Master Droit fiscal

Objectifs du master droit fiscal à l’ICES

L’objectif du master droit fiscal est de former des juristes fiscalistes pouvant indifféremment travailler pour l’administration fiscale, les entreprises ou au sein de cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

Quel cursus après le master droit fiscal de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit fiscal, deux années de formation qui alternent des périodes de cours (2 semaines) et des périodes de stage en entreprise (3 semaines), les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le master droit fiscal de l’ICES ?

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés soit en entreprise, soit en cabinet d’avocats ou d’experts-comptables. La formation dispensée conduit également à certains concours administratifs de la fonction publique comme l’inspection des douanes et celle des finances publiques (anciennement Trésor et Impôts)

Qu’étudie-t-on en master droit fiscal à l’ICES ?

Le Master droit fiscal s’organise en 2 ans sur 4 semestres :

• Les 2 premiers semestres (M1-U1 à M1-U6) constituent le M1 et privilégient une approche généraliste des matières de droit fiscal en intégrant des matières de comptabilité, gestion, management propres au DSCG.
• Les semestres 3 et 4 (M2-U1 à M2-U10) détaillent les régimes de fiscalité propres et concluent la préparation au DSCG.

Le programme du master droit fiscal

Master 1

Semestre 1

• Fiscalité des affaires I
• Procédures collectives
• Fiscalité internationale
• Politiques fiscales
• Droit des marchés publics
• Grands principes du droit social
• Anglais des affaires
• Note de synthèse
• Droit de l’environnement et du développement durable
• Accès aux bases de données

Semestre 2 – ALTERNANCE

• Fiscalité des affaires II
• Droit bancaire Voies d’exécution
• Fiscalité locale
• Management
• Économie mixte
• Anglais des affaires
• Accès aux bases données
• Rapport de stage ou mémoire

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

• Comptabilité des sociétés
• Droit du marché
• Groupes de sociétés
• Finances 1
• Management
• Plan comptable
• Fiscalité des entreprises
• Contrôle et contentieux de l’impôt
• Approches de la mondialisation
• Criminalité transnationale et entreprise
• Anglais des affaires
• Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

• Procédures fiscales
• Optimisation fiscale
• Fiscalité et transmission
• Finances 2
• Contrôle de gestion
• Audit
• Fiscalité des entreprises
• Fiscalité des restructurations
• Fiscalité du dirigeant Holding, participations et acquisitions
• Techniques financières
• Entreprises et normes environnementales
• Anglais des affaires
• Pratique des logiciels
• Rapport de stage ou mémoire

Quelles sont les modalités d’accès au master droit fiscal de l’ICES ?

Être titulaire d’une licence en droit ou équivalent.

Comment s’inscrire au master droit fiscal ?

Admission sur dossier et entretien

• Dossier d’inscription à retirer à partir de janvier
• Entretien le cas échéant

Inscriptions dérogatoires possibles selon les places disponibles.