ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

Loi Travail, Ordonnances Macron : module d'actualités sociales

ICES Formation Loi Finances Fiscal


Formation professionnelle continue
Domaine : Droit
Durée : Session courteInscription

 


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85


Depuis la Loi « travail » de 2016 et les Ordonnances Macron de 2017 de nombreux décrets d’application et un début de jurisprudence sont venus enrichir l’application du Code du travail.

Cette formation destinée aux avocats aborde cette actualité en profondeur

Public

Formation réservée aux avocats et à leurs collaborateurs.

Coordinateur

Sous la direction de M. Yannick DAVID, Directeur du Département Droit de l’ICES, cette formation est coordonnée par Maître Louis-Georges BARRET, avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail.

Téléchargez la plaquette Icone PDF

Cette formation d’actualité sociale est organisée à distance de l’adoption de la Loi travail et de la publication des Ordonnances pour en analyser les suites.

L’objectif de ce stage est de permettre à chaque stagiaire de maîtriser les grands sujets suivant :

  • Actions prudhommales
  • Licenciements économiques
  • Inaptitudes au travail
  • Dérogation à la convention collective
  • Mise en place des CSE

La formation apportera les éléments pour le conseil à la mise en place d’un Comité social et économique (CSE).

La formation présente également une synthèse de la jurisprudence sociale : harcèlement, heures supplémentaires, forfait jour.

Mis à jour le 23/11/2018

Suite des Lois Travail et Macron

  • Modifications des actions prudhommales (limitation des dommages et intérêts)
  • Nouveautés en matière de licenciement économique
  • Modifications des règles d’inaptitude au travail
  • Mettre en place une dérogation à la convention collective en matière de temps de travail

Mettre en place un Comité social et économique (CSE)

  • Cas des entreprises de 11 à 50 salariés
  • Cas des entreprises de plus de 50 salariés

Actualités de jurisprudence

  • Nouvelles positions en matière de harcèlement, d’heures supplémentaires
  • Mise au point à propos du « forfait jour »

Durée

7h dispensées sur deux demi-journées

Évaluation

La présence du stagiaire durant la formation permet d’obtenir une attestation de formation. Celle –ci permet de répondre aux obligations de formation continue de la profession d’avocat.

Méthodes pédagogiques

Le nombre de places limité permet une formation interactive, avec une place importante donnée au comportement proactif des stagiaires.

Moyens pédagogiques

Supports de formation type PowerPoint et papier. Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l’ICES).
La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaire.

Intervenants

  • Louis-Georges BARRET, avocat spécialisé en Droit du travail, membre du Conseil national des Barreaux et ancien président de l’Observatoire national de la profession d’avocat et de la confédération nationale des avocats,
  • Caroline MASSE TISON, avocat exerçant dans le département Droit du travail d’un cabinet d’avocats,
  • Un juge, conseiller au tribunal des Prud’hommes de Nantes.

Coût

Le coût de la formation est de 190 € (tarif 2018)

Cette formation est éligible à la prise en charge par les OPCA, OPACIF et FIF, en particulier par l'OPCA des professions libérales (ACTALIANS) et le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL).

Pour tout renseignement concernant la prise en charge, contactez le Pôle Entreprises de l'ICES : @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

Aucun

Nombre de participants

Minimum : 7 stagiaires

L'ICES se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre d'inscrits est inférieur.

Inscription

Clôture des inscriptions 10 jours avant le début de la formation.

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Entreprises de l’ICES.

Spécial Avocats

Dans le cadre de la convention entre l'ICES et le Barreau de La Roche sur Yon, les avocats régulièrement inscrits au Barreau de La Roche-sur-Yon bénéficie gratuitement d'une carte de Lecteur-Emprunteur à la BU de l'ICES.

Dates de la prochaine session

14 et 21 Décembre

Planning prévisionnel

Deux vendredi après-midi à suivre de 14h00 à 17h30.

Clôture des inscriptions

Mercredi 7 décembre 2018

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon