Loi de finances 2023 – Actualités pour les collectivités locales
Formation professionnelle continue
Faculté Droit, économie et gestion
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
Chaque année l’ICES propose un point d’actualité sur les modifications apportées par la loi de finances.
Cette formation développe spécialement l’impact sur les finances des communes et des collectivités locales.
Niveau d'entrée
BAC
BAC +1
BAC +2
BAC +3
BAC +4
BAC +5
Reconnaissance
L’ICES est agréé pour la formation des élus locaux.
Public visé
Elus locaux, agents des collectivités territoriales
Durée
1 journée (7h de formation)
Frais de scolarité
290 €
Prochaine(s) session(s)
Sur demande
Objectifs
Objectifs de la formation PROPOSÉE PAR L’ICES sur lES ACTUALITÉS DE LA LOI DE FINANCES
En matière d’actualités financières pour les collectivités, cette formation a pour objectif de permettre à chaque stagiaire :
- Appréhender le panorama d’ensemble de la fiscalité directe locale.
- Connaître et maîtriser les nouvelles dispositions du PLF en matière de fiscalité directe locale, les prendre en compte dans la stratégie budgétaire de la collectivité.
Programme
Programme de la formation PROPOSÉE PAR L’ICES sur lES ACTUALITÉS DE LA LOI DE FINANCES
Le programme varie chaque année, en fonction du contenu de la loi de finance.
PROGRAMME 2023 :
PANORAMA DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Vue d’ensemble sur les dispositifs constitutifs de la fiscalité directe locale
- Fiscalité des ménages
- Fiscalité des entreprises
- Taxes additionnelles
- Contributions de l’État
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES 2023
Les principales nouveautés en matière de fiscalité directe locale
- La revalorisation des bases
- Nouvelle obligation déclarative
- Suppression de la CVAE
- Aménagement TLV/THLV
- Révision des valeurs locatives
DISPOSITIFS RECONDUITS DE LOIS DE FINANCES ANTÉRIEURES
Les réformes dont l’application se poursuit en 2023
- Filet de sécurité
- Ressources fiscales post-réforme
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Contribution foncière des entreprises (CFE)
- Zonage des dispositifs de soutien aux territoires
- Fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds vert »
TAXES LOCALES
Les taxes locales dont la gestion et les règles évoluent
- Taxes d’urbanisme
- Taxe sur la consommation finale d’électricité
- Enlèvement des ordures ménagères
Moyens et méthodes pédagogiques de la formation sur la réparation du préjudice corporel de l’ICES
Moyens pédagogiques
Le formation est organisée de façon à aborder à la fois la théorie et la pratique. La petite taille des groupes permet une interaction permanente entre les formateurs et les stagiaires.
Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement. Les supports de formation sont mis à disposition des participants.
FormateurS du certificat Médiateur interne des organisations de l’ICES
La formation est assurée par des spécialistes des finances publiques :
- Alfred Fuentes, directeur départemental des finances publiques
- Frédéric Bail, administrateur des finances publiques
MODALITÉS D’ÉVALUATION
La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des connaissances. Une attestation de formation est remise en fin de formation.
Agréments de l’ICES
L’ICES est un organisme de formation professionnelle agréé par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus.
Admission
Modalités d’accès a LA FORMATION PROPOSÉE par l’ICES sur lES ACTUALITÉS DE LA LOI DE FINANCES
-
La formation est réservée aux élus communaux et départementaux ainsi qu’aux fonctionnaires territoriaux.
Nombre de participants a LA FORMATION
Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe
L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.
Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.
Comment s’inscrire a LA FORMATION PROPOSÉE par l’ICES sur lES ACTUALITÉS DE LA LOI DE FINANCES ?
Contacter le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”
Modalités de paiement
Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation.
En cas de prise en charge par une collectivité, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.
Les collectivités inscrivant plusieurs collaborateurs à une même formation bénéficient d’une remise.
Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.
Lieu de la formation
Les cours du certificat Secrétariat juridique des sociétés sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour étudier vos demandes de formation INTRA.
Mise à jour le 5 mai 2023 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Guillaume ANDRE, Directeur du Pôle Entreprises
Marion BARITAUD, Secrétariat
Pourquoi suivre la formation proposée par l'ICES sur les actualités de la Loi de finances ?
La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services de leur territoire. En connaître les dernières nouveautés est primordiale.
En participant à cette formation, vous bénéficiez de l’expérience des intervenants, fins connaisseurs des finances publiques.
L'ICES a obtenu la certification qualité Qualiopi au titre de la catégorie "action de formation"
Taux de satisfaction
Session 2023
Témoignages
Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens
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" « La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services de leur territoire.» "
Alfred Fuentes
Directeur départemental des finances publiques de la Vendée.
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