Certificat Secrétariat juridique des sociétés

Objectifs du certificat secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

L’objectif de cette formation certifiante est de permettre à chaque participant de connaître les techniques en matière de secrétariat juridique des sociétés et de les mettre en pratique.

Le stagiaire a l’occasion de mettre à jour ses connaissances en droit des sociétés en début de formation.

Le stagiaire a pour objectif de pouvoir effectuer les opérations courantes du secrétariat juridique annuel et en particulier les principaux actes et formalités suivantes :

• Constitution d’une société
• Approbation des comptes
• Modification des statuts
• Cessions de titres
• Changements de dirigeants
• Dissolution d’une société

Quel cursus est compatible avec le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Ouvert principalement à la formation professionnelle continue, ce certificat Secrétariat juridique des sociétés est également ouvert aux étudiants de première année de master Droit des affaires en option.

Quels débouchés professionnels après le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Formation à visée professionnalisante, ce certificat de Secrétariat juridique des sociétés permet d’assurer immédiatement le suivi juridique d’une société, que ce soit en position d’assistant ou collaborateur d’un cabinet ou d’une entreprise ou en tant que chef d’entreprise d’une TPE souhaitant être autonome sur ce domaine.

Le programme du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?

Droit des sociétés

• Notions de base
• Les différentes formes de sociétés
• Conventions entre associés

Le formalisme du droit des sociétés

• Rédaction d’actes
• Formalités de publicité légale
• La dématérialisation des actes

Secrétariat juridique au cours de la vie de la société

• Constitution de la société
• Approbation des comptes
• Modification des statuts
• Cessions de titres
• Changement de dirigeant
• Dissolution et radiation
• Autres modifications juridiques affectant la société

Moyens et méthodes pédagogiques du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

La formation alterne apports juridiques et ateliers pratiques.

Le nombre de places limité permet une formation interactive, avec une place importante donnée au comportement proactif des stagiaires (nombre très important d’exercices). Les stagiaires sont invités à apporter des cas concrets liés à leur activité professionnelle.

Moyens pédagogiques

Supports de formation type PowerPoint et papier. Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l’ICES).

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Profils des formateurs du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

• Marie-Corinne PARADIS, coordinatrice de la formation, juriste, chargée d’enseignement à l’ICES en droit des sociétés.
• Aude COUSIN, avocat dans le département Droit des sociétés d’un cabinet privé.
• Charles GOURAUD, notaire, chargé d’enseignement en droit à l’ICES.

Modalités d’évaluation du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

La présence du stagiaire durant la formation permet d’obtenir une attestation de formation. Celle-ci permet de répondre aux obligations de formation continue de certaines professions réglementées (avocats, notaires).

L’obtention du certificat « Secrétariat juridique des sociétés » est soumise à un examen écrit de 2h (qui comprend entre autres la rédaction d’un acte à partir d’une étude de cas).

Taux d’obtention du certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Taux de réussite de la dernière session du certificat secrétariat juridique des sociétés de l’ICES : 80% avant rattrapage, 100% après rattrapage.

Modalités d’accès au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES, pré-requis

• Accès en formation continue : être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 (idéalement bac +3). A défaut, accès possible par VAP pour les bacheliers disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle (VAP : validation des acquis professionnels).
• Accès en formation initiale : Être inscrit en master 1 Droit des affaires de l’ICES.

Nombre de participants au secrétariat juridique des sociétés de l’ICES

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur. Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Comment s’inscrire au certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES ?

Contacter directement le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”

Modalités de paiement

Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois à l’inscription ou de façon échelonnée par prélèvement. En cas de prise en charge par un OPCO, une convention de subrogation peut être établie de façon à ne pas effectuer l’avance des frais. Les adhérents de l’OPCO AKTO peuvent s’inscrire directement sur la plateforme Espace Formation et bénéficier d’un tarif préférentiel.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Le certificat Secrétariat juridique des sociétés de l’ICES en INTRA-entreprise

Plusieurs membres de votre organisation sont intéressés par le certificat Secrétariat juridique des sociétés ? Le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure. Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours du certificat Secrétariat juridique des sociétés sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.