ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

Responsabilité du professionnel de santé

ICES Formation Responsabilité Professionnel Santé


Formation professionnelle continueInscription
Domaine : Droit et santé
Durée : 8 heures


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85

ODPC

Avis des participants
Avis 4 étoiles


Dans un contexte où les plaintes des patients contre les professionnels de santé se multiplient, l’ICES propose cette formation courte principalement aux médecins et aux sages- femmes ainsi qu’aux responsables de structure médicale et aux autres professions médicales. Cette formation apporte les connaissances juridiques indispensables et les éléments pratiques pour gérer la plainte d’un patient.

Public

Le public visé par cette formation est les médecins libéraux et hospitaliers, les responsables de cliniques et d’hôpitaux ainsi que les sages-femmes.

Coordinateur

La formation est sous la responsabilité du directeur du département Droit de l’ICES, Monsieur Yannick DAVID.
La formation est coordonnée par Madame Bénédicte DESMAISONS, Docteur en droit, chargé de cours à l’ICES.

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L’objectif de ce cycle de trois sessions de formation est de permettre au professionnel de santé d’anticiper et de gérer au mieux une éventuelle poursuite.
La formation rappelle aux professionnels les bases juridiques de leur responsabilité professionnelle.

Le stagiaire a pour objectif d’être en mesure :

- de comprendre le langage de l’assureur de responsabilité civile professionnelle et celui de l’avocat ;

- d’organiser son exercice de façon à pouvoir répondre à une éventuelle plainte;

- de connaître, pour mieux anticiper, les étapes d’une procédure amiable, disciplinaire ou judiciaire.

Mis à jour le 21/08/2018

La formation comprend 3 modules :

  • La responsabilité médicale du professionnel de santé
    • L’action devant le juge disciplinaire
    • L’action devant le juge civil
    • L’action devant le juge répressif
    • L’action devant le juge administratif
  • Notions de faute et d’accident médical

2h30

  • L’assurance de responsabilité professionnelle
    • Données statistiques, principaux reproches formulés par les patients
    • L’importance du dossier patient
    • L’assurance du risque, garanties
    • Conseils en cas d’expertise

2h30

  • Intervention d’un juge ordinal
  • Intervention d’un avocat spécialisé
    • présentation de cas concrets,
    • déroulement de la procédure

3h

   


Durée

8 h en trois séances

Évaluation

Une attestation de présence est remise à la fin de la formation.

Méthodes pédagogiques

Les formateurs associent informations réglementaires et informations pratiques à travers des exemples.

Moyens pédagogiques

Supports de formation PowerPoint

Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l’ICES).

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Intervenants

  • Bénédicte DESMAISONS, Docteur en droit, chargé de cours à l’ICES
  • Emmanuel BRANTHOMME, Docteur en médecine, ancien président du conseil départemental de l’Ordre des médecins, assesseur à la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre régional des médecins
  • Germain DECROIX, diplômé en gestion des risques médicaux, juriste au Sou Médical (groupe MACSF), Rédacteur en chef de la revue « Responsabilité »
  • Victor DOMINGUES, Docteur en droit, Avocat, chargé d’enseignement en Droit de la responsabilité

Contact

Renseignements concernant le contenu pédagogique : @Bénédicte DESMAISON

Coût

Tarif 2018/2019 : 190 €

Financement possible dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Pour tout renseignement concernant la prise en charge, contactez le Pôle Entreprises de l'ICES : @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

Formation réservée aux professionnels de santé et du droit ainsi qu’aux dirigeants d’établissement de santé.

Nombre de participants

Minimum : 5 stagiaires

L'ICES se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre d'inscrits est inférieur.

Maximum : 24 personnes

Inscription

Clôture des inscriptions 10 jours avant le début de la formation.

L'inscription s'effectue en ligne.

Le site de paiement permet de faire une inscription définitive pour ceux qui payent directement en ligne ou un pré-inscription pour ceux qui se feront prendre en charge la formation.

Dates de la prochaine session

Jeudi 20 septembre 2018
Jeudi 27 septembre 2018
Jeudi 3 octobre 2018

Planning prévisionnel

3 jeudi consécutifs de 18h00 à 20h30 (ou 21h)

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon