Master Droit fiscal

Objectifs du master droit fiscal à l’ICES

L’objectif du master droit fiscal est de former des juristes fiscalistes pouvant indifféremment travailler pour l’administration fiscale, les entreprises ou au sein de cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

Quel cursus après le master droit fiscal de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit fiscal, deux années de formation qui alternent des périodes de cours (2 semaines) et des périodes de stage en entreprise (3 semaines), les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le master droit fiscal de l’ICES ?

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés soit en entreprise, soit en cabinet d’avocats ou d’experts-comptables. La formation dispensée conduit également à certains concours administratifs de la fonction publique comme l’inspection des douanes et celle des finances publiques (anciennement Trésor et Impôts)

Qu’étudie-t-on en master droit fiscal à l’ICES ?

Le Master droit fiscal s’organise en 2 ans sur 4 semestres :

• Les 2 premiers semestres (M1-U1 à M1-U6) constituent le M1 et privilégient une approche généraliste des matières de droit fiscal en intégrant des matières de comptabilité, gestion, management propres au DSCG.
• Les semestres 3 et 4 (M2-U1 à M2-U10) détaillent les régimes de fiscalité propres et concluent la préparation au DSCG.

Le programme du master droit fiscal

Master 1

Semestre 1

• Fiscalité des affaires I
• Procédures collectives
• Fiscalité internationale
• Politiques fiscales
• Droit des marchés publics
• Grands principes du droit social
• Anglais des affaires
• Note de synthèse
• Droit de l’environnement et du développement durable
• Accès aux bases de données

Semestre 2 – ALTERNANCE

• Fiscalité des affaires II
• Droit bancaire Voies d’exécution
• Fiscalité locale
• Management
• Économie mixte
• Anglais des affaires
• Accès aux bases données
• Rapport de stage ou mémoire

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

• Comptabilité des sociétés
• Droit du marché
• Groupes de sociétés
• Finances 1
• Management
• Plan comptable
• Fiscalité des entreprises
• Contrôle et contentieux de l’impôt
• Approches de la mondialisation
• Criminalité transnationale et entreprise
• Anglais des affaires
• Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

• Procédures fiscales
• Optimisation fiscale
• Fiscalité et transmission
• Finances 2
• Contrôle de gestion
• Audit
• Fiscalité des entreprises
• Fiscalité des restructurations
• Fiscalité du dirigeant Holding, participations et acquisitions
• Techniques financières
• Entreprises et normes environnementales
• Anglais des affaires
• Pratique des logiciels
• Rapport de stage ou mémoire

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT FISCAL de l’ICES ?

La commission d’admission se réunit régulièrement à partir du 1^er mars. Les résultats de la commission d’admission sont communiqués au fur et à mesure. Les candidatures arrivées après le 10 juillet sont examinées au cas par cas.

Capacité : 15 places

Ouverture des inscriptions : 1er mars en complétant le formulaire “Je m’informe”.

Date limite de réception des dossiers : 1er juin (fin de la commission principale) – Clôture de la seconde commission : 10 juillet

Quel esT le processus d’adMISSION au master DROIT FISCAL de l’ICES ?

L’admission en master se déroule suivant un processus en plusieurs étapes.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Accès possible : DCG
Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 15 mai

Recevabilité du dossier

Dans un premier temps, la sélection s’effectue à partir de l’examen du dossier académique des candidats.
Les critères retenus sont :

La qualité des résultats universitaires, notamment dans les disciplines correspondant au master visé ;
L’expérience professionnelle accumulée (nature, qualité, cohérence, difficulté relative des missions ou des postes occupés, etc.) ;
La nature du projet professionnel ou des ambitions universitaires motivées ;
La qualité de la lettre de motivation ;
L’adéquation du projet professionnel aux objectifs de la formation ;
Les lettres de recommandation.

Réalisation d’un test d’aptitude en ligne

Si le dossier est recevable au regard des critères exposés ci-dessus, le candidat est invité à réaliser un test d’aptitude en ligne.
Celui-ci comprend quatre épreuves :

Un test d’évaluation du niveau d’anglais ;
Une épreuve de langue française ;
Un test de culture générale ;
Un test d’évaluation de l’aisance informatique.

Le test d’aptitude n’est pas éliminatoire, mais constitue l’un des critères d’appréciation de la candidature.

Entretien

Après cette première phase, les candidats sont convoqués à passer un entretien de motivation. Cet entretien a pour objet d’apprécier le dynamisme du candidat, la qualité de son expression orale, son aptitude à se présenter et à répondre à des questions portant soit sur son projet, soit sur ses connaissances ou compétences spécifiques pertinentes au regard de master demandé.

ADMISSION

Après cet entretien, une commission d’admission composée des responsables du master et des responsables du département examine l’ensemble des dossiers.

La commission arrête une liste des candidats admis et une liste des candidats sur liste d’attente.

L’admission définitive est sous réserve de l’obtention de la licence.

Dans le cas d’une formation proposée en alternance dès la rentrée, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage.