ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

Tribunaux judiciaires et réforme de la procédure

Themis Tribunal judiciare


Formation professionnelle continue des avocatsInscription
Domaine : Droit
Durée : 2 jours


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85

 


Entrée en application le 1er janvier 2020, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 fusionne l’ensemble des contentieux qui relevaient des tribunaux d’instance et de grande instance. Elle crée une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire.

Cette formation destinée aux avocats aborde la transformation en profondeur de l’organisation et du fonctionnement des juridictions.

L’ICES, en partenariat les Barreaux de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne propose cette formation dédiée aux avocats. Elle est organisée sur 2 journées volontairement espacées.

Public

Formation réservée aux avocats (autre public sur dérogation).

Coordinateur

Sous la direction de M. Yannick DAVID, Directeur du Département Droit de l'ICES

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Cette formation aborde de manière concrète et pratique la procédure, depuis la réception du client en demande ou en défense, jusqu’à la décision.

À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure :

- De maîtriser l’impact de la création du tribunal judiciaire dans les procédures civiles et pénales

- D’appliquer dans sa pratique professionnelle les modifications dans la procédure.

La formation est organisée de façon à laisser place à l’interactivité pour répondre aux interrogations des stagiaires.

Mis à jour le 03/02/2019

Descriptif

1ère SÉANCE : TRIBUNAL JUDICIAIRE ET PROCÉDURE CIVILE (6H)

- Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance : création du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité, création du juge des contentieux de la protection
- Procédure civile - constance et nouveauté : extension de la représentation obligatoire par avocat, modification des modes de saisine
, obligation de MARD préalables
, élargissement des pouvoirs du juge de la mise en état, procédure orale ou procédure accélérée au fond, exécution provisoire de droit
, impact sur les procédures de référé,...

2e SÉANCE : PROCÉDURE PÉNALE ET OBSERVATIONS APRÈS 6 MOIS D’APPLICATION DE LA NOUVELLE PROCÉDURE CIVILE (6H)

- Procédure pénale - parcours judiciaire des victimes : enquête et instruction, alternatives aux poursuites, saisine du tribunal correctionnel

- Observations sur les premiers mois d’application de la réforme de la procédure civile : présentation et commentaire des derniers arbitrages

Durée

12 heures de formation réparties en 2 séances.

Évaluation

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation.
Une attestation de formation est remise en fin de formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

Le sujet de la réforme est abordé à travers de manière concrète et pratique.
Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.

Intervenants

  • Françoise KAMARA, doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Maître François-Huges CIRIER, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de La Roche-sur-Yon

Contact

Renseignements concernant le contenu pédagogique : @Yannick DAVID

Coût

Tarif 2020 : 340 € pour les deux journées (12 heures de formation)

Pour tout renseignement concernant la prise en charge, contactez le Pôle Entreprises de l'ICES : @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

Formation réservée aux avocats.
Autre public : sur dérogation à exposer au responsable de la formation continue de l’ICES

Nombre de participants

Maximum : 30 participants

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur à 7.

Inscription

L'inscription s'effectue en ligne.

L’inscription peut aussi se faire auprès du service Formation continue du Pôle entreprises de l’ICES : 02 51 46 12 13 ou  entreprises@ices.fr

Le site de paiement permet de faire une inscription définitive pour ceux qui payent directement en ligne ou un pré-inscription pour ceux qui se feront prendre en charge la formation.

Spécial Avocats

Dans le cadre de la convention entre l'ICES et le Barreau de La Roche sur Yon, les avocats régulièrement inscrits au Barreau de La Roche-sur-Yon bénéficie gratuitement d'une carte de Lecteur-Emprunteur à la BU de l'ICES.

Dates de la prochaine session

Vendredi 14 février et 5 juin 2020Deuxième séance reportée au vendredi 18 septembre 2020

Planning prévisionnel

Deux journées de formation organisées de la façon suivante : le vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Clôture des inscriptions

5 jours avant le début de la formation.

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon