Licence professionnelle Métiers du notariat
Formation initiale et Formation professionnelle continue
Droit, économie et gestion
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
La licence professionnelle « métiers du notariat » est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d'accéder aux emplois d'agent immobilier, de banque, d'assurance et d'expert foncier.
Niveau d'entrée
BAC +2
Reconnaissance
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Public visé
Titulaire d’un BTS Métiers du notariat, d’une licence 2 en Droit ou d’un DUT Carrières juridiques.
La licence pro métiers du notariat est également ouverte à la formation professionnelle continue
Durée
1 an (2 semestres)
Frais de scolarité
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les frais de formation sont pris en charge par l’employeur par l'intermédiaire de son l’Opco (Opérateur de compétence).
Pour la formation initiale, tarif sur demande auprès du Pôle Entreprises.
Bourses
Bourses d’État
Autres caractéristiques
L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens, par l’apprentissage et par les projets tutorés. Cette formation est soutenue par Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Poitiers et le CFA FormaSup (Centres de formation par apprentissage).
Crédits
180 Crédits ECTS
Stage(s)
Stages obligatoires : Formation dispensée en alternance (contrat d’apprentissage) selon le rythme de 2 jours par semaine à l’ICES, 3 jours en étude notariale.
Alternance
Contrat d’apprentissage
Objectifs
Objectifs de la licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES
La licence professionnelle Métiers du notariat a pour objectif de former des juristes chargés de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…
Quel cursus après la licence professionnelle métiers du notariat de l’ICES ?
Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire, antérieurement appelé « clerc de notaire ».
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…
Quels débouchés professionnels après la licence professionnelle métiers du notariat de l’ICES ?
Le diplôme des Instituts des Métiers du Notariat (DIMN) se réalise en un an au sein d’un institut des métiers du notariat (INFN, 16 sites en France) après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique.
Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les INFN sont habilités à dispenser cette formation qui doit nécessairement être suivie en alternance. Les étudiants doivent donc, avant toute chose, trouver une étude notariale acceptant de les accueillir en contrat de professionnalisation pendant un an. Cette formation est ouverte aux personnes titulaires d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou Immobilier ou Comptable taxateur ou Assistanat juridique mais aussi, plus généralement, à tout titulaire d’une Licence de Droit (sans exigence sur la spécialité de cette Licence).
Programme
Qu’étudie-t-on en licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES ?
La licence professionnelle métiers du notariat permet à l’étudiant de suivre les trois grandes domaines du notariat : le droit civil, le droit de l’immobilier et le droit des affaires. Ce parcours s’enrichit d’enseignements sur la pratique notariale.
Les modules de compétences du référentiel professionnel sont :
- Usages numériques
- Exploitation de données à des fins d’analyse
- Expression et communication écrites et orales
- Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel
- Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
- Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et commerciales
- Application des discrétions et déontologie professionnelles
- Mise en œuvre des obligations comptables
Le programme de la licence professionnelle métiers du notariat
Module 1 – Droit civil
Semestre 1
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des biens
- Droit des régimes matrimoniaux
Semestre 2
- Droit des sûretés
- Droit des successions
- Droit international privé
- Fiscalité privée
Module 2 – DROIT DE L’IMMOBILIER
Semestre 1
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Publicité foncière
Semestre 2
- Droit de la copropriété
- Baux
- Droit rural
- Fiscalité immobilière et des mutations
- Vente immobilière : avant contrat, diagnostics
Module 3 – DROIT DES AFFAIRES
Semestre 1
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Techniques contractuelles (rédaction)
Semestre 2
- Droit des contrats (baux commerciaux, cessions de fonds)
- Fiscalité des sociétés
Module 4 – PRATIQUE NOTARIALE
Semestre 1
- Bureautique, informatique professionnelle, recherche documentaire
- Constitution des dossiers
- Langue française
Semestre 2
- Déontologie, responsabilité professionnelle
- Comptabilité notariale
- Anglais juridique
- Projet tutoré
Admission
Quelles sont les modalités d’accès à la licence professionnelle métiers du notariat de l’ICES ?
Conditions d’admission à la licence professionnelle métiers du notariat :
- Diplôme de niveau bac +2 : BTS « Métiers du notariat »
- Licence 2 droit
- DUT Carrières juridiques
À NOTER : Le candidat doit trouver un organisme d’accueil (étude notariale) pour effectuer son alternance.
Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.
Comment s’inscrire en licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES ?
Pour une inscription en licence professionnelle métiers du notariat, l’ICES recrute sur dossier et entretien. (Dossier remis lors des portes ouvertes ou en contactant le services des études ci-contre). Plus d’infos sur “Je candidate”
Date limite de dépôt de dossier : 30 avril*
L’accès à la licence professionnelle métiers du notariat est possible en formation continue. S’adresser au pôle Entreprises de l’ICES.
*L’ICES examinera au cas par cas les dossiers arrivés après le 30 avril
Mise à jour le 30 novembre 2022 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Martial Vonwill, Responsable de la formation Licence professionnelle Métiers du Notariat
Marion Baritaud, Service des études
Pourquoi venir étudier une licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES ?
La licence professionnelle Métiers du notariat est élaborée en partenariat avec la Chambre départementale des notaires de la Vendée. Accessible à bac +2, elle aborde les trois principaux domaines d’intervention des études notariales : immobilier, affaires et droit des personnes.
L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens, par l’apprentissage et par les projets tutorés.
Cette formation permet l’acquisition :
- des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat,
- des connaissances de la nature des pièces administratives indispensables,
- des outils de la négociation immobilière et de l'expertise immobilière.
et l’apprentissage :
- des techniques de rédaction des actes courants,
- des formalités en vue de la publication d'un acte, du suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,
- de l'accueil de la clientèle.
Cette formation est proposée en partenariat avec le lycée Notre Dame du Roc.
Témoignages
Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens
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" Une licence en phase avec les besoins de nos offices, qui offre à nos collaborateurs de demain la qualité d’un enseignement universitaire s’appuyant sur une mise en pratique professionnelle concomitante. "
Céline Lecomte
Présidente de la Chambre des notaires de Vendée
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Diplôme : Licence
Public visé :
Être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent, en provenance de toutes les académies du territoire français.
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