ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

Liquidation de régimes matrimoniaux et de successions

ICES Liquidation régime matrimonial


Formation professionnelle continue des notaires
Domaine : Droit
Durée : 3 journées


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85

 


L’ICES, en partenariat avec la Chambre départementale des notaires de Vendée propose en formation continue une actualisation des connaissances dans le domaine de la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions.

La liquidation est un élément important de la pratique notariale. C’est un exercice délicat dans lequel le notaire engage sa responsabilité. Sa réalisation obéit à des techniques et des méthodes complexes qui doivent permettre d’obtenir un partage équitable.

Public

Deux parcours sont proposés :

  • Un pour les notaires
  • Un pour les clercs liquidateurs

Cette formation est habilitée par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires Logo formation continue notaires habilitation 2020
(habilitation 2020 n°: 202000699 - organisme 000236)

Coordinateur

Sous la direction de M. Yannick DAVID, Directeur du Département Droit de l'ICES
Formation coordonnée et assurée par le Professeur émérite Raymond Le Guidec

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A la fin de la formation, le stagiaire sera capable d’assurer en toute intelligence toutes les étapes d’une liquidation liée à un régime matrimonial, et successorale.

Mieux aguerri, le notaire assure un meilleur conseil et limitent ainsi le risque de contentieux.

Mis à jour le 22/11/2019

1-Régimes matrimoniaux

Théorie et pratique de la méthode liquidative

Régimes de communautés, légale et conventionnelle

Régimes de séparations de biens, pure et simple, avec société d’acquêts

Cas pratiques d’illustration


2-Successions

Parcours liquidatif

Succession légale

  • Dévolution
  • Option
  • Liquidation et partage

Succession « volontaire » : incidences de la réserve héréditaire

  • Calcul de la réserve et de la quotité disponible
  • Imputation des libéralités
  • Réduction éventuelle
  • Masse partageable

Cas pratiques d’illustration

Liquidations fiscales

Durée

21 heures de formation dispensées sur 3 jours répartis sur le premier semestre de l’année civile.

Évaluation

Cette formation n’est pas sanctionnée par un examen.

Partenariat

Chambre départementale des notaires de Vendée

Méthodes pédagogiques

Cette formation comprend un rappel théorique et des ateliers pratiques
Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.

Intervenants

Les cours sont assurés par le Professeur émérite Raymond Le Guidec, spécialiste reconnu de droit privé et tout particulière de la question des liquidations.

Contact

Renseignements concernant le contenu pédagogique : @ydavid

Coût

Cette formation est réservée aux notaires de Vendée et à leurs collaborateurs. Elle est assurée dans le cadre du plan de formation de la Chambre des notaires de Vendée. A ce titre, aucun règlement direct à l’ICES n’est à effectuer.

Inscription

L’inscription se fait auprès de la Chambre des notaires de la Vendée.

Renseignement après du service Formation continue du Pôle entreprises de l’ICES : 02 51 46 12 13 ou @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

  • Cycle de formation pour les notaires : Être notaire inscrit à la compagnie des notaires de Vendée
  • Cycle de formation pour les collaborateurs de notaires : Niveau bac +3 ou plus et travailler dans une étude notariale de Vendée

Nombre de participants

Maximum : 24 participants

L'ICES se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre d'inscrits est inférieur à 7.

Dates de la prochaine session 

  • Sessions pour les notaires :

           Groupe 1 : Jeudi 23 janvier, 28 mai et 18 juin mercredi 14 octobre et jeudi 12 novembre 2020

           Groupe 2 : vendredi 7 février, vendredi 12 juin et jeudi 25 juin vendredi 18 septembre et vendredi 16 octobre 2020

  • Session pour les collaborateurs : Vendredi 24 janvier, 29 mai et 19 juin vendredi 11 septembre et jeudi 15 octobre 2020

Planning prévisionnel

Trois jours de formation à raison d’un jour tous les deux mois.

  • Pour les notaires, la formation a lieu le jeudi de 9h à 17h30.
  • Pour les collaborateurs des notaires, la formation a lieu le vendredi de 9h à 17h30.

Clôture des inscriptions

14 jours avant le début de la formation

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon

L'Institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.