Master Droit fiscal

Formation initiale

Droit, économie, gestion et science politique

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
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Informations générales

Le master droit fiscal (1 et 2) est un diplôme d’État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation professionnelle, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés dans les domaines de la fiscalité. L’originalité de ce master réside dans l’alternance mise en place tout au long du master 1 et 2.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Formation initiale : 4 900 € (tarif 2021-2022) Détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables pour les contrats de professionnalisation

Bourses

Bourses d’État

Autres caractéristiques

Ce diplôme offre la possibilité aux étudiants de préparer le DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité gestion) en partenariat avec le CNAM de La Roche-sur-Yon.

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

En M1 et en M2, 3 semaines de cours et 2 semaines de stage (format alternance)

Alternance

Contrat d’apprentissage

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Objectifs

Objectifs du master droit fiscal à l’ICES

L’objectif du master droit fiscal est de former des juristes fiscalistes pouvant indifféremment travailler pour l’administration fiscale, les entreprises ou au sein de cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

Quel cursus après le master droit fiscal de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit fiscal, deux années de formation qui alternent des périodes de cours (2 semaines) et des périodes de stage en entreprise (3 semaines), les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le master droit fiscal de l’ICES ?

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés soit en entreprise, soit en cabinet d’avocats ou d’experts-comptables. La formation dispensée conduit également à certains concours administratifs de la fonction publique comme l’inspection des douanes et celle des finances publiques (anciennement Trésor et Impôts)

Programme

Qu’étudie-t-on en master droit fiscal à l’ICES ?

Le Master droit fiscal s’organise en 2 ans sur 4 semestres :

  • Les 2 premiers semestres (M1-U1 à M1-U6) constituent le M1 et privilégient une approche généraliste des matières de droit fiscal en intégrant des matières de comptabilité, gestion, management propres au DSCG.
  • Les semestres 3 et 4 (M2-U1 à M2-U10) détaillent les régimes de fiscalité propres et concluent la préparation au DSCG.

 

Le programme du master droit fiscal

Master 1

Semestre 1

  • Fiscalité des affaires I
  • Procédures collectives
  • Fiscalité internationale
  • Politiques fiscales
  • Droit des marchés publics
  • Grands principes du droit social
  • Anglais des affaires
  • Note de synthèse
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Accès aux bases de données

Semestre 2 – ALTERNANCE

  • Fiscalité des affaires II
  • Droit bancaire Voies d’exécution
  • Fiscalité locale
  • Management
  • Économie mixte
  • Anglais des affaires
  • Accès aux bases données
  • Rapport de stage ou mémoire

 

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

  • Comptabilité des sociétés
  • Droit du marché
  • Groupes de sociétés
  • Finances 1
  • Management
  • Plan comptable
  • Fiscalité des entreprises
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Approches de la mondialisation
  • Criminalité transnationale et entreprise
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

  • Procédures fiscales
  • Optimisation fiscale
  • Fiscalité et transmission
  • Finances 2
  • Contrôle de gestion
  • Audit
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des restructurations
  • Fiscalité du dirigeant Holding, participations et acquisitions
  • Techniques financières
  • Entreprises et normes environnementales
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels
  • Rapport de stage ou mémoire

Admission

Quelles sont les modalités d’accès au master droit fiscal de l’ICES ?

Être titulaire d’une licence en droit ou équivalent.

 

Comment s’inscrire au master droit fiscal ?

Admission sur dossier et entretien

  • Dossier d’inscription à retirer à partir de janvier
  • Entretien le cas échéant

Inscriptions dérogatoires possibles selon les places disponibles.

Mise à jour le 9 novembre 2020 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Yannick David, Directeur du département droit

     

    Hélène Lardière, Service des études

Pourquoi venir étudier un master droit fiscal à l’ICES ?

La formation en master de droit fiscal s'inscrit dans la volonté de l'établissement de répondre à la fois à une demande des acteurs du territoire et de compléter les offres de formations existantes dans notre région au niveau master.

Cette formation n'existe pas dans le département de la Vendée, ainsi que dans les universités de Nantes et d'Angers. Ce diplôme s'adresse à des étudiants en droit, souhaitant se spécialiser en droit fiscal en Master 1 et Master 2, et désireux de compléter une formation juridique par des études de comptabilité, gestion et management.

Témoignages

Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • "  Le master droit fiscal de l’ICES permet une approche globale des questions juridiques dans le domaine de la fiscalité et offre de nombreux débouchés. "

    Yannick David

    Responsable du master

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

ces formations peuvent aussi vous intéresser !

Master Relations internationales

    Parcours entreprise

    Parcours affaires publiques

    Parcours défense

    Parcours affaires culturelles

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le master Relations internationales de l’ICES est un diplôme d’État qui vient couronner une formation tournée vers l’international. En 1ère année de master Relations internationales, les étudiants partent aux États-Unis passer le second semestre (janvier/mai) dans une université américaine. En 2ème année de master relations internationales, les étudiants partent à l’étranger, dans une des 100 universités partenaires de l’ICES, passer le second semestre.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence (histoire, droit, sciences politiques, lettres, anglais, sciences sociales, sciences humaines …) obtenue à l’ICES ou dans une autre université.

Master Gestion des ressources humaines (GRH)

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le master Gestion des ressources humaines veut répondre aux besoins croissants des entreprises dans le domaine du pilotage des ressources humaines. Cette fonction est confrontée à de nombreux changements et à des évolutions fortes: digitalisation de la fonction, évolution des pratiques, changements administratifs, évolutions comportementales, etc. Ces dernières demandent au gestionnaire une solide formation humaine et technique pour appréhender ses responsabilités avec sérénité sans oublier que l'homme est la principale richesse de l'entreprise et que sa personnalité est singulière.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence obtenue à l’ICES ou dans une autre université

Master Droit public des affaires

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le master droit public des affaires (M1 et M2) est un diplôme d'État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation spécialisée en droit portant en priorité sur les questions liées au droit de la commande publique, à la gestion des services publics, aux aides aux entreprises et à l'analyse économique et financière de l'action publique.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence en droit

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