Master Droit fiscal

Formation initiale

Droit, économie et gestion

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
  • Informations générales
  • Objectifs
  • Programme
  • Admission

Informations générales

Le master droit fiscal (1 et 2) est un diplôme d’État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation professionnelle, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés dans les domaines de la fiscalité. L’originalité de ce master réside dans l’alternance mise en place tout au long du master 1 et 2.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit - Accès possible à d'autres diplômes (voir l'onglet Admission)

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Formation initiale : 4 900 € (tarif 2021-2022) Détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables pour les contrats de professionnalisation

Bourses

Bourses d’État

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

En M1 et en M2, 3 semaines de cours et 2 semaines de stage (format alternance)

Alternance

Contrat d’apprentissage

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Objectifs

Objectifs du master droit fiscal à l’ICES

L’objectif du master droit fiscal est de former des juristes fiscalistes pouvant indifféremment travailler pour l’administration fiscale, les entreprises ou au sein de cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

Quel cursus après le master droit fiscal de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit fiscal, deux années de formation qui alternent des périodes de cours (2 semaines) et des périodes de stage en entreprise (3 semaines), les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le master droit fiscal de l’ICES ?

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés soit en entreprise, soit en cabinet d’avocats ou d’experts-comptables. La formation dispensée conduit également à certains concours administratifs de la fonction publique comme l’inspection des douanes et celle des finances publiques (anciennement Trésor et Impôts)

Programme

Qu’étudie-t-on en master droit fiscal à l’ICES ?

Le Master droit fiscal s’organise en 2 ans sur 4 semestres :

  • Les 2 premiers semestres (M1-U1 à M1-U6) constituent le M1 et privilégient une approche généraliste des matières de droit fiscal en intégrant des matières de comptabilité, gestion, management propres au DSCG.
  • Les semestres 3 et 4 (M2-U1 à M2-U10) détaillent les régimes de fiscalité propres et concluent la préparation au DSCG.

 

Le programme du master droit fiscal

Master 1

Semestre 1

  • Fiscalité des affaires I
  • Procédures collectives
  • Fiscalité internationale
  • Politiques fiscales
  • Droit des marchés publics
  • Grands principes du droit social
  • Anglais des affaires
  • Note de synthèse
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Accès aux bases de données

Semestre 2 – ALTERNANCE

  • Fiscalité des affaires II
  • Droit bancaire Voies d’exécution
  • Fiscalité locale
  • Management
  • Économie mixte
  • Anglais des affaires
  • Accès aux bases données
  • Rapport de stage ou mémoire

 

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

  • Comptabilité des sociétés
  • Droit du marché
  • Groupes de sociétés
  • Finances 1
  • Management
  • Plan comptable
  • Fiscalité des entreprises
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Approches de la mondialisation
  • Criminalité transnationale et entreprise
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

  • Procédures fiscales
  • Optimisation fiscale
  • Fiscalité et transmission
  • Finances 2
  • Contrôle de gestion
  • Audit
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des restructurations
  • Fiscalité du dirigeant Holding, participations et acquisitions
  • Techniques financières
  • Entreprises et normes environnementales
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels
  • Rapport de stage ou mémoire

Admission

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT FISCAL de l’ICES ?

Capacité : 15 places

Ouverture des inscriptions : 1er mars en complétant le formulaire “Je m’informe”.

Date limite de réception des dossiers : 1er juin (fin de la commission principale) – Clôture de la seconde commission : 10 juillet (Les candidatures arrivées après le 10 juillet sont examinées au cas par cas).

Quel esT le processus d’adMISSION au master DROIT FISCAL de l’ICES ?

L’admission en master se déroule suivant un processus en plusieurs étapes.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Accès possible : DCG
Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 15 mai

Recevabilité du dossier

Dans un premier temps, la sélection s’effectue à partir de l’examen du dossier académique des candidats.
Les critères retenus sont :

La qualité des résultats universitaires, notamment dans les disciplines correspondant au master visé ;
L’expérience professionnelle accumulée (nature, qualité, cohérence, difficulté relative des missions ou des postes occupés, etc.) ;
La nature du projet professionnel ou des ambitions universitaires motivées ;
La qualité de la lettre de motivation ;
L’adéquation du projet professionnel aux objectifs de la formation ;
Les lettres de recommandation.

Réalisation d’un test d’aptitude en ligne

Si le dossier est recevable au regard des critères exposés ci-dessus, le candidat est invité à réaliser un test d’aptitude en ligne.
Celui-ci comprend quatre épreuves :

Un test d’évaluation du niveau d’anglais ;
Une épreuve de langue française ;
Un test de culture générale ;
Un test d’évaluation de l’aisance informatique.

Le test d’aptitude n’est pas éliminatoire, mais constitue l’un des critères d’appréciation de la candidature.

Entretien

Après cette première phase, les candidats sont convoqués à passer un entretien de motivation. Cet entretien a pour objet d’apprécier le dynamisme du candidat, la qualité de son expression orale, son aptitude à se présenter et à répondre à des questions portant soit sur son projet, soit sur ses connaissances ou compétences spécifiques pertinentes au regard de master demandé.

ADMISSION

Après cet entretien, une commission d’admission composée des responsables du master et des responsables du département examine l’ensemble des dossiers.

La commission arrête une liste des candidats admis et une liste des candidats sur liste d’attente.

L’admission définitive est sous réserve de l’obtention de la licence.

Dans le cas d’une formation proposée en alternance dès la rentrée, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage.

Mise à jour le 4 mai 2021 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Eric Pomès, Responsable des masters de Droit 

     

    Hélène Lardière, Service des études

Pourquoi venir étudier un master droit fiscal à l’ICES ?

La formation en master de droit fiscal s'inscrit dans la volonté de l'établissement de répondre à la fois à une demande des acteurs du territoire et de compléter les offres de formations existantes dans notre région au niveau master.

Cette formation n'existe pas dans le département de la Vendée, ainsi que dans les universités de Nantes et d'Angers. Ce diplôme s'adresse à des étudiants en droit, souhaitant se spécialiser en droit fiscal en Master 1 et Master 2, et désireux de compléter une formation juridique par des études de comptabilité, gestion et management.

Témoignages

Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • "  Le master droit fiscal de l’ICES permet une approche globale des questions juridiques dans le domaine de la fiscalité et offre de nombreux débouchés. "

    Yannick David

    Responsable du master

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

ces formations peuvent aussi vous intéresser !

Double cursus Masters et Management

Domaine : Droit, économie et gestion, Lettres, langues et arts, Science politique, histoire et sciences humaines et Sciences, technologies et santé

L’ICES et l’EMD s’associent pour proposer un double cursus de second cycle en 3 ans. Il comprend un diplôme de master à l’ICES et le diplôme de Management de l’EMD. Le cycle de formation est organisé de la manière suivante : M1 à l’ICES puis 4ème année “Full time” à l’EMD à Marseille puis retour à l’ICES pour le M2.

Nature : Autre formation

Diplôme : Master et Titre RNCP

Public visé :
Étudiants suivant un master (M1 et M2) à l’ICES.

Master Ressources humaines (GRH)

Domaine : Droit, économie et gestion

Le master Ressources humaines veut répondre aux besoins croissants des entreprises dans le domaine du pilotage des ressources humaines. Cette fonction est confrontée à de nombreux changements et à des évolutions fortes: digitalisation de la fonction, évolution des pratiques, changements administratifs, évolutions comportementales, etc. Ces dernières demandent au gestionnaire une solide formation humaine et technique pour appréhender ses responsabilités avec sérénité sans oublier que l'homme est la principale richesse de l'entreprise et que sa personnalité est singulière.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence de droit, de gestion , d'économie-gestion, d'AES, de sociologie, de psychologie ou d'administration publique - Accès possible pour d'autres licences (voir l'onglet Admission)

Master Droit public des affaires

Domaine : Droit, économie et gestion

Le master droit public des affaires (M1 et M2) est un diplôme d'État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation spécialisée en droit portant en priorité sur les questions liées au droit de la commande publique, à la gestion des services publics, aux aides aux entreprises et à l'analyse économique et financière de l'action publique.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence en droit

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