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Comment donner à la Fondation ICES ? Les dons et affectations d'IFI

Fondation ICES Dons IFI

Par les dons de particulier et d'entreprise, ou l'affectation de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Pour faire un don manuel, il suffit d'envoyer un chèque à l'ordre de la "Fondation ICES" accompagné du bon de participation et de souscription à l'adresse de la fondation.
Pour faire une don en ligne, cliquez sur l'icône ci-dessous.
 

GFondation ICES Don en ligne


Dans le souci et le respect du droit des héritiers, la Fondation ICES sous égide de la Fondation Saint Matthieu limite le don manuel à 50 000 euros. Au-delà, il est nécessaire de recourir à un acte notarié.

Fiscalité des dons : Les particuliers et, depuis la loi sur le mécénat du 1er août 2003, les entreprises, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs dons.

- Si vous êtes un particulier

Vous bénéficiez d'une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable, l'excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.

Dans le cadre du prélèvement à la source, le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un don est maintenu. Les dons effectués en année N permettront d’obtenir une réduction d’impôt en année N+1.

Par exemple, si je fais un don en novembre 2018 de 600€. En septembre 2019, je bénéficierais de mon crédit à hauteur de 396€ (600€ X 66%) par l’Administration fiscale. Si je renouvelle mon don en novembre 2019 de 600€, je percevrais un acompte de 238€ (600€ X 66% X 60%) en janvier 2020, et le solde en septembre 2020, soit 158€.

 

- Si vous êtes une entreprise

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt (IS) de 60 % du montant total des versements effectués au cours d'un exercice fiscal dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d'affaires, l'excédent étant reportable sur les 5 exercices fiscaux suivants. Ce régime fiscal s'applique aux dons en argent ou en nature.

- Si vous êtes assujettis à l'IFI

La Fondation Saint Matthieu étant reconnue d’utilité publique, la Fondation ICES, qui est sous son égide, peut recevoir un don permettant au contribuable de bénéficier d’une réduction d’IFI égale à 75% du don réalisé dans la limite de 50 000 euros.

Pour bénéficier de ces dispositions fiscales, il suffit d’envoyer son don avant le 1er juin pour que la Fondation ICES puisse adresser au donateur le reçu fiscal à joindre à sa déclaration d’IFI qui doit être envoyée avant le 15 juin à l’administration fiscale.

Dans tous les cas, un reçu fiscal vous sera envoyé. Pour en savoir plus sur la fiscalité des dons,
contactez la Fondation ICES.