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Comment donner à la Fondation ICES ? Les dons et affectations d'ISF

Fondation ICES Dons ISF

Par les dons de particulier et d'entreprise, ou l'affectation de l'Impôt sur la Fortune (ISF).

Pour faire un don manuel, il suffit d'envoyer un chèque à l'ordre de la "Fondation ICES" accompagné du bon de participation et de souscription à l'adresse de la fondation.
Pour faire une don en ligne, cliquez sur l'icône ci-dessous.
 

GFondation ICES Don en ligne


Dans le souci et le respect du droit des héritiers, la Fondation ICES sous égide de la Fondation Saint Matthieu limite le don manuel à 50 000 euros. Au-delà, il est nécessaire de recourir à un acte notarié.

Fiscalité des dons : Les particuliers et, depuis la loi sur le mécénat du 1er août 2003, les entreprises, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs dons.

- Si vous êtes un particulier

Vous bénéficiez d'une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable, l'excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.

 

- Si vous êtes une entreprise

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant total des versements effectués au cours d'un exercice fiscal dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d'affaires, l'excédent étant reportable sur les 5 exercices fiscaux suivants. Ce régime fiscal s'applique aux dons en argent ou en nature.

- Si vous êtes assujettis à l'ISF

La Fondation Saint Matthieu étant reconnue d'utilité publique, la Fondation ICES qui est sous son égide peut recevoir l'ISF.

Grâce la Loi Tépa, vous pouvez en affecter tout ou partie à la Fondation ICES jusqu'à 50 000 euros.

Cette possibilité de fragmenter l'ISF permet d'atténuer le surcoût lié à votre don, tout en participant significativement au projet.

Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette affectation d'ISF, limitée à 75 % du montant du don.

Pour bénéficier des dispositions fiscales relatives à la loi TEPA, il suffit d'envoyer son don avant le 1er juin pour que la Fondation ICES puisse adresser au donateur le reçu fiscal à joindre à sa déclaration d'ISF qui doit être envoyée avant le 15 juin à l'administration fiscale.
 

Dans tous les cas, un reçu fiscal vous sera envoyé. Pour en savoir plus sur la fiscalité des dons,
contactez la Fondation ICES.