Master Droit fiscal

Formation initiale

Droit, économie et gestion

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
  • Informations générales
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  • Admission

Informations générales

Le master droit fiscal (1 et 2) est un diplôme d’État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation professionnelle, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés dans les domaines de la fiscalité. L’originalité de ce master réside dans l’alternance mise en place tout au long du master 1 et 2.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit - Accès possible à d'autres diplômes (voir l'onglet Admission)

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Formation initiale : 6 800 €/an (tarif 2024-2025) Détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables pour les contrats de professionnalisation

Bourses

Bourses d’État

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

En M1 et en M2, 3 semaines de cours et 2 semaines de stage (format alternance)

Alternance

Contrat d’apprentissage

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Objectifs

Objectifs du master droit fiscal à l’ICES

L’objectif du master droit fiscal est de former des juristes fiscalistes pouvant indifféremment travailler pour l’administration fiscale, les entreprises ou au sein de cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

Quel cursus après le master droit fiscal de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit fiscal, deux années de formation qui alternent des périodes de cours (2 semaines) et des périodes de stage en entreprise (3 semaines), les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le master droit fiscal de l’ICES ?

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés en fiscalité soit en entreprise, soit en cabinet d’avocats ou d’experts-comptables. La formation aborde aussi la gestion de patrimoine. La formation dispensée conduit également à certains concours administratifs de la fonction publique comme l’inspection des douanes et celle des finances publiques (anciennement Trésor et Impôts).

Programme

Qu’étudie-t-on en master droit fiscal à l’ICES ?

Le Master droit fiscal s’organise en 2 ans sur 4 semestres :

  • Les 2 premiers semestres (M1-U1 à M1-U6) constituent le M1 et privilégient une approche généraliste des matières de droit fiscal en intégrant des matières de comptabilité, gestion, management.
  • Les semestres 3 et 4 (M2-U1 à M2-U10) détaillent les régimes de fiscalité.

LES PLUS DU MASTER (EN OPTION)

– Le « Magistère Sapiens » 

Parcours transversal, le diplôme Magistère Sapiens est proposé au terme d’un parcours de formation de haut niveau, complémentaire au cursus des masters, visant à aiguiser des qualités humaines et intellectuelles, ancrées sur des valeurs éthiques solides. Véritable plus-value pour entrer dans le monde du travail, ce diplôme facilitera la reconnaissance d’un savoir-être auprès des professionnels.
En savoir plus sur le Magistère Sapiens

– Le double cursus Master-MBA

L’ICES et l’UST (University of St. Thomas, Houston, États-Unis) s’associent pour proposer un double cursus de second cycle en 3 ans. Il permet d’obtenir un diplôme de master à l’ICES et le Master of Business Administration de UST. Le cycle de formation est organisé de la manière suivante : le M1 à l’ICES, une année à UST, puis le M2 à l’ICES.
En savoir plus sur le double cursus Master-MBA

– Le DU Engagement et volontariat international

Au-délà d’une césure ou d’une expérience humanitaire, ce diplôme universitaire permet aux étudiants volontaires de vivre une aventure humaine, intellectuelle et interculturelle fondatrice, tant sur le plan personnel que professionnel, dans un cadre universitaire. Ce Diplôme Universitaire s’appuie sur l’expérience de l’association Intercordia, sur son réseau d’ONG présent sur les 5 continents, sa pédagogie et son accompagnement par le tutorat.
En savoir plus sur le DU Engagement et volontariat international

Le programme du master droit fiscal

Master 1

Semestre 1

  • Fiscalité des affaires I
  • Procédures collectives
  • Fiscalité internationale
  • Politiques fiscales
  • Droit des marchés publics
  • Grands principes du droit social
  • Anglais des affaires
  • Note de synthèse
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Accès aux bases de données

Semestre 2 – ALTERNANCE

  • Fiscalité des affaires II
  • Droit bancaire Voies d’exécution
  • Fiscalité locale
  • Management
  • Économie mixte
  • Anglais des affaires
  • Accès aux bases données
  • Rapport de stage ou mémoire

 

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

  • Comptabilité des sociétés
  • Droit du marché
  • Groupes de sociétés
  • Finances 1
  • Management
  • Plan comptable
  • Fiscalité des entreprises
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Approches de la mondialisation
  • Criminalité transnationale et entreprise
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

  • Procédures fiscales
  • Optimisation fiscale
  • Fiscalité et transmission
  • Finances 2
  • Contrôle de gestion
  • Audit
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des restructurations
  • Fiscalité du dirigeant Holding, participations et acquisitions
  • Techniques financières
  • Entreprises et normes environnementales
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels
  • Rapport de stage ou mémoire

Admission

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT FISCAL de l’ICES ?

L’entrée en master à l’ICES est sélective. La sélection s’appuie principalement sur le dossier du candidat puis un entretien avec le directeur du master.

Pour une candidature en master 1,
candidatez sur la plateforme nationale : monmaster.gouv.fr. Ce site permet à la fois de consulter l’ensemble de l’offre de masters et de candidater dans les formations de votre choix selon un calendrier national unique.

Les candidatures arrivées après la phase complémentaire sont examinées au cas par cas. Prendre contact avec le service des études.

Pour une candidature en master 2,
complétez le formulaire « Je m’informe, j’anticipe, je m’oriente«  sur le site de l’ICES.

Capacité : 15 places

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Accès possible : DCG (diplôme de comptabilité et gestion)

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 30 avril. Prendre contact avec le service des études.

ALTERNANCE

Le master Droit fiscal est dispensé en alternance à partir du second semestre de la première année de master.

L’étudiant doit trouver un établissement d’accueil avant le mois de janvier du M1.

Pour une candidature en 2ème année de master, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage alterné.

 

Mise à jour le 5 janvier 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Antoine Ploux, Directeur du master de Droit fiscal

     

    Marion Baritaud, Service des études

     

Pourquoi venir étudier un master droit fiscal à l’ICES ?

La formation en master de droit fiscal s'inscrit dans la volonté de l'établissement de répondre à la fois à une demande des acteurs du territoire et de compléter les offres de formations existantes dans notre région au niveau master.

Cette formation n'existe pas dans le département de la Vendée, ainsi que dans les universités de Nantes et d'Angers. Ce diplôme s'adresse à des étudiants en droit, souhaitant se spécialiser en droit fiscal en Master 1 et Master 2, et désireux de compléter une formation juridique par des études de comptabilité, gestion et management.

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  • "  Le master droit fiscal de l’ICES permet une approche globale des questions juridiques dans le domaine de la fiscalité et offre de nombreux débouchés. "

    Antoine Ploux

    Responsable du master

  • " "



Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence en droit

Double cursus Master et MBA

Domaine : Droit, économie et gestion, Lettres, langues et arts, Science politique, histoire et sciences humaines et Sciences, technologies et santé

Les candidats du MBA de l'Université Saint Thomas (UST) apprennent à peser les implications morales des décisions commerciales. Les étudiants sont dotés des connaissances, de l'intégrité et des compétences nécessaires pour devenir des leaders dans leur domaine.
Le programme de MBA de la Cameron School of Business de UST est accrédité par l'Association to Advance Collegiate Schools of Business (AACSB), l'organisme d'accréditation le plus respecté dans le domaine de l'enseignement des affaires dans le monde entier.

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Diplôme : MBA - Master of Business Administration

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