La réforme de la justice des mineurs

Formation professionnelle continue

Droit, économie et gestion

Mineurs délinquants, mineurs victimes

  • Informations générales
  • Objectifs
  • Programme
  • Admission

Informations générales

Cette formation destinée aux avocats et aux magistrats aborde le nouveau code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021. Elle présente les changements notables apportés par la réforme et leurs conséquences sur la pratique professionnelle.
La formation est organisée selon deux axes : les mineurs délinquants et les mineurs victimes.

Niveau d'entrée

BAC +5

Public visé

Avocats, magistrat...

Pré-requis

Réservée aux professionnels du droit

Parcours

Mineurs délinquants, mineurs victimes

Durée

1 journée (7h)

Frais de scolarité

290 €

Prochaine(s) session(s)

sur demande

Objectifs

Objectifs de la formation « la réforme du droit des mineurs »

La formation a pour objectif de permettre au professionnel de :

  • S’approprier les modifications apportées par la réforme de la réforme de la justice pénale des mineurs,
  • Maîtriser la nouvelle procédure,
  • Modifier ses pratiques pour tenir compte des évolutions législatives et de jurisprudence.

Programme

Programme de la formation « la réforme du droit des mineurs »

Le mineur délinquant

  • Responsabilité pénale du mineur, capacité de discernement…

  • Procédure pénale spécifique aux mineurs : Audience de culpabilité, mise à l’épreuve éducative, sanction, Audience unique

  • Rôle des Parquets des mineurs : Protection judiciaire de la jeunesse

Le mineur victime

  • Consentement en matière sexuelle, fixation d’un âge du consentement sexuel
  • Redéfinition des infractions sexuelles
  • Inceste
  • La réforme de la prescription des infractions sexuelles

Moyens Et méthodes pédagogiques

Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés.
Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.
Les supports de formation sont mis à disposition des participants.

Profils des formateurs

La formation est assurée par un avocat, référent pour la justice des mineurs au Barreau de Marseille : Maître Philippe BONFILS.

Maître Philippe BONFILS est également professeur de droit privé et de sciences criminelles, doyen honoraire de la faculté de droit Aix-Marseille. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit pénal et il a en particulier commenté le Code de la justice pénale des mineurs aux éditions Dalloz (2022).

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.

Une attestation de formation est remise en fin de formation.

Admission

 Quelles sont les modalités d’accès à la formation « la réforme du droit des mineurs » ?

PRÉ-REQUIS

La formation est réservée aux professionnels du droit.

Nombre de participants

Minimum : 9 stagiaires
Maximum : 30 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

 

Comment s’inscrire à la formation « la réforme du droit des mineurs » ?

Renseignements et pré-inscription : en contactant le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre « Envoyer un email »

Inscription définitive : en payant en ligne (cf. ci-dessous)

Modalités de paiement

Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.

Dans le cadre des conventions entre l’ICES et les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne, les avocats vendéens bénéficient d’un tarif réduit.

Les cabinets inscrivant plusieurs collaborateurs à une même formation bénéficient d’une remise.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours de la formation sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

Mise à jour le 2 mai 2023 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Philippe BONFILS, Avocat et Professeur de droit

     

    Guillaume ANDRE, Directeur du Pôle Entreprises

Pourquoi suivre une formation à l’ICES sur la réforme du droit des mineurs ?

La création du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 a un impact sur la pratique des avocats et des magistrats. 

Venir à cette formation professionnelle continue, c’est bénéficier de l’expertise de Maître Philippe Bonfils, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, doyen honoraire de la faculté de droit Aix Marseille mais aussi de sa pratique en tant qu’avocat référent du Barreau de Marseille pour les questions relatives au droit des mineurs. Le professeur Bonfils a commenté le nouveau code de la justice pénale des mineurs (Editions Dalloz 2022).

Certification Qualiopi - République française

L'ICES a obtenu la certification qualité Qualiopi au titre de la catégorie "action de formation"

Taux de satisfaction

%

Session 2022

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