Certificat Secrétariat juridique des sociétés
Formation professionnelle continue
Faculté Droit, économie et gestion et Formation continue (Pôle Entreprise)
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
Ce certificat Secrétariat juridique des sociétés proposé par l'ICES forme les personnes chargées d'assurer le suivi juridique des sociétés. Cette formation opérationnelle aborde les opérations du secrétariat juridique d'une société, depuis sa création jusqu'à sa dissolution.
Niveau d'entrée
BAC +2
BAC +3
BAC +4
BAC +5
VAP
Public visé
Assistants juridiques, secrétaires administratives, assistants de directions, collaborateurs de dirigeant, dirigeants de TPE. Collaborateurs d'avocats, de notaires et d'experts-comptables. Personnes en reconversion professionnelle. Étudiants en master Droit des affaires
Pré-requis
Justifier d’un diplôme de niveau 5 (bac +2) ou d’une validation des acquis professionnels (bac avec 3 ans d’expérience professionnelle)
Durée
15 demi-journées
Frais de scolarité
1400 € (tarif 2024) Prise en charge possible par les OPCO, OPACIF et FIF-PL.
Tarif minoré pour les étudiants de master droit de l'ICES, contacter le Pôle Entreprises
Prochaine(s) session(s)
15 jours de formations
à partir de septembre 2024
Objectifs
Objectifs du certificat secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
L’objectif de cette formation certifiante est de permettre à chaque participant de connaître les techniques en matière de secrétariat juridique des sociétés et de les mettre en pratique.
Le stagiaire a l’occasion de mettre à jour ses connaissances en droit des sociétés en début de formation.
Le stagiaire a pour objectif de pouvoir effectuer les opérations courantes du secrétariat juridique annuel et en particulier les principaux actes et formalités suivantes :
- Constitution d’une société
- Approbation des comptes
- Modification des statuts
- Cessions de titres
- Changements de dirigeants
- Dissolution d’une société
Quel cursus est compatible avec le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Ouvert principalement à la formation professionnelle continue, ce certificat Secrétariat juridique des sociétés est également ouvert aux étudiants de première année de master Droit des affaires en double cursus.
Quels débouchés professionnels après le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Formation à visée professionnalisante, ce certificat de Secrétariat juridique des sociétés permet d’assurer immédiatement le suivi juridique d’une société, que ce soit en position d’assistant ou collaborateur d’un cabinet ou d’une entreprise ou en tant que chef d’entreprise d’une TPE souhaitant être autonome sur ce domaine.
Programme
Le programme du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?
La certification est organisée suivant trois domaines de compétences.
Bloc 1 – Appréhender les bases du Droit des sociétés
- Notions de base en droit des sociétés
- Les différentes formes de sociétés et leur règles de fonctionnement
Bloc 2 – Rédiger des actes de secrétariat juridique de société
- Les étapes de la création d’une société, formalités juridiques afférentes
- Actes et formalités afférentes à la vie sociale d’une sociétés : approbation des comptes annuels, modification des statuts, cession de titres,
- Tenue d’assemblées générales.
Bloc 3 – Maitriser les formalites de publicite en droit des sociétés
- Les différents centres de formalités des entreprises, le registre du commerce et des sociétés
- Formalités juridiques de publicité
- Dématérialisation des formalités
Moyens et méthodes pédagogiques du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
La formation alterne apports juridiques et ateliers pratiques.
Le nombre de places limité permet une formation interactive, avec une place importante donnée au comportement proactif des stagiaires (nombre très important d’exercices). Les stagiaires sont invités à apporter des cas concrets liés à leur activité professionnelle.
Moyens pédagogiques
Supports de formation type PowerPoint et papier. Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l’ICES).
La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.
Profils des formateurs du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
- Marie-Corinne PARADIS, coordinatrice de la formation, juriste, chargée d’enseignement à l’ICES en droit des sociétés.
- Aude COUSIN, avocat dans le département Droit des sociétés d’un cabinet privé.
- Charles GOURAUD, notaire, chargé d’enseignement en droit à l’ICES.
Modalités d’évaluation du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
La présence du stagiaire durant la formation permet d’obtenir une attestation de formation. Celle-ci permet de répondre aux obligations de formation continue de certaines professions réglementées (avocats, notaires).
L’obtention du certificat « Secrétariat juridique des sociétés » est soumise à un examen écrit (qui comprend entre autres la rédaction d’un acte à partir d’une étude de cas).
Admission
Modalités d’accès au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES, pré-requis
- Accès en formation continue : être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 (idéalement bac +3). A défaut, accès possible par VAP pour les bacheliers disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle (VAP : validation des acquis professionnels).
- Accès en formation initiale : Être inscrit en master 1 Droit des affaires de l’ICES.
Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.
Nombre de participants au secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe
L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.
Comment s’inscrire au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?
Remplissez le formulaire sur la page ices.fr/candidater/
Modalités de paiement
Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois avant l’inscription ou de façon échelonnée par prélèvement. En cas de prise en charge par un OPCO, une convention de subrogation peut être établie de façon à ne pas effectuer l’avance des frais. Les adhérents de l’OPCO AKTO peuvent s’inscrire directement sur la plateforme Espace Formation et bénéficier d’un tarif préférentiel.
Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.
Le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES en INTRA-entreprise
Plusieurs membres de votre organisation sont intéressés par le certificat Secrétariat juridique des sociétés ? Le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.
Lieu de la formation
Les cours du certificat Secrétariat juridique des sociétés sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mise à jour le 27 mai 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Marie-Corinne Paradis, Responsable du certificat
Florence Libaud, Chargée de mission Pôle entreprises ICES
Pourquoi suivre le Certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?
Compétence très recherchée, le secrétariat juridique des sociétés est souvent appris sur le tas. Cette formation ciblée proposée par l’ICES est unique. Elle vise une meilleures appréhension des enjeux et forme des personnes immédiatement opérationnelles. Elle est sanctionnée par un certificat, vrai plus-value à son parcours professionnelle.
TAUX DE RÉUSSITE
100 %
après la 2e session
100 %
après la 2e session
L'ICES a obtenu la certification qualité Qualiopi au titre de la catégorie "action de formation"
Taux de satisfaction
Résultat calculé sur la base moyenne des deux dernières sessions
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Licence professionnelle Métiers du notariat
Collaborateur de notaire
Comptable taxateur
Domaine : Faculté Droit, économie et gestion
La licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme à vocation professionnelle.
L'ICES propose deux parcours :
- Parcours Collaborateur de notaire
- Parcours Comptable taxateur
DU Expertise psycho-légale
Domaine : Faculté Droit, économie et gestion, Faculté Science politique, histoire et sciences humaines et Formation continue (Pôle Entreprise)
Ce diplôme universitaire (DU) prépare à la réalisation d’expertises psychologiques judiciaires. Il s’adresse aux psychologues qui souhaitent demander leur inscription sur la liste des experts judiciaires des cours d’appel.
Cette formation aborde les enjeux, méthodes et techniques psycho-légales à travers trois grands blocs de compétences : l’organisation juridictionnelle, l’approche psycho-criminologique et la clinique psychologique expertale.
Nature : Formation professionnelle continue
Diplôme : Diplôme universitaire
Public visé :
Psychologues et étudiants en dernière année de psychologie
DU Médiateur et conciliateur
Domaine : Faculté Droit, économie et gestion et Formation continue (Pôle Entreprise)
Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche systémique et globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.
Nature : Formation initiale et Formation professionnelle continue
Diplôme : Diplôme universitaire
Public visé :
Avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, aux experts et plus généralement à tous les acteurs de la vie civile soucieux de la paix sociale
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