Master Droit des affaires – Parcours Droit social

Formation initiale

Faculté Droit, économie et gestion

Parcours Droit social

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
  • Informations générales
  • Objectifs
  • Programme
  • Admission

Informations générales

Le master Droit des Affaires (1 et 2), parcours Droit Social, est une formation professionnalisante sur deux ans, en lien avec le monde de l’entreprise. Avec ce parcours, il permet de former des juristes d'entreprise spécialisés en droit social.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit

Parcours

Parcours Droit social

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Semestre 1 en formation initiale : 3400€ (tarif 2024-2025), détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables. La formation est prise en charge à 100% dans le cadre de l'apprentissage pour les 3 semestres suivants

Bourses

Bourses d’État

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

Alternance en M1 et M2

Alternance

Contrat d’apprentissage

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Objectifs

Objectifs du “master droit des affaires – parcours droit social” de l’ICES

Le master droit des affaires parcours Droit Social, a pour objectif de former des juristes de haut niveau capables d’entreprendre une réflexion personnelle dans les différents champs du droit social. Dans cette optique, l’accent est mis sur l’acquisition d’un socle théorique de compétences fondamentales dans les principales branches du droit social, en particulier le droit du travail et le droit de la protection sociale. Autre thématique sociale, le droit de la santé est également envisagé dans ses rapports avec le milieu du travail.

Quel cursus après le “master droit des affaires – parcours droit social” de l’ICES ?

En raison de la finalité essentiellement professionnelle du diplôme, l’étudiant recevra une formation à l’issue de laquelle il sera capable de répondre aux exigences de sa profession en termes de :

  • Fourniture d’informations et de conseils juridiques ;
  • Capacité à analyser une situation juridique pour proposer des solutions concrètes ;
  • Culture juridique ;
  • Maîtrise de l’expression écrite et orale ;Capacité à assurer une veille juridique prospective.

Après deux années de formation en master droit des affaires parcours Droit Social, les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le “master droit des affaires – parcours droit social” de l’ICES ?

La spécialisation offerte par le parcours Droit social du Master Droit des affaires constitue un atout crucial lors de l’entrée sur le marché du travail.

Celle-ci permet aux étudiants d’acquérir des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice des métiers en lien avec le droit social. Les diplômés peuvent ainsi s’orienter vers les professions de :

  • juriste en droit social
  • inspecteur du travail
  • cadre dans les ressources humaines
  • magistrat
  • avocat

Programme

Le programme du “master droit des affaires – parcours droit social”

Master 1

Semestre 1

UE 11 : Le travail

Restructurations et licenciements collectifs
Droit du contrat
Droit pénal des affaires
Droits et libertés fondamentaux
Politiques sociales et de l’emploi

UE 12 : La protection sociale

Droit de la protection sociale

UE 13 : La santé en milieu du travail

Droit de la santé
Principes fondamentaux de la santé et sécurité au travail

UE 14 : Enseignements d’ouverture

Initiation au droit de la propriété intellectuelle
Droit des sociétés appliqué
Histoire du droit social

UE 15 : Compétences transverses

Anglais
Bureautique et outils de recherche documentaire
Module Techniques de recherche d’emploi
Clinique du droit

Semestre 2 –  ALTERNANCE

UE 21 : Le travail

Dialogue social : Droit syndical et représentation du personnel
Droit de la relation de travail : rémunération et durée du travail
Le recrutement
Contentieux prud’homal

UE 22 : La protection sociale

Droit de la protection sociale
Contentieux de la protection sociale

UE 23 : La santé en milieu du travail

Services de santé au travail et médecine du travail

UE 24 : Enseignements d’ouverture

Droit des entreprises en difficulté
Comptabilité de l’entreprise
Doctrine sociale de l’Eglise

UE 25 : Compétences transverses

Anglais
Séminaire professionnalisant

 

Master 2

Semestre 3 –  ALTERNANCE

UE 31 : Le travail

Dialogue social : Négociation collective et convention collective
Rédaction du contrat
Pratique du contentieux pénal et administratif du travail

UE 32 : La protection sociale

Retraite de base, complémentaire et supplémentaire

UE 33 : La santé en milieu du travail

Prévention des risques sociaux
Aptitude au travail et suivi de l’état de santé du travailleur

UE 34 : Enseignements d’ouverture

Les fondamentaux de la gestion des ressources humaines
Comptabilité de l’entreprise approfondie
Psychologie du travail

UE 35 : Compétences transverses

Anglais
Approfondissement des outils numériques
Initiation à la recherche

Semestre 4 –  ALTERNANCE

UE 41 : Le travail

Conflits collectifs
Droit du commerce international
Droit de la formation professionnelle
Droit du travail et droit de la santé dans le milieu agricole
Modes alternatifs de règlement des litiges

UE 42 : La protection sociale

Pratique de la protection sociale
Mutualité sociale agricole

UE 43 : La santé en milieu du travail

Maladies chroniques et handicap : politique d’intégration et relation de travail

UE 44 : Enseignements d’ouverture

Responsabilité civile de l’entreprise
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Droit social international et européen
Droit de la fonction publique
Séminaire professionnel

UE 45 : Compétences transverses

Anglais
Alternance
Mémoire profesionnel

 

LES PLUS DU MASTER (EN OPTION)

– Le « Magistère Sapiens » 

Parcours transversal, le diplôme Magistère Sapiens est proposé au terme d’un parcours de formation de haut niveau, complémentaire au cursus des masters, visant à aiguiser des qualités humaines et intellectuelles, ancrées sur des valeurs éthiques solides. Véritable plus-value pour entrer dans le monde du travail, ce diplôme facilitera la reconnaissance d’un savoir-être auprès des professionnels.
En savoir plus sur le Magistère Sapiens

– Le double cursus Master-MBA

L’ICES et l’UST (University of St. Thomas, Houston, États-Unis) s’associent pour proposer un double cursus de second cycle en 3 ans. Il permet d’obtenir un diplôme de master à l’ICES et le Master of Business Administration de UST. Le cycle de formation est organisé de la manière suivante : le M1 à l’ICES, une année à UST, puis le M2 à l’ICES.
En savoir plus sur le double cursus Master-MBA

– Le DU Engagement et volontariat international

Au-délà d’une césure ou d’une expérience humanitaire, ce diplôme universitaire permet aux étudiants volontaires de vivre une aventure humaine, intellectuelle et interculturelle fondatrice, tant sur le plan personnel que professionnel, dans un cadre universitaire. Ce Diplôme Universitaire s’appuie sur l’expérience de l’association Intercordia, sur son réseau d’ONG présent sur les 5 continents, sa pédagogie et son accompagnement par le tutorat.
En savoir plus sur le DU Engagement et volontariat international

Admission

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT DES AFFAIRES de l’ICES ?

L’entrée en master à l’ICES est sélective. La sélection s’appuie principalement sur le dossier du candidat puis un entretien avec le directeur du master.

Pour une candidature en master 1,
candidatez sur la plateforme nationale : monmaster.gouv.fr. Ce site permet à la fois de consulter l’ensemble de l’offre de masters et de candidater dans les formations de votre choix selon un calendrier national unique.

Les candidatures arrivées après la phase complémentaire sont examinées au cas par cas. Prendre contact avec le service des études.

Le parcours étant une création pour la rentrée 2024, les candidatures en master 2 ne sont pas encore possibles.
Complétez le formulaire “Je m’informe, j’anticipe, je m’oriente sur le site de l’ICES pour plus d’informations.

Capacité : 25 places dans la Parcours Droit social

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 30 avril. Prendre contact avec le service des études.

ALTERNANCE

Le master Droit des affaires est dispensé en alternance à partir du second semestre de la première année de master.

L’étudiant doit trouver un établissement d’accueil avant le mois de janvier du M1.

Pour une candidature en 2ème année de master, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage alterné.

Mise à jour le 5 juin 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Directeur et responsable pédagogique du parcours Droit social : Augustin Boulanger

    Service des études : Marion Baritaud

Pourquoi venir étudier un master droit des affaires avec un parcours de droit social à l’ICES ?

Le Master 1 : Acquisition de compétences théoriques et découverte de la pratique du droit social

Le master a pour objectif de former des juristes de haut niveau capables d’entreprendre une réflexion personnelle dans les différents champs du droit social. La première année permet d’acquérir de solides compétences théoriques adaptées à l’activité en droit social, notamment par l’étude de deux disciplines fondamentales en travaux dirigés : le droit du travail et le droit de la protection sociale.

La pratique du droit social est abordée au travers de séminaires professionnels. Sont conviés à cette occasion des professionnels (avocats, chefs d’entreprise, juristes, inspecteurs du travail, etc.) qui partagent leur expérience du milieu professionnel avec les étudiants et évoquent les actualités en droit social.

Le Master 2 : Renforcement des compétences théoriques et professionnalisation

La seconde année fournit une approche plus poussée des problématiques en matière de formation professionnelle, gestion des ressources humaines, négociation collective, et sensibilise les étudiants à la sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels, à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

La pratique du droit social est conservée grâce aux séminaires professionnels. La poursuite de l’alternance prépare les étudiants à l’exercice des métiers en lien avec le droit social.

L’ensemble du master permet aux étudiants de développer des compétences transversales de nature à les rendre opérationnels sur le plan de la réflexion juridique et des réflexes pratiques.

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ICES offre des parcours professionnalisants

Parcours
professionnel

ICES : Formation intégrale de la personne

Formation
humaine

Développer sa culture générale à l'ICES

Culture générale
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ICES : une méthodologie d'apprentissage poussée

Méthodologie
juridique

ICES : un accompagnement personnalisé
Suivi
personnalisé

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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Public visé :
Tout titulaire d'une licence en histoire, droit, science politique, philosophie, lettres, sciences humaines, théologie et droit canonique. Personnel de la fonction publique territoriale et nationale. Personnel d'institutions religieuses.

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Le programme de MBA de la Cameron School of Business de UST est accrédité par l'Association to Advance Collegiate Schools of Business (AACSB), l'organisme d'accréditation le plus respecté dans le domaine de l'enseignement des affaires dans le monde entier.

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