Licence professionnelle Métiers du notariat

Formation initiale et Formation professionnelle continue

Droit, économie, gestion et science politique

Label Licence professionnelle contrôlée par létat
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  • Objectifs
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  • Admission

Informations générales

La licence professionnelle « métiers du notariat » est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d'accéder aux emplois d'agent immobilier, de banque, d'assurance et d'expert foncier.

Niveau d'entrée

BAC +2

Reconnaissance

Diplôme national de licence contrôlé par l'État

Public visé

Titulaire d’un BTS Métiers du notariat, d’une licence 2 en Droit ou d’un DUT Carrières juridiques.
La licence pro métiers du notariat est également ouverte à la formation professionnelle continue

Durée

1 an (2 semestres)

Frais de scolarité

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les frais de formation sont pris en charge par l’employeur par l'intermédiaire de son l’Opco (Opérateur de compétence).
Pour la formation initiale, tarif sur demande auprès du Pôle Entreprises.

Bourses

Bourses d’État

Autres caractéristiques

L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens, par l’apprentissage et par les projets tutorés. Cette formation est soutenue par Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Poitiers et le CFA FormaSup (Centres de formation par apprentissage).

Crédits

180 Crédits ECTS

Stage(s)

Stages obligatoires : Formation dispensée en alternance (contrat d’apprentissage) selon le rythme de 2 jours par semaine à l’ICES, 3 jours en étude notariale.

Alternance

Contrat d’apprentissage

Objectifs

Objectifs de la licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES

La licence professionnelle Métiers du notariat a pour objectif de former des juristes chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…

 

Quel cursus après la licence professionnelle métiers du notariat de l’ICES ?

Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire, antérieurement appelé « clerc de notaire ».

Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…

 

Quels débouchés professionnels après la licence professionnelle métiers du notariat de l’ICES ?

Le diplôme des Instituts des Métiers du Notariat (DIMN) se réalise en un an au sein d’un institut des métiers du notariat après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique.

Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les IMN sont habilités à dispenser cette formation qui doit nécessairement être suivie en alternance. Les étudiants doivent donc, avant toute chose, trouver une étude notariale acceptant de les accueillir en contrat de professionnalisation pendant un an. Cette formation est ouverte aux personnes titulaires d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou Immobilier ou Comptable taxateur ou Assistanat juridique mais aussi, plus généralement, à tout titulaire d’une Licence de Droit (sans exigence sur la spécialité de cette Licence).

Programme

Qu’étudie-t-on en licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES ?

La licence professionnelle métiers du notariat  permet à l’étudiant de suivre les trois grandes domaines du notariat : le droit civil, le droit de l’immobilier et le droit des affaires. Ce parcours s’enrichit d’enseignements sur la pratique notariale.

Les modules de compétences du référentiel professionnel sont :

  • Usages numériques
  • Exploitation de données à des fins d’analyse
  • Expression et communication écrites et orales
  • Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel
  • Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
  • Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et commerciales
  • Application des discrétions et déontologie professionnelles
  • Mise en œuvre des obligations comptables

 

Le programme de la licence professionnelle métiers du notariat

Module 1 – Droit civil

Semestre 1

  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des biens
  • Droit des régimes matrimoniaux

Semestre 2

  • Droit des sûretés
  • Droit des successions
  • Droit international privé
  • Fiscalité privée

 

Module 2 – DROIT DE L’IMMOBILIER

Semestre 1

  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Publicité foncière

Semestre 2

  • Droit de la copropriété
  • Baux
  • Droit rural
  • Fiscalité immobilière et des mutations
  • Vente immobilière : avant contrat, diagnostics

 

Module 3 – DROIT DES AFFAIRES

Semestre 1

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Techniques contractuelles (rédaction)

Semestre 2

  • Droit des contrats (baux commerciaux, cessions de fonds)
  • Fiscalité des sociétés

 

Module 4 – PRATIQUE NOTARIALE

Semestre 1

  • Bureautique, informatique professionnelle, recherche documentaire
  • Constitution des dossiers
  • Langue française

Semestre 2

  • Déontologie, responsabilité professionnelle
  • Comptabilité notariale
  • Anglais juridique
  • Projet tutoré

Admission

Quelles sont les modalités d’accès à la licence professionnelle métiers du notariat de l’ICES ?

Conditions d’admission à la licence professionnelle métiers du notariat :

  • Diplôme de niveau bac +2 : BTS « Métiers du notariat »
  • Licence 2 droit
  • DUT Carrières juridiques

À NOTER : Le candidat doit trouver un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, administration) pour effectuer son alternance.

 

Comment s’inscrire en licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES ?

Pour une inscription en licence professionnelle métiers du notariat, l’ICES recrute sur dossier et entretien. (Dossier remis lors des portes ouvertes ou en contactant le services des études ci-contre).

L’accès à la licence professionnelle métiers du notariat est possible en formation continue. S’adresser au pôle Entreprises de l’ICES.

Mise à jour le 9 novembre 2020 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Martial Vonwill, Adjoint licence droit

     

    Hélène Lardière, Service des études

Pourquoi venir étudier une licence professionnelle métiers du notariat à l’ICES ?

La licence professionnelle Métiers du notariat est élaborée en partenariat avec la Chambre départementale des notaires de la Vendée. Accessible à bac +2, elle aborde les trois principaux domaines d’intervention des études notariales : immobilier, affaires et droit des personnes.

L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens, par l’apprentissage et par les projets tutorés.

Cette formation permet l’acquisition :

  • des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat,
  • des connaissances de la nature des pièces administratives indispensables,
  • des outils de la négociation immobilière et de l'expertise immobilière.

et l’apprentissage :

  • des techniques de rédaction des actes courants,
  • des formalités en vue de la publication d'un acte, du suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,
  • de l'accueil de la clientèle.

Témoignages

Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • " Une licence en phase avec les besoins de nos offices, qui offre à nos collaborateurs de demain la qualité d’un enseignement universitaire s’appuyant sur une mise en pratique professionnelle concomitante. "

    Céline Lecomte

    Présidente de la Chambre des notaires de Vendée

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

ces formations peuvent aussi vous intéresser !

Licence Science politique

    Parcours communication et journalisme

    Parcours monde de l’entreprise

    Parcours affaires publiques

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

La licence de science politique de l'ICES est une licence universitaire, diplôme d'État (sous jury rectoral). C'est une formation pluridisciplinaire d’excellence, internationale, avec trois parcours professionnalisants : communication, journalisme, affaires publiques, entreprise. Les poursuites d'études sont multiples.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Licence

Public visé :
Être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent, en provenance de toutes les académies du territoire français.

Double licence Histoire - Droit

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique et Histoire, sciences humaines et sociales

La double licence histoire - droit est un parcours d'excellence qui permet à de bons étudiants (profil science po) de suivre simultanément deux licences, dans deux disciplines complémentaires : le droit et l'histoire. Il s'apparente à une classe préparatoire, la pression du concours en moins.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Double licence et Licence

Public visé :
Être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent, en provenance de toutes les académies du territoire français.

Double licence Droit - Science politique

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

La double licence Droit - Science politique est une formation d’excellence axée sur l’international avec une formation juridique généraliste. Elle permet à des bons étudiants de suivre simultanément une licence de droit et une licence de science politique. Elle s’apparente à une classe préparatoire, la pression du concours en moins. Ces études ambitieuses offrent de multiples débouchés.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Double licence et Licence

Public visé :
Être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent, en provenance de toutes les académies du territoire français.

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