Urbanisme opérationnel : formation des élus communaux

Formation professionnelle continue

Droit, économie et gestion

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  • Objectifs
  • Programme
  • Admission

Informations générales

Cette formation dédiée aux maires et adjoints en charge de l’urbanisme permet d’acquérir les compétences juridiques et opérationnelles pour l’exercice de leur mission d’élu.

Reconnaissance

L’ICES est agréé par le ministère de l’intérieur pour dispenser des formations auprès des élus locaux.

Public visé

Maires, adjoints en charge de l’urbanisme - Conseillers municipaux - Agents de mairies et d’intercommunalités

Pré-requis

Formation réservée aux élus et aux agents territoriaux

Durée

14h sur 2 jours (9h-12h30 et 14h-17h30)

Frais de scolarité

400 €

Prochaine(s) session(s)

Vendredis 4 juin et 18 juin 2021

Objectifs

Objectifs de la formation Urbanisme opérationnel de l’ICES

Cette formation en urbanisme a pour objectif de transmettre aux élus et agents les bases essentielles en droit de l’urbanisme dans une optique de pratique opérationnelle quotidienne.

A l’issu de la formation, le stagiaire sera en mesure de :

  • maîtriser les fondamentaux des règles d’urbanisme,
  • appréhender les relations avec les pétitionnaires, les promoteurs et les services de l’Etat,
  • organiser l’animation de la commission d’urbanisme et les relations avec les agents,
  • identifier les risques de contentieux.

Programme

Programme de la formation Urbanisme opérationnel de l’ICES

1ère matinée – Droit de l’urbanisme : les fondamentaux indispensables à la pratique

  • La répartition des compétences
  • Les documents d’urbanisme
  • Les différentes autorisations d’occupation du sol
  • Les prescriptions d’intérêt général

1er après-midi – Urbanisme : contentieux et responsabilité

  • Le contentieux subi par la collectivité : Déféré préfectoral / Recours
  • Le contentieux engagé par la collectivité : Astreintes et mises en demeure / Contentieux pénal (constructions et travaux non autorisés) / Contentieux civil
  • La responsabilité du maire et des élus

 

2ème journée – Urbanisme : pratique quotidienne et opérationnelle

  • L’organisation du travail au sein de la mairie : Articulation des relations élus-agents / Animation de la commission urbanisme / Répartition des tâches
  • Les relations avec les pétitionnaires et professionnels de la construction
  • Les relations avec les services de l’Etat : Consultations préalables / Architecte des Bâtiments de France / Contrôle de légalité
  • Les relations avec les riverains : Outils de concertation / Les enquêtes publiques

 

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation est organisée de façon à laisser place à l’interactivité pour répondre aux interrogations des stagiaires. Les stagiaires sont invités à apporter des cas concrets liés à leur activité professionnelle. Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement. Les supports de formation (PowerPoint…) sont mis à disposition des participants.

Profils des formateurs de la formation Urbanisme opérationnel de l’ICES

La formation est coordonnée par Geoffroy de BAYNAST , avocat spécialisé en droit public, Bâtonnier des Sables d’Olonne, chargé de cours à l’ICES, ancien adjoint au maire en charge de l’urbanisme.
Autres intervenants :

  • Thibaut LENFANT, avocat, chargé de cours à l’ICES en droit des collectivités
  • Mikaël NICOL, chef du Pôle Contrôle de légalité en préfecture
  • Etienne BARTCZAK, Architecte urbaniste en chef de l’Etat, ABF
  • Un représentant des services techniques communaux en charge de l’urbanisme
  • Eric BOSCHERIE, directeur régional d’un grand groupe de promotion immobilière

Modalités d’évaluation de la formation Urbanisme opérationnel de l’ICES

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation finale. Une attestation de présence est délivrée en fin de formation.

Agréments

En application de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 et du décret n°2014-1293 du 23 octobre 2014, l’ICES est agréé par le Ministère de l’intérieur pour dispenser des formations auprès des élus locaux. Pour plus d’informations, consulter le site du gouvernement sur les collectivités locales.

Admission

Quelles sont les modalités d’accès à la la formation Urbanisme opérationnel de l’ICES – Pré-requis

La formation Urbanisme opérationnel est réservée aux élus et aux agents territoriaux :

  • Maires
  • adjoints au maire en charge de l’urbanisme
  • Conseillers municipaux
  • Agents de mairies et d’intercommunalités

Nombre de participants

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 30 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

 

Comment s’inscrire à la la formation Urbanisme opérationnel de l’ICES ?

Contacter directement le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”

Modalités de paiement

Le paiement de la formation s’effectue avant l’inscription. En cas de prise en charge par une collectivité, une convention peut être établie. Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

La Formation Urbanisme opérationnel de l’ICES en INTRA-entreprise

Plusieurs membres de votre collectivité sont intéressés par la formation Urbanisme opérationnel, le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Découvrez le Pôle Entreprises de l’ICES

Lieu de la formation

Les cours de la formation Urbanisme opérationnel sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Mise à jour le 30 septembre 2021 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Geoffroy de Baynast, Coordinateur de la formation

     

    Guillaume André, Directeur du Pôle Entreprises

Pourquoi suivre la formation Urbanisme opérationnel proposé par l’ICES ?

Dans un contexte à la fois de renouvellement des équipes municipales et de judiciarisation de la société, bien connaître les règles d’urbanisme et savoir les mettre en œuvre est indispensable aux élus ayant reçu cette délégation.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les élus locaux disposent également d’un congé de formation d’une durée de 18 jours pour la durée du mandat.

L'ICES est un centre de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur
Certification Qualiopi - République française

Taux de satisfaction

%

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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