ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

DU "Médiateur de justice"

ICES Formation DU Médiateur Justice


Formation professionnelle continue
Domaine : Droit
Durée : 1 année – Formation diplômante


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85


Soutenu par la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée et par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne, ce diplôme universitaire proposé par l’ICES permet d’exercer la profession de médiateur de justice en médiation judiciaire ou conventionnelle.

Cette formation de plus de 120 heures vise une approche globale de la médiation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires et droit public.

Le médiateur de justice est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice leur permet de trouver elles-mêmes la solution. En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent soumettre leur accord à l'homologation du juge pour qu'il lui donne force exécutoire.

La médiation concerne aussi les différends entre particuliers et les entreprises, et de manière générale, la matière civile et commerciale au sens large avant d’avoir saisi la justice.

Public visé

Cette formation de s’adresse principalement aux avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Responsable pédagogique

Marianne LECENNE-VILLEMONTEIX, Maître de conférences à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, Chargé d’enseignement à l’ICES .

 

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L’objectif de cette formation est de permettre à chaque stagiaire d’acquérir une double compétence :

Créer et maintenir un espace tiers de médiation en sachant évaluer une situation de conflit et analyser les difficultés relationnelles, construire une position de tiers, restaurer le dialogue et accompagner au changement grâce aux outils d’écoute active et de communication et aux techniques de médiation

Connaître et appliquer les règles qui entourent la médiation en étant capable de choisir le mode alternatif de résolution des litiges adapté et en connaissant les spécificités des différents domaines d’application.

Mis à jour le 30/11/2018

  • UE1 : Le cadre juridique de la médiation
    • Les modes amiables de résolution des litiges *
    • Droit et déontologie de la profession de médiateur

21 h

  • UE2 : L’exercice de la médiation
    • Théorie et approches des conflits
    • Concepts et méthodes de la médiation
    • Travaux dirigés et études de cas 


35 h

  • UE3 : Théorie des médiations par domaine

Etude du particularisme que peut revêtir une médiation selon le domaine dans laquelle elle se réalise.

  • Médiation et le droit civil (droit des familles et des personnes, droit de la santé et du sport) 

  • Médiation et le droit des affaires (droit commercial et des sociétés, droit social et du travail, droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence et de la consommation)

  • Médiation et le droit public (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement) 


42 h

  • UE4 : Pratique de la médiation par domaine

3 matières sous forme d’ateliers de mise en situation pratiques au choix parmi :.

  • La médiation appliquée au droit des affaires
  • La médiation appliquée au droit de la consommation
  • La médiation appliquée au droit civil
  • La médiation appliquée au droit social
  • La médiation appliquée au droit de la santé
  • La médiation appliquée au droit public


21 h

  • UE5 : Insertion professionnelle
    • « Application terrain » : exercer une co-médiation avec un médiateur certifié

 

    • 3 thématiques possible :
    • Rapport sur la co-médiation effectuée
    • Thèse sur un élément conceptuel (juridique et/ou psychologique)
    • Inclure la médiation dans ma pratique professionnelle après la formation


 

* Les avocats régulièrement inscrits à l’Ordre peuvent présenter une demande de dispense pour certains éléments juridiques de la formation

Durée

17 jours (119 heures) de formation dispensée sur une année. La formation comporte en outre un temps d’insertion professionnelle (UE5), la rédaction d’un mémoire et un examen.

Évaluation

La certification s’obtient après :

- L’évaluation des connaissances théoriques et pratiques. Chaque unité d’enseignement fait l’objet de contrôles en contrôle continu ou examen terminal comprenant des épreuves écrites ou orales. Chaque unité d'enseignement (UE) est notée de 0 à 20. 10 est la note suffisante pour valider un enseignement. Cette évaluation des connaissances compte pour 75% de la note finale.

- La présentation et la soutenance d’un mémoire. Le mémoire et sa soutenance compte pour 25% de la note finale

Un 0/20 à l’une des évaluations empêche l’obtention de la certification.

Pour obtenir le DU de médiateur juridique, le stagiaire doit avoir la moyenne à la note finale.

Un jury de l’ICES délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats pour prononcer la délivrance du diplôme.

Méthodes et moyens pédagogiques

Les stagiaires se verront remettre une documentation sur les modules traités. 
Les stagiaires auront un accès personnel à la plateforme numérique de l’ICES ; une version dématérialisée des cours sera déposée sur leur espace personnel ainsi que des informations nécessaire au bon suivi de la formation.

Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Intervenants

Les cours sont réalisés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels qualifiés parmi lesquels :

- Marianne LECENE-VILLEMONTEIX, MCU –Bordeaux, Chargé de cours à l’ICES
- Yannick CAPDEPON, MCU–Bordeaux, chargé de cours à l’ICES
- Guy BLANCHARD, avocat honoraire, président de la Chambre d’arbitrage, conciliation et de médiation de Vendée
- Adrien PUJOL, avocat médiateur, secrétaire de la Chambre d’arbitrage, conciliation et de médiation de Vendée, Vice président des médiateurs du sport
- Emanuela GRIESSER, avocat médiatrice

Contact

Renseignements concernant le contenu pédagogique : @Marianne LECENE-VILLEMONTEIX

Coût (tarif 2018/2019)

Le coût de la formation s’élève à 2 900 Euros (tarif 2019)

Ce tarif ne comprend pas les éventuels frais liés au dossier VAP (validation des acquis professionnels) ou VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les personnes concernées.

Cette formation est éligible à la prise en charge par les OPCA, OPACIF et FIF.

Nous vous invitons à contacter le Pôle Entreprises de l'ICES pour plus de renseignements : @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

Cette formation est destinée aux professionnels. Ceux-ci doivent justifier d’un diplôme de niveau I (niveau bac +5) ou bénéficier d’au moins 5 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau II ou d’au moins 10 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau III (selon la procédure de validation d’acquis prévue par le code de l’éducation

Pour plus d’informations sur la VAP et la VAE), contactez le Pôle Entreprises de l'ICES pour plus de renseignements : @Guillaume André.

Nombre de participants

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe

L'ICES se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre d'inscrits est inférieur.

Inscription

L'inscription s'effectue en ligne.

Le site de paiement permet de faire une inscription définitive pour ceux qui payent directement en ligne ou un pré-inscription pour ceux qui se feront prendre en charge la formation.

Spécial Avocats

Dans le cadre de la convention entre l'ICES et les Barreaux de Vendée, les avocats régulièrement inscrits au Barreau de La Roche-sur-Yon ou des Sables d’Olonne bénéficient gratuitement d'une carte de Lecteur-Emprunteur à la BU de l'ICES.

Dates de la prochaine session

Dates à venir.

Planning prévisionnel

2 ou 3 jours par mois sur 9 mois

Clôture des inscriptions

14 jours avant le début de la formation

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon