La réforme de la justice des mineurs
Formation professionnelle continue
Droit, économie et gestion
Mineurs délinquants, mineurs victimes
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
Cette formation destinée aux avocats et aux magistrats aborde le nouveau code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021. Elle présentera les changements notables apportés par la réforme et leurs conséquences sur la pratique professionnelle. La formation est organisée selon deux axes : les mineurs délinquants et les mineurs victimes.
Niveau d'entrée
BAC +5
Public visé
Avocats, magistrat...
Pré-requis
Réservée aux professionnels du droit
Parcours
Mineurs délinquants, mineurs victimes
Durée
1 journée (7h)
Frais de scolarité
150 €
Objectifs
Objectifs de la formation “la réforme du droit des mineurs”
La formation a pour objectif de permettre au professionnel de :
- S’approprier les modifications apportées par la réforme de la réforme de la justice pénale des mineurs,
- Maîtriser la nouvelle procédure,
- Modifier ses pratiques pour tenir compte des évolutions législatives et de jurisprudence.
Programme
Programme de la formation “la réforme du droit des mineurs”
Le mineur délinquant
Responsabilité pénale du mineur, capacité de discernement…
Procédure pénale spécifique aux mineurs : Audience de culpabilité, mise à l’épreuve éducative, sanction, Audience unique
Rôle des Parquets des mineurs : Protection judiciaire de la jeunesse
Le mineur victime
- Consentement en matière sexuelle, fixation d’un âge du consentement sexuel
- Redéfinition des infractions sexuelles
- Inceste
- La réforme de la prescription des infractions sexuelles
Moyens Et méthodes pédagogiques
Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés. Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement. Les supports de formation sont mis à disposition des participants.
Profils des formateurs
La formation est assurée par un avocat, référent pour la justice des mineurs au Barreau de Marseille : Maître Philippe BONFILS.
Maître Philippe BONFILS est également professeur de droit privé et de sciences criminelles, doyen honoraire de la faculté de droit Aix-Marseille. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit pénal et il a en particulier commenté le Code de la justice pénale des mineurs aux éditions Dalloz (2022).
MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION
La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.
Une attestation de formation est remise en fin de formation.
Admission
Quelles sont les modalités d’accès à la formation “la réforme du droit des mineurs” ?
PRÉ-REQUIS
La formation est réservée aux professionnels du droit.
Nombre de participants
Minimum : 9 stagiaires
Maximum : 30 par groupe
L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.
Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Comment s’inscrire à la formation “la réforme du droit des mineurs” ?
Renseignements et pré-inscription : en contactant le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”
Inscription définitive : en payant en ligne (cf. ci-dessous)
Modalités de paiement
Le coût de la formation est de 150 € (Remise de 20% en cas d’inscription multiple d’un même cabinet).
Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.
Inscription et paiement en ligne : bit.ly/paiement_FPC_ICES
Lieu de la formation
Les cours de la formation sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mise à jour le 25 avril 2022 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Philippe BONFILS, Avocat et Professeur de droit
Guillaume ANDRE, Directeur du Pôle Entreprises
Pourquoi suivre une formation à l’ICES sur la réforme du droit des mineurs ?
La création du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 a un impact sur la pratique des avocats et des magistrats.
Venir à cette formation professionnelle continue, c’est bénéficier de l’expertise de Maître Philippe Bonfils, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, doyen honoraire de la faculté de droit Aix Marseille mais aussi de sa pratique en tant qu’avocat référent du Barreau de Marseille pour les questions relatives au droit des mineurs. Le professeur Bonfils a commenté le nouveau code de la justice pénale des mineurs (Editions Dalloz 2022).
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