La réforme de la justice des mineurs

Objectifs de la formation « la réforme du droit des mineurs »

La formation a pour objectif de permettre au professionnel de :

• S’approprier les modifications apportées par la réforme de la réforme de la justice pénale des mineurs,
• Maîtriser la nouvelle procédure,
• Modifier ses pratiques pour tenir compte des évolutions législatives et de jurisprudence.

Programme de la formation « la réforme du droit des mineurs »

Le mineur délinquant

• Responsabilité pénale du mineur, capacité de discernement…

• Procédure pénale spécifique aux mineurs : Audience de culpabilité, mise à l’épreuve éducative, sanction, Audience unique

• Rôle des Parquets des mineurs : Protection judiciaire de la jeunesse

Le mineur victime

• Consentement en matière sexuelle, fixation d’un âge du consentement sexuel
• Redéfinition des infractions sexuelles
• Inceste
• La réforme de la prescription des infractions sexuelles

Moyens Et méthodes pédagogiques

Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés.
Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.
Les supports de formation sont mis à disposition des participants.

Profils des formateurs

La formation est assurée par un avocat, référent pour la justice des mineurs au Barreau de Marseille : Maître Philippe BONFILS.

Maître Philippe BONFILS est également professeur de droit privé et de sciences criminelles, doyen honoraire de la faculté de droit Aix-Marseille. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit pénal et il a en particulier commenté le Code de la justice pénale des mineurs aux éditions Dalloz (2022).

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.

Une attestation de formation est remise en fin de formation.

 Quelles sont les modalités d’accès à la formation « la réforme du droit des mineurs » ?

PRÉ-REQUIS

La formation est réservée aux professionnels du droit.

Nombre de participants

Minimum : 9 stagiaires
Maximum : 30 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Comment s’inscrire à la formation « la réforme du droit des mineurs » ?

Renseignements et pré-inscription : en contactant le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre « Envoyer un email »

Inscription définitive : en payant en ligne (cf. ci-dessous)

Modalités de paiement

Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.

Dans le cadre des conventions entre l’ICES et les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne, les avocats vendéens bénéficient d’un tarif réduit.

Les cabinets inscrivant plusieurs collaborateurs à une même formation bénéficient d’une remise.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours de la formation sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.