Licence professionnelle Métiers du Notariat – Parcours Comptable taxateur

Formation initiale et Formation professionnelle continue

Droit, économie et gestion

Label Licence professionnelle contrôlée par létat
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  • Objectifs
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  • Admission

Informations générales

Le parcours « Comptable taxateur » de la Licence professionnelle « Métiers du notariat » se dote d’une vocation professionnalisante. Il mêle l’étude des aspects juridiques, fiscaux et comptables des actes notariaux, le tout sous le régime de l’alternance. L’obtention du diplôme permet d’occuper le poste de comptable taxateur au sein d’un office notarial, mais également d’intégrer des cabinets d’expertise-comptable ou de professions libérales réglementées.
L'organisation en alternance permet de suivre cette formation également en formation continue.

Niveau d'entrée

BAC +2

Reconnaissance

Diplôme national de licence contrôlé par l'État

Public visé

Titulaire d’un BTS Collaborateur-juriste notarial • Titulaire d’un BTS Comptabilité-Gestion • Titulaire d’un BTS Gestion des PME/PMI • Titulaire d’un Diplôme de Comptabilité Gestion (DCG) • Titulaire d’un BUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) ou d'un BUT Carrières juridiques, ou deuxième année validée.
La licence pro "Comptable taxateur" est également ouverte à la formation professionnelle continue

Durée

1 an (2 semestres)

Frais de scolarité

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les frais de formation sont pris en charge par l’Opco de l'employeur.
Pour la formation continue, tarif sur demande auprès du Pôle Entreprises.

Bourses

Bourses d’État

Autres caractéristiques

L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens et par l’apprentissage. Cette formation est soutenue par la Chambre départementale des notaires de la Vendée.

Crédits

180 Crédits ECTS

Stage(s)

Formation dispensée en alternance selon le rythme de 2 jours par semaine à l’ICES, 3 jours en étude notariale.

Alternance

Contrat d’apprentissage

Objectifs

Objectifs de la licence professionnelle métiers du notariat parcours « COMPTABLE TAXATEUR » DE l’ICES

Le parcours « Comptable-taxateur de la licence professionnelle Métiers du notariat a pour objectif de former des collaborateurs de notaire dotés de connaissances juridiques de niveau intermédiaire, et capables d’assurer la taxation des actes notariaux, la comptabilité de l’office, et la gestion juridique et sociale du personnel.

Quel cursus après la licence professionnelle parcours « COMPTABLE TAXATEUR » de l’ICES ?

Le titulaire de la licence professionnelle « Métiers du notariat » peut intégrer un cursus de niveau Bac + 4 permettant la délivrance d’un Diplôme des Instituts des Métiers du Notariat. Le DIMN se réalise en un an au sein d’un Institut des métiers du notariat (INFN, 16 sites en France) après une licence professionnelle Métiers du Notariat ou une licence de droit classique.

Quels débouchés professionnels après la licence professionnelle parcours  » COMPTABLE TAXATEUR » de l’ICES ?

Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire.

Le parcours « Comptable-taxateur » offre à ce collaborateur des spécificités très recherchées par le notaire. En premier lieu, le diplômé opère le calcul et le paiement de la taxation des actes courants et des actes plus complexes, passés dans les branches classiques du notariat (personnes et famille, immobilier, affaires). En second lieu, il tient la comptabilité générale de l’office, et s’assure du bon déroulement d’opérations allant de la comptabilité courante à l’arrêté annuel des comptes, en passant par la facturation des actes aux clients et le paiement aux fournisseurs. Enfin, il peut être amené à rédiger les contrats de travail et les bulletins de paie du personnel de l’office, et réalise les déclarations sociales imposées par la loi.

Programme

Qu’étudie-t-on en licence professionnelle parcours « COMPTABLE TAXATEUR » à l’ICES ?

La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet à l’étudiant de suivre les trois grands domaines du notariat : le droit civil, le droit de l’immobilier et le droit des affaires, le tout couplé à l’apprentissage des techniques de taxation des actes notariaux et de gestion comptable de l’office. Ce parcours « Comptable-taxateur » s’enrichit d’enseignements sur la pratique notariale.

Les modules de compétences du référentiel professionnel sont :

  • Usages numériques
  • Exploitation de données à des fins d’analyse
  • Expression et communication écrites et orales
  • Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel
  • Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
  • Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et commerciales
  • Application des discrétions et déontologie professionnelles
  • Mise en œuvre des obligations comptables

 

Le programme de la licence professionnelle parcours « COMPTABLE TAXATEUR« 

Module 1 – Droit NOTARIAL

Semestre 1

  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit de l’immobilier
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés

Semestre 2

  • Droit des sûretés
  • Droit des successions et des libéralités
  • Droit des contrats

 

Module 2 – DROIT SOCIAL

Semestre 1

  • Droit du travail : convention collective du notariat

Semestre 2

  • Droit du travail : contrat de travail
  • Paie

Module 3 – COMPTABILITÉ

Semestre 1

  • Comptabilité générale
  • Comptabilité notariale : comptabilité-clients
  • Comptabilité notariale : comptabilité de l’office (1/2)

Semestre 2

  • Comptabilité notariale : comptabilité de l’office (2/2)
  • Contrôle des études notariales : inspections annuelles

 

Module 4 – TAXE ET FISCALITE DES ACTES

Semestre 1

  • Introduction à la taxe et à la fiscalité des actes notariaux
  • Fiscalité des libéralités et des successions

Semestre 2

  • Fiscalité immobilière et des mutations
  • Fiscalité des actes notariés
  • Pratique de la taxe et des actes courants
  • Pratique de la taxe des actes spécifiques et complexes

Module 5 – PRATIQUE NOTARIALE

Semestre 1

  • Déontologie, responsabilité professionnelle
  • Publicité foncière
  • Bureautique (Excel)
  • Anglais juridique : affaires et immobilier

Semestre 2

  • Bureautique (Word)
  • Logiciels professionnels : aspects comptables
  • Anglais : préparation au TOEIC
  • Rapport d’alternance

Admission

Quelles sont les modalités d’accès à la licence professionnelle parcours « COMPTABLE TAXATEUR » de l’ICES ?

Conditions d’admission à la licence professionnelle « Comptable taxateur » :

  • Diplôme de niveau bac +2 : BTS Collaborateur juriste notarial, BTS comptabilité gestion, BTS assistant de gestion PME/PMI.
  • Licence 2 droit
  • DUT/BUT Carrières juridiques, DUT/BUT GEA

À NOTER : Le candidat doit trouver un organisme d’accueil (étude notariale) pour effectuer son alternance.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Comment s’inscrire en licence professionnelle parcours « COMPTABLE TAXATEUR » à l’ICES ?

Pour une inscription en licence professionnelle « Comptable taxateur », l’ICES recrute sur dossier et entretien. (Dossier remis lors des portes ouvertes ou en contactant le services des études ci-contre). Plus d’infos sur « Je candidate »

Date limite de dépôt de dossier : 30 avril*

L’accès à la licence professionnelle « Comptable taxateur » est possible en formation continue. S’adresser au pôle Entreprises de l’ICES.

*L’ICES examinera au cas par cas les dossiers arrivés après le 30 avril

Mise à jour le 25 janvier 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Martial Vonwill, Responsable de la formation Licence professionnelle Métiers du Notariat

     

    Marion Baritaud, Service des études : mbaritaud@ices.fr

Pourquoi venir étudier une licence professionnelle parcours"Comptable taxateur" à l’ICES ?

La licence professionnelle "Métiers du notariat" est élaborée en partenariat avec la Chambre départementale des notaires de la Vendée. Accessible à bac +2, elle aborde les trois principaux domaines d’intervention des études notariales : immobilier, affaires et droit des personnes.

Le parcours « comptable-taxateur » complète cette formation juridique par une formation comptable qui a l’avantage de répondre à un grand besoin de la profession.

L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens et par l’apprentissage.

Cette formation permet l’acquisition :

  • des connaissances juridiques dans les domaines spécifiques du notariat,
  • des connaissances de la nature des pièces administratives indispensables,
  • des connaissances et outils comptables spécifiques au notariat.

Cette formation est proposée en partenariat avec le lycée Notre Dame du Roc.

Témoignages

Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • " Une licence en phase avec les besoins de nos offices, qui offre à nos collaborateurs de demain la qualité d’un enseignement universitaire s’appuyant sur une mise en pratique professionnelle concomitante. "

    Céline Lecomte

    Présidente de la Chambre des notaires de Vendée

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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Licence Droit

    Parcours Droit (droit privé ou droit public) - ce choix arrivant en L3

    Parcours International

    Parcours Psycho-criminologie

    Parcours Simulation des Nations-Unies

    Parcours Philosophie

    Parcours Histoire (double licence)

    Parcours Economie Gestion (double licence)

    Parcours Science Politique (double licence)

Domaine : Droit, économie et gestion

La licence de droit de l’ICES est un diplôme d’État (sous jury rectoral) qui vient couronner une formation juridique généraliste. Elle ouvre de nombreuses voies pour poursuivre ses études en second cycle dans le champ juridique, économique ou politique.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Licence

Public visé :
Être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent, en provenance de toutes les académies du territoire français.

Double cursus Master et MBA

Domaine : Droit, économie et gestion, Lettres, langues et arts, Science politique, histoire et sciences humaines et Sciences, technologies et santé

Les candidats du MBA de l'Université Saint Thomas (UST) apprennent à peser les implications morales des décisions commerciales. Les étudiants sont dotés des connaissances, de l'intégrité et des compétences nécessaires pour devenir des leaders dans leur domaine.
Le programme de MBA de la Cameron School of Business de UST est accrédité par l'Association to Advance Collegiate Schools of Business (AACSB), l'organisme d'accréditation le plus respecté dans le domaine de l'enseignement des affaires dans le monde entier.

Nature : Formation initiale

Diplôme : MBA - Master of Business Administration

Public visé :
Tous les étudiants dans un Master de l'ICES

Licence professionnelle Métiers du Notariat - Parcours Collaborateur de notaire

Domaine : Droit, économie et gestion

La Licence professionnelle Métiers du notariat, parcours « Collaborateur de notaire » est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d'accéder aux emplois d'agent immobilier, de banque, d'assurance et d'expert foncier.

Nature : Formation initiale et Formation professionnelle continue

Diplôme : Licence professionnelle

Public visé :
Titulaire d’un BTS collaborateur juriste notarial, d’une licence 2 en Droit ou d’un DUT/BUT Carrières juridiques.
La licence pro métiers du notariat est également ouverte à la formation professionnelle continue

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