Certificat Secrétariat juridique des sociétés
Formation professionnelle continue
Droit, économie, gestion et science politique
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
Ce certificat Secrétariat juridique des sociétés proposé par l'ICES forme les personnes chargées d'assurer le suivi juridique des sociétés. Cette formation opérationnelle aborde les opérations du secrétariat juridique d'une société, depuis sa création jusqu'à sa dissolution.
Niveau d'entrée
BAC +2
BAC +3
BAC +4
BAC +5
VAP
Public visé
Assistants juridiques, secrétaires administratives, assistants de directions, collaborateurs de dirigeant, dirigeants de TPE. Collaborateurs d'avocats, de notaires et d'experts-comptables. Personnes en reconversion professionnelle. Étudiants en master Droit des affaires
Durée
72h ( 10 journées)
Frais de scolarité
1900 € (tarif 2020) Prise en charge possible par les OPCO, OPACIF et FIF-PL.
Tarif minoré pour les étudiants de master droit de l'ICES, contacter le Pôle Entreprises
Prochaine(s) session(s)
10 mercredis à partir du 23 septembre 2020
Objectifs
Objectifs du certificat secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
L’objectif de cette formation certifiante est de permettre à chaque participant de connaître les techniques en matière de secrétariat juridique des sociétés et de les mettre en pratique.
Le stagiaire a l’occasion de mettre à jour ses connaissances en droit des sociétés en début de formation.
Le stagiaire a pour objectif de pouvoir effectuer les opérations courantes du secrétariat juridique annuel et en particulier les principaux actes et formalités suivantes :
- Constitution d’une société
- Approbation des comptes
- Modification des statuts
- Cessions de titres
- Changements de dirigeants
- Dissolution d’une société
Quel cursus est compatible avec le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Ouvert principalement à la formation professionnelle continue, ce certificat Secrétariat juridique des sociétés est également ouvert aux étudiants de première année de master Droit des affaires en option.
Quels débouchés professionnels après le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Formation à visée professionnalisante, ce certificat de Secrétariat juridique des sociétés permet d’assurer immédiatement le suivi juridique d’une société, que ce soit en position d’assistant ou collaborateur d’un cabinet ou d’une entreprise ou en tant que chef d’entreprise d’une TPE souhaitant être autonome sur ce domaine.
Programme
Le programme du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?
Droit des sociétés
- Notions de base
- Les différentes formes de sociétés
- Conventions entre associés
Le formalisme du droit des sociétés
- Rédaction d’actes
- Formalités de publicité légale
- La dématérialisation des actes
Secrétariat juridique au cours de la vie de la société
- Constitution de la société
- Approbation des comptes
- Modification des statuts
- Cessions de titres
- Changement de dirigeant
- Dissolution et radiation
- Autres modifications juridiques affectant la société
Moyens et méthodes pédagogiques du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
La formation alterne apports juridiques et ateliers pratiques.
Le nombre de places limité permet une formation interactive, avec une place importante donnée au comportement proactif des stagiaires (nombre très important d’exercices). Les stagiaires sont invités à apporter des cas concrets liés à leur activité professionnelle.
Moyens pédagogiques
Supports de formation type PowerPoint et papier. Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l’ICES).
La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.
Profils des formateurs du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
- Marie-Corinne PARADIS, coordinatrice de la formation, juriste, chargée d’enseignement à l’ICES en droit des sociétés.
- Aude COUSIN, avocat dans le département Droit des sociétés d’un cabinet privé.
- Charles GOURAUD, notaire, chargé d’enseignement en droit à l’ICES.
Modalités d’évaluation du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
La présence du stagiaire durant la formation permet d’obtenir une attestation de formation. Celle-ci permet de répondre aux obligations de formation continue de certaines professions réglementées (avocats, notaires).
L’obtention du certificat « Secrétariat juridique des sociétés » est soumise à un examen écrit de 2h (qui comprend entre autres la rédaction d’un acte à partir d’une étude de cas).
Taux d’obtention du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Taux de réussite de la dernière session du certificat secrétariat juridique des sociétés de l’ICES : 80% avant rattrapage, 100% après rattrapage.
Admission
Modalités d’accès au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES, pré-requis
- Accès en formation continue : être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 (idéalement bac +3). A défaut, accès possible par VAP pour les bacheliers disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle (VAP : validation des acquis professionnels).
- Accès en formation initiale : Être inscrit en master 1 Droit des affaires de l’ICES.
Nombre de participants au secrétariat juridique des sociétés de l’ICES
Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe
L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur. Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Comment s’inscrire au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?
Contacter directement le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”
Modalités de paiement
Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois à l’inscription ou de façon échelonnée par prélèvement. En cas de prise en charge par un OPCO, une convention de subrogation peut être établie de façon à ne pas effectuer l’avance des frais. Les adhérents de l’OPCO AKTO peuvent s’inscrire directement sur la plateforme Espace Formation et bénéficier d’un tarif préférentiel.
Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.
Le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES en INTRA-entreprise
Plusieurs membres de votre organisation sont intéressés par le certificat Secrétariat juridique des sociétés ? Le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.
Lieu de la formation
Les cours du certificat Secrétariat juridique des sociétés sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mise à jour le 19 février 2021 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Marie-Corinne Paradis, Responsable certificat
Hélène Lardière, Service des études
Pourquoi suivre le Certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?
Compétence très recherchée, le secrétariat juridique des sociétés est souvent appris sur le tas. Cette formation ciblée proposée par l’ICES est unique. Elle vise une meilleures appréhension des enjeux et forme des personnes immédiatement opérationnelles. Elle est sanctionnée par un certificat, vrai plus-value à son parcours professionnelle.

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