Master Droit public des affaires

Formation initiale

Droit, économie, gestion et science politique

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
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  • Objectifs
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  • Admission

Informations générales

Le master droit public des affaires (M1 et M2) est un diplôme d'État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation spécialisée en droit portant en priorité sur les questions liées au droit de la commande publique, à la gestion des services publics, aux aides aux entreprises et à l'analyse économique et financière de l'action publique.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Formation initiale : 4 900 € (tarif 2021-2022) Détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables pour les contrats de professionnalisation

Bourses

Bourses d’État

Bourses de mobilité internationale

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

2 périodes d'alternances : de janvier à juillet en Master 1, et de septembre à juillet en Master 2

Séjour(s) à l'étranger

Facultatif

Alternance

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Objectifs

Objectifs du master droit public des affaires à l’ICES

Le master droit public des affaires est en phase avec les responsabilités du métier et les attentes des collectivités locales.

L’objectif de cette formation est de former de futurs agents des collectivités, des collaborateurs de SEM et de SPL, mais également des avocats spécialisés en droit public.

Le département de la Vendée est riche en structures d’économie mixte et établissements publics ; beaucoup peinent à trouver et recruter des compétences. Le barreau de La Roche-sur-Yon manque d’avocats spécialisés en droit public alors que les missions (conseil, contentieux) sont nombreuses.

Cette formation vient répondre à un véritable besoin à l’échelon du département de la Vendée.

 

Quels débouchés professionnels après le master droit public des affaires de l’ICES ?

Les métiers du droit public des affaires

  • Attaché d’administration centrale, territoriale ou hospitalière,
  • Conseiller,
  • Avocat publiciste,
  • Collaborateur contractuel des secteurs publics ou parapublics,
  • Chargé d’affaires,
  • Juriste spécialisé en marché public,
  • Avocat en droit public des affaires,…

Programme

Qu’étudie-t-on en master droit public des affaires à l’ICES ?

Spécificités du master droit public des affaires :

Une place déterminante aux stages et à l’alternance

2 périodes d’alternance : de janvier à juillet en Master 1, et de septembre à juillet en Master 2

Pour ces semaines en immersion professionnelle, des partenariats sont engagés à la fois avec le Centre de gestion de la maison des communes de Vendée et le barreau de La Roche-sur-Yon, afin de faciliter la mise en place d’une banque de stages. Vendée Expansion, ORYON, Vendée-Eau, le SYDEV et la SEM Vendée Globe sont également partenaires. Enfin, le Département de la Vendée et La Roche-sur-Yon Agglomération se sont engagés à poursuivre la collaboration engagée il y a déjà plusieurs années.

En ce qui concerne l’alternance, les étudiants bénéficient du régime de la convention de stage et du contrat de professionnalisation ; un dossier de conventionnement en apprentissage est à l’instruction auprès des services du Conseil régional.

Internationalisation des formations

Les départs des étudiants en séjour à l’étranger sont facultatifs. Il y sont encouragés, même si le mode alternant de la formation ne rend pas les choses faciles à réaliser. En concertation avec les directeurs du département droit et du service des relations internationales, le candidat au départ motive les raisons de son séjour et montre ses aptitudes pour la langue concernée. Il choisit sa destination parmi les établissements avec lesquels l’ICES est en contrat de partenariat. Une fois expatrié, il suit les enseignements dans lesquels il est inscrit, et passe les examens correspondants. Le ou les semestres en cause sont validés dès lors que l’étudiant valide l’équivalent de 30 ECTS semestriels.

 

Le programme du master droit public des affaires

Master 1

Semestre 1

  • Droit des contrats administratifs
  • Droit des collectivités locales
  • Droit de l’urbanisme
  • Politiques fiscales
  • Gestion publique des ressources humaines
  • Économie mixte
  • Anglais Droit environnemental et développement durable
  • Accès bases de données
  • Note de synthèse

Semestre 2 – ALTERNANCE

  • Droit des marchés publics
  • Contentieux administratif général
  • Droit de l’intercommunalité
  • Fiscalité locale
  • Management
  • Comptabilité publique
  • Anglais
  • Accès bases de données
  • Module de professionnalisation
  • Stage (dans le service juridique d’une entreprise ou dans un cabinet d’avocat)

 

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

  • Droit et pratique des concessions
  • Entreprise et marchés publics
  • Contentieux de la commande publique I
  • Société d’économie mixte
  • Conventions domaniales
  • Fondations et mécénats
  • Fiscalité de l’entreprise
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Fonds de concours
  • Approches de la mondialisation
  • Criminalité transnationale et entreprise
  • Anglais
  • Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

  • Contentieux de la commande publique II
  • Droit pénal des acteurs publics
  • Urbanisme opérationnel
  • Droit et pratique des concessions
  • Aides économiques
  • Subventions
  • Contentieux des autres contrats publics
  • Droit de l’aménagement
  • Contrats de maîtrise d’œuvre
  • Pratique des référés
  • Techniques financières
  • Entreprises et environnement
  • Anglais
  • Pratique des logiciels
  • Stage (dans le service juridique d’une entreprise ou dans un cabinet d’avocat)

Admission

Quelles sont les modalités d’accès au master droit public des affaires de l’ICES ?

Être titulaire d’une licence en droit ou équivalent.

 

Comment s’inscrire en master droit public des affaires à l’ICES ?

Admission sur dossier et entretien

Dossier d’inscription à retirer à partir de janvier, à remettre avant le 15 juillet.

Inscriptions dérogatoires possibles selon les places disponibles.

Mise à jour le 9 novembre 2020 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Yannick David, Directeur du département droit

     

    Hélène Lardière, Service des études

Pourquoi venir étudier master droit public des affaires à l’ICES ?

Le master de droit public des affaires forme des juristes en mesure de défendre et conseiller les collectivités publiques, les entreprises, dans le développement de leurs relations contractuelles.

Des juristes en capacité de veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit public la concernant.

Des juristes familiarisés avec la rédaction des contrats, des marchés publics, aptes à anticiper et le cas échéant régler les contentieux des entreprises, des collectivités locales, des établissements publics dans leurs relations.

Témoignages

Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • " Le master droit public des affaires à l’ICES permet une immersion particulièrement intéressante dans le monde professionnel grâce à l’alternance, avec des cours donnés par des enseignants et des professionnels reconnus. "

    Yannick David

    Directeur du master

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

ces formations peuvent aussi vous intéresser !

Master Relations internationales

    Parcours entreprise

    Parcours affaires publiques

    Parcours défense

    Parcours affaires culturelles

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le master Relations internationales de l’ICES est un diplôme d’État qui vient couronner une formation tournée vers l’international. En 1ère année de master Relations internationales, les étudiants partent aux États-Unis passer le second semestre (janvier/mai) dans une université américaine. En 2ème année de master relations internationales, les étudiants partent à l’étranger, dans une des 100 universités partenaires de l’ICES, passer le second semestre.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence (histoire, droit, sciences politiques, lettres, anglais, sciences sociales, sciences humaines …) obtenue à l’ICES ou dans une autre université.

Master Gestion des ressources humaines (GRH)

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le master Gestion des ressources humaines veut répondre aux besoins croissants des entreprises dans le domaine du pilotage des ressources humaines. Cette fonction est confrontée à de nombreux changements et à des évolutions fortes: digitalisation de la fonction, évolution des pratiques, changements administratifs, évolutions comportementales, etc. Ces dernières demandent au gestionnaire une solide formation humaine et technique pour appréhender ses responsabilités avec sérénité sans oublier que l'homme est la principale richesse de l'entreprise et que sa personnalité est singulière.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence obtenue à l’ICES ou dans une autre université

Master Droit fiscal

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le master droit fiscal (1 et 2) est un diplôme d’État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation professionnelle, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés dans les domaines de la fiscalité. L’originalité de ce master réside dans l’alternance mise en place tout au long du master 1 et 2.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence en droit

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