Bandeau fondation ICES

Comment donner à la Fondation ICES ? Les legs et donations

Fondation ICES Legs Donation

Par la mise en place de libéralités via les legs et les donations.

Qu'est ce qu'une libéralité ?

Une libéralité est un acte par lequel une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de son patrimoine.

Quatre possibilités s'offrent au donateur : un legs ou une assurance-vie lors de sa succession, une donation ou une donation temporaire d'usufruit de son vivant.

Au niveau fiscal, les libéralités consenties à la Fondation ICES sous égide de la Fondation Saint Matthieu sont partiellement ou totalement exonérées de fiscalité (bénéfice de l'article 795 al.5 du CGI).

Le legs

Lorsqu'elle reçoit un legs, la Fondation ICES sous égide de la Fondation Saint Matthieu prend en gestion les biens légués et gère les formalités juridiques et administratives.

Si la Fondation ICES ne peut respecter la volonté du donateur, elle est susceptible de renoncer au legs. Il est donc très important d'apporter un soin tout particulier à la rédaction de son testament et de consulter son notaire.

Il est également possible de désigner la Fondation ICES comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Elle disposera ainsi du capital au moment du décès du signataire .

La donation

La Fondation ICES sous égide de la Fondation Saint Matthieu est habilitée à recevoir des biens par donation.

La donation peut porter sur tout bien, mobilier ou immobilier, par acte notarié.

Lorsque la donation s'effectue en pleine propriété, le bien sort du patrimoine du donateur et les charges liées à ce bien sont supportées par la Fondation.

La donation peut porter sur des biens en nue-propriété dans le cas où le donateur désire que lui-même ou toute personne qu'il aura désignée puisse en jouir jusqu'à son décès.

La donation temporaire d'usufruit permet de céder à la Fondation, pendant une période déterminée (maximum trente ans), les revenus d'un bien (immobilier, SCI, valeurs mobilières...).

Pendant ce temps, la valeur de ce bien n'entre plus dans l'assiette de l'ISF. Passé ce délai, le bien revient dans le patrimoine du donateur ou dans celui de ses héritiers.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire, il saura vous conseiller en tenant compte de votre situation familiale et patrimoniale.