Certificat Secrétariat juridique des sociétés

Objectifs du certificat secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

L’objectif de cette formation certifiante est de permettre à chaque participant de connaître les techniques en matière de secrétariat juridique des sociétés et de les mettre en pratique.

Le stagiaire a l’occasion de mettre à jour ses connaissances en droit des sociétés en début de formation.

Le stagiaire a pour objectif de pouvoir effectuer les opérations courantes du secrétariat juridique annuel et en particulier les principaux actes et formalités suivantes :

• Constitution d’une société
• Approbation des comptes
• Modification des statuts
• Cessions de titres
• Changements de dirigeants
• Dissolution d’une société

Quel cursus est compatible avec le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Ouvert principalement à la formation professionnelle continue, ce certificat Secrétariat juridique des sociétés est également ouvert aux étudiants de première année de master Droit des affaires en double cursus.

Quels débouchés professionnels après le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Formation à visée professionnalisante, ce certificat de Secrétariat juridique des sociétés permet d’assurer immédiatement le suivi juridique d’une société, que ce soit en position d’assistant ou collaborateur d’un cabinet ou d’une entreprise ou en tant que chef d’entreprise d’une TPE souhaitant être autonome sur ce domaine.

Le programme du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?

La certification est organisée suivant trois domaines de compétences.

Bloc 1 – Appréhender les bases du Droit des sociétés

• Notions de base en droit des sociétés
• Les différentes formes de sociétés et leur règles de fonctionnement

Bloc 2 – Rédiger des actes de secrétariat juridique de société

• Les étapes de la création d’une société, formalités juridiques afférentes
• Actes et formalités afférentes à la vie sociale d’une sociétés : approbation des comptes annuels, modification des statuts, cession de titres,
• Tenue d’assemblées générales.

Bloc 3 – Maitriser les formalites de publicite en droit des sociétés

• Les différents centres de formalités des entreprises, le registre du commerce et des sociétés
• Formalités juridiques de publicité
• Dématérialisation des formalités

Moyens et méthodes pédagogiques du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

La formation alterne apports juridiques et ateliers pratiques.

Le nombre de places limité permet une formation interactive, avec une place importante donnée au comportement proactif des stagiaires (nombre très important d’exercices). Les stagiaires sont invités à apporter des cas concrets liés à leur activité professionnelle.

Moyens pédagogiques

Supports de formation type PowerPoint et papier. Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l’ICES).

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Profils des formateurs du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

• Marie-Corinne PARADIS, coordinatrice de la formation, juriste, chargée d’enseignement à l’ICES en droit du travail.
• Aude COUSIN, avocat dans le département Droit des sociétés d’un cabinet privé.
• Charles GOURAUD, notaire, chargé d’enseignement en droit à l’ICES.

Modalités d’évaluation du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

La présence du stagiaire durant la formation permet d’obtenir une attestation de formation. Celle-ci permet de répondre aux obligations de formation continue de certaines professions réglementées (avocats, notaires).

L’obtention du certificat « Secrétariat juridique des sociétés » est soumise à un examen écrit (qui comprend entre autres la rédaction d’un acte à partir d’une étude de cas). Chaque bloc de compétences doit être validé indépendamment. 

Modalités d’accès au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES, pré-requis

• Accès en formation continue : être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 (idéalement bac +3). A défaut, accès possible par VAP pour les bacheliers disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle (VAP : validation des acquis professionnels).
• Accès en formation initiale : Être inscrit en master 1 Droit des affaires de l’ICES.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Nombre de participants au secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.

Comment s’inscrire au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?

Remplissez le formulaire sur la page ices.fr/candidater/

Modalités de paiement

Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois avant l’inscription ou de façon échelonnée par prélèvement. En cas de prise en charge par un OPCO, une convention de subrogation peut être établie de façon à ne pas effectuer l’avance des frais. Les adhérents de l’OPCO AKTO peuvent s’inscrire directement sur la plateforme Espace Formation et bénéficier d’un tarif préférentiel.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES en INTRA-entreprise

Plusieurs membres de votre organisation sont intéressés par le certificat Secrétariat juridique des sociétés ? Le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours du certificat Secrétariat juridique des sociétés sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.