Master Droit des affaires – Droit de l’entreprise

Formation initiale

Faculté Droit, économie et gestion

Parcours Droit de l'entreprise

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
  • Informations générales
  • Objectifs
  • Programme
  • Admission

Informations générales

Le master Droit des Affaires est une formation professionnalisante sur deux ans, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés en droit de l’entreprise.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit

Parcours

Parcours Droit de l'entreprise

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Semestre 1 en formation initiale : 3400€ (tarif 2024-2025), détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables. La formation est prise en charge à 100% dans le cadre de l'apprentissage pour les 3 semestres suivants

Bourses

Bourses d’État

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

Alternance en M1 et M2

Alternance

Contrat d’apprentissage

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Objectifs

Objectifs du master droit des affaires à l’ICES

Le master droit des affaires poursuit la formation généraliste entamée en licence et approfondit les bases acquises. Il permet aux étudiants de :

  • Se spécialiser en droit privé et tout particulièrement en droit des affaires
  • d’acquérir une méthodologie propre au raisonnement et à l’analyse juridique
  • d’acquérir une solide culture générale et un esprit critique
  • de se préparer aux examens et concours des professions judiciaires : avocat, juge, huissier
  • de se former comme juristes généralistes de haut niveau au service de l’entreprise.

 

Quel cursus après le master droit des affaires de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit des affaires, deux années de formation qui alternent périodes de cours et périodes de stage en entreprise, les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Les connaissances théoriques et pratiques accumulées tout au long du master, ainsi que l’expérience en stage et/ou à l’étranger permettent aux étudiants de construire un CV riche.

 

Quels débouchés professionnels après le master droit des affaires de l’ICES ?

La spécialisation offerte par le master droit des affaires constitue un atout crucial lors de l’entrée sur le marché du travail. Le jeune diplômé peut s’orienter vers des postes de juriste d’entreprise, d’avocat, de responsable des ressources humaines.

Le master droit privé est une formation complète permettant d’accéder à un large choix de métiers. Les diplômés se dirigent vers les domaines d’activité suivants :

  • Carrières juridiques et judiciaires
  • Avocat
  • Juge
  • Juriste
  • Administration publique et collectivité territoriale
  • Concours de la fonction publique (Trésor, Impôts..)
  • Fonction publique d’État
  • Fonction publique territoriale (par ex. gestion RH)
  • Secteur privé
  • Contentieux
  • Banque
  • Assurances
  • Ressources humaines

Programme

Le programme du master droit des affaires

Master 1

Semestre 1

  • Contrats spéciaux
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Droit des marchés publics
  • Fiscalité des affaires
  • Droit social
  • Anglais des affaires
  • Note de synthèse
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Accès bases de donnée

Semestre 2 –  ALTERNANCE

  • Droit de la distribution
  • Droit bancaire
  • Voies d’exécution
  • Économie mixte
  • Droit de la concurrence
  • Management
  • Anglais des affaires
  • Accès base de données
  • Rapport de stage ou mémoire

 

Master 2

Semestre 3 –  ALTERNANCE

  • Création d’entreprise
  • Droit du marché
  • Groupes de sociétés
  • Droits et libertés fondamentaux : nouvelles technologies, protection de la dignité du salarié
  • Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise
  • Gestion des contrôles sociaux et prévoyance
  • Mobilité des salariés
  • Fiscalité de l‘entreprise
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Approches de la mondialisation
  • La criminalité transnationale et entre-prise
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels

Semestre 4 –  ALTERNANCE

  • Restructuration des entreprises en difficulté
  • Applications bancaires
  • Commerce électronique
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Rémunérations des salariés
  • Représentation des salariés
  • Modes de rupture du contrat de travail
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des restructurations
  • Fiscalité du dirigeant
  • Holding, participations et acquisitions
  • Techniques financières
  • Entreprise et normes environnementales
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels
  • Rapport de stage ou mémoire

LES PLUS DU MASTER (EN OPTION)

– Le « Magistère Sapiens » 

Parcours transversal, le diplôme Magistère Sapiens est proposé au terme d’un parcours de formation de haut niveau, complémentaire au cursus des masters, visant à aiguiser des qualités humaines et intellectuelles, ancrées sur des valeurs éthiques solides. Véritable plus-value pour entrer dans le monde du travail, ce diplôme facilitera la reconnaissance d’un savoir-être auprès des professionnels.
En savoir plus sur le Magistère Sapiens

– Le double cursus Master-MBA

L’ICES et l’UST (University of St. Thomas, Houston, États-Unis) s’associent pour proposer un double cursus de second cycle en 3 ans. Il permet d’obtenir un diplôme de master à l’ICES et le Master of Business Administration de UST. Le cycle de formation est organisé de la manière suivante : le M1 à l’ICES, une année à UST, puis le M2 à l’ICES.
En savoir plus sur le double cursus Master-MBA

– Le DU Engagement et volontariat international

Au-délà d’une césure ou d’une expérience humanitaire, ce diplôme universitaire permet aux étudiants volontaires de vivre une aventure humaine, intellectuelle et interculturelle fondatrice, tant sur le plan personnel que professionnel, dans un cadre universitaire. Ce Diplôme Universitaire s’appuie sur l’expérience de l’association Intercordia, sur son réseau d’ONG présent sur les 5 continents, sa pédagogie et son accompagnement par le tutorat.
En savoir plus sur le DU Engagement et volontariat international

Admission

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT DES AFFAIRES de l’ICES ?

L’entrée en master à l’ICES est sélective. La sélection s’appuie principalement sur le dossier du candidat puis un entretien avec le directeur du master.

Pour une candidature en master 1,
candidatez sur la plateforme nationale : monmaster.gouv.fr. Ce site permet à la fois de consulter l’ensemble de l’offre de masters et de candidater dans les formations de votre choix selon un calendrier national unique.

Les candidatures arrivées après la phase complémentaire sont examinées au cas par cas. Prendre contact avec le service des études.

Pour une candidature en master 2,
complétez le formulaire « Je m’informe, j’anticipe, je m’oriente«  sur le site de l’ICES.

Capacité : 25 places dans la Parcours Droit de l’entreprise

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 30 avril. Prendre contact avec le service des études.

ALTERNANCE

Le master Droit des affaires est dispensé en alternance à partir du second semestre de la première année de master.

L’étudiant doit trouver un établissement d’accueil avant le mois de janvier du M1.

Pour une candidature en 2ème année de master, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage alterné.

Mise à jour le 5 janvier 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Martial Vonwill, Directeur du master Droit des affaires

     

    Marion Baritaud, Service des études

Pourquoi venir étudier un master droit des affaires à l’ICES ?

Le Master 1 Droit des affaires avec un approfondissement du droit international

La première année vise à former des juristes généralistes de haut niveau maîtrisant notamment droit des contrats, droit de la distribution, droit fiscal des affaires, voies d'exécution et désireux de travailler en entreprise ou de se spécialiser en tant qu'avocat d'affaires.

La formation aborde à travers des exercices théoriques et pratiques les différents registres du droit (pénal, international, concurrence, etc.) et les procédures qui s'y rattachent (civile, collective, etc.). L'alternance commence dès la première année, à partir de janvier en entreprise ou cabinet d'avocat permettant à l'étudiant se familiariser avec les impératifs pratiques du droit des affaires.

Il est proposé à l'étudiant d'allier approfondissement du droit international et/ou droit communautaire. La pratique de l'anglais et en particulier de l'anglais juridique tient une place importante dans la formation.

Le Master 2 Droit des affaires et son parcours professionnalisant

La seconde année se concentre sur l'univers de l'entreprise en l'étudiant dans toutes ses dimensions : juridique, sociale, fiscale, économique, financière ou encore sociétale. Sont ainsi formés des juristes d'entreprise généralistes, maîtrisant à la fois les données juridiques et les données comptables.

Ce master est très professionnalisant grâce à l'alternance sur 18 mois.

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ICES offre des parcours professionnalisants

Parcours
professionnel

ICES : Formation intégrale de la personne

Formation
humaine

Développer sa culture générale à l'ICES

Culture générale
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ICES : une méthodologie d'apprentissage poussée

Méthodologie
juridique

ICES : un accompagnement personnalisé
Suivi
personnalisé

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Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • " Le master droit des affaires à l’ICES permet une immersion vraiment intéressante dans le monde professionnel, accompagnée de cours tournés essentiellement vers la pratique. "

    Valentin Ménard
    Promo 2017
    Juriste Risk & Insurance - DB Schenker

  • " Le master Droit des Affaires est est une formation professionnalisante sur deux ans, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés en droit de l’entreprise. "

    Jennifer Gautron
    Promo 2014
    Juriste d’entreprise - Groupe Gustave Rideau

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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Master Histoire & droit des relations Église/Etat

Domaine : Faculté Droit, économie et gestion, Faculté Science politique, histoire et sciences humaines et Théologie et science religieuse

Le Master Histoire & droit des relations Église/Etat est une formation unique en France. Il s'inscrit dans un processus de formation professionnelle en relation avec la recherche, les milieux de prise de décision culturels, médiatiques et patrimoniaux, ainsi qu'avec les centres d'intérêts religieux. La formation aborde les enjeux majeurs des relations Eglise/Etat (enseignement, fiscalité, patrimoine, médias, diplomatie, ...) à travers une formation théorique et pratique prenant en compte le cadre réglementaire de la laïcité française.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master & MBA

Public visé :
Tout titulaire d'une licence en histoire, droit, science politique, philosophie, lettres, sciences humaines, théologie et droit canonique. Personnel de la fonction publique territoriale et nationale. Personnel d'institutions religieuses.

Master Droit des affaires - Parcours Droit social

    Parcours Droit social

Domaine : Faculté Droit, économie et gestion

Le master Droit des Affaires (1 et 2), parcours Droit Social, est une formation professionnalisante sur deux ans, en lien avec le monde de l’entreprise. Avec ce parcours, il permet de former des juristes d'entreprise spécialisés en droit social.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master & MBA

Public visé :
Être titulaire d’une licence en droit

Double cursus Master et MBA

Domaine : Faculté Droit, économie et gestion, Faculté Science politique, histoire et sciences humaines et Faculté Sciences, technologies et santé

Les candidats du MBA de l'Université Saint Thomas (UST) apprennent à peser les implications morales des décisions commerciales. Les étudiants sont dotés des connaissances, de l'intégrité et des compétences nécessaires pour devenir des leaders dans leur domaine.
Le programme de MBA de la Cameron School of Business de UST est accrédité par l'Association to Advance Collegiate Schools of Business (AACSB), l'organisme d'accréditation le plus respecté dans le domaine de l'enseignement des affaires dans le monde entier.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master & MBA

Public visé :
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