Licence professionnelle Métiers du Notariat – Parcours Comptable taxateur

Objectifs de la licence professionnelle métiers du notariat parcours “COMPTABLE TAXATEUR” DE l’ICES

Le parcours « Comptable-taxateur de la licence professionnelle Métiers du notariat a pour objectif de former des collaborateurs de notaire dotés de connaissances juridiques de niveau intermédiaire, et capables d’assurer la taxation des actes notariaux, la comptabilité de l’office, et la gestion juridique et sociale du personnel.

Quel cursus après la licence professionnelle parcours “COMPTABLE TAXATEUR” de l’ICES ?

Le titulaire de la licence professionnelle « Métiers du notariat » peut intégrer un cursus de niveau Bac + 4 permettant la délivrance d’un Diplôme des Instituts des Métiers du Notariat. Le DIMN se réalise en un an au sein d’un Institut des métiers du notariat (INFN, 16 sites en France) après une licence professionnelle Métiers du Notariat ou une licence de droit classique.

Quels débouchés professionnels après la licence professionnelle parcours ” COMPTABLE TAXATEUR” de l’ICES ?

Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire.

Le parcours « Comptable-taxateur » offre à ce collaborateur des spécificités très recherchées par le notaire. En premier lieu, le diplômé opère le calcul et le paiement de la taxation des actes courants et des actes plus complexes, passés dans les branches classiques du notariat (personnes et famille, immobilier, affaires). En second lieu, il tient la comptabilité générale de l’office, et s’assure du bon déroulement d’opérations allant de la comptabilité courante à l’arrêté annuel des comptes, en passant par la facturation des actes aux clients et le paiement aux fournisseurs. Enfin, il peut être amené à rédiger les contrats de travail et les bulletins de paie du personnel de l’office, et réalise les déclarations sociales imposées par la loi.

Qu’étudie-t-on en licence professionnelle parcours “COMPTABLE TAXATEUR” à l’ICES ?

La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet à l’étudiant de suivre les trois grands domaines du notariat : le droit civil, le droit de l’immobilier et le droit des affaires, le tout couplé à l’apprentissage des techniques de taxation des actes notariaux et de gestion comptable de l’office. Ce parcours “Comptable-taxateur” s’enrichit d’enseignements sur la pratique notariale.

Les modules de compétences du référentiel professionnel sont :

• Usages numériques
• Exploitation de données à des fins d’analyse
• Expression et communication écrites et orales
• Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel
• Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
• Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et commerciales
• Application des discrétions et déontologie professionnelles
• Mise en œuvre des obligations comptables

Le programme de la licence professionnelle parcours “COMPTABLE TAXATEUR“

Module 1 – Droit NOTARIAL

Semestre 1

• Droit des personnes et de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit de l’immobilier
• Droit commercial
• Droit des sociétés

Semestre 2

• Droit des sûretés
• Droit des successions et des libéralités
• Droit des contrats

Module 2 – DROIT SOCIAL

Semestre 1

• Droit du travail : convention collective du notariat

Semestre 2

• Droit du travail : contrat de travail
• Paie

Module 3 – COMPTABILITÉ

Semestre 1

• Comptabilité générale
• Comptabilité notariale : comptabilité-clients
• Comptabilité notariale : comptabilité de l’office (1/2)

Semestre 2

• Comptabilité notariale : comptabilité de l’office (2/2)
• Contrôle des études notariales : inspections annuelles

Module 4 – TAXE ET FISCALITE DES ACTES

Semestre 1

• Introduction à la taxe et à la fiscalité des actes notariaux
• Fiscalité des libéralités et des successions

Semestre 2

• Fiscalité immobilière et des mutations
• Fiscalité des actes notariés
• Pratique de la taxe et des actes courants
• Pratique de la taxe des actes spécifiques et complexes

Module 5 – PRATIQUE NOTARIALE

Semestre 1

• Déontologie, responsabilité professionnelle
• Publicité foncière
• Bureautique (Excel)
• Anglais juridique : affaires et immobilier

Semestre 2

• Bureautique (Word)
• Logiciels professionnels : aspects comptables
• Anglais : préparation au TOEIC
• Rapport d’alternance

Quelles sont les modalités d’accès à la licence professionnelle parcours “COMPTABLE TAXATEUR” de l’ICES ?

Conditions d’admission à la licence professionnelle “Comptable taxateur” :

• Diplôme de niveau bac +2 : BTS Collaborateur juriste notarial, BTS comptabilité gestion, BTS assistant de gestion PME/PMI.
• Licence 2 droit
• DUT/BUT Carrières juridiques, DUT/BUT GEA

À NOTER : Le candidat doit trouver un organisme d’accueil (étude notariale) pour effectuer son alternance.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Comment s’inscrire en licence professionnelle parcours “COMPTABLE TAXATEUR” à l’ICES ?

Pour une inscription en licence professionnelle “Comptable taxateur”, l’ICES recrute sur dossier et entretien. (Dossier remis lors des portes ouvertes ou en contactant le services des études ci-contre). Plus d’infos sur “Je candidate”

Date limite de dépôt de dossier : 30 avril*

L’accès à la licence professionnelle “Comptable taxateur” est possible en formation continue. S’adresser au pôle Entreprises de l’ICES.

*L’ICES examinera au cas par cas les dossiers arrivés après le 30 avril