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CVEC - Contribution de Vie Étudiante et de Campus

CVEC

Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) que vous devez obtenir obligatoirement.

C'est quoi, la CVEC ?

A partir du 1er juillet 2018, les étudiants non boursiers devront s'acquitter de la CVEC. La loi prévoit qu'elle soit collectée par les Crous. D'un montant annuel de 90€ (2018/2019), on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

La création de la CVEC s’accompagne de la disparition de la cotisation annuelle pour la sécurité sociale (217€ en moins) et ce, dès la rentrée 2018.

L'objectif et les démarches sont précisés via le lien suivant : http://www.etudiant.gouv.fr/pid33626-cid130435/vous-acquitter-de-la-cvec-une-demarche-obligatoire-pour-vous-inscrire-dans-l-enseignement-superieur.html

Attention : Nous ne pourrons finaliser votre inscription à l'ICES dès lors que vous nous fournirez une attestation d'acquittement : 

Pour les étudiants non boursiers  : cette attestation est téléchargeable après le paiement de la CVEC. 
Pour les étudiants boursiers, cette attestation sera délivrée après connexion sur le site. 

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter Une démarche obligatoire

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti.
  • En étant exonéré de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien.

Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.

Vous devez fournir cette attestation au secrétariat des étudiants. Notez bien que l'ICES ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Où dois-je effectuer cette démarche ?

Information 
cvec.etudiant.gouv.fr

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

  • Les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Infographies explicatives