les critères retenus sont :

La qualité des résultats universitaires, notamment dans les disciplines correspondant au master visé ;
L’expérience professionnelle accumulée (nature, qualité, cohérence, difficulté relative des missions ou des postes occupés, etc.) ;
La nature du projet professionnel ou des ambitions universitaires motivées ;
La qualité de la lettre de motivation ;
L’adéquation du projet professionnel aux objectifs de la formation ;
Les lettres de recommandation.

Réalisation d’un test d’aptitude en ligne

Si le dossier est recevable au regard des critères exposés ci-dessus, le candidat est invité à réaliser un test d’aptitude en ligne.
Celui-ci comprend quatre épreuves :

Un test d’évaluation du niveau d’anglais ;
Une épreuve de langue française ;
Un test de culture générale ;
Un test d’évaluation de l’aisance informatique.

Le test d’aptitude n’est pas éliminatoire, mais constitue l’un des critères d’appréciation de la candidature.

Entretien

Après cette première phase, les candidats sont convoqués à passer un entretien de motivation. Cet entretien a pour objet d’apprécier le dynamisme du candidat, la qualité de son expression orale, son aptitude à se présenter et à répondre à des questions portant soit sur son projet, soit sur ses connaissances ou compétences spécifiques pertinentes au regard de master demandé.

ADMISSION

Après cet entretien, une commission d’admission composée des responsables du master et des responsables du département examine l’ensemble des dossiers.

La commission arrête une liste des candidats admis et une liste des candidats sur liste d’attente.

L’admission définitive est sous réserve de l’obtention de la licence.

Dans le cas d’une formation proposée en alternance dès la rentrée, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage.