Réparation du préjudice corporel

Formation professionnelle continue

Faculté Droit, économie et gestion

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Informations générales

Cette formation s’adresse particulièrement aux avocats non spécialisés. Elle aborde les clés de la stratégie d'indemnisation et les techniques d'évaluation du préjudice.
La réparation d'un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation, médical ou à des dommages résultant de violences touche les droits fondamentaux. Sa jurisprudence évolue constamment.

Niveau d'entrée

BAC +5

Public visé

Avocats. Autres professions possibles : assureurs, médecins experts, magistrats

Pré-requis

Formation juridique de base

Durée

1 journée (7h30 de formation)

Frais de scolarité

290 €

Prochaine(s) session(s)

Sur demande

Objectifs

Objectifs de la formation sur la réparation du préjudice corporel proposée par l’ICES 

En matière de réparation du préjudice corporel, cette formation a pour objectif de permettre à chaque stagiaire :

  • d’acquérir les clés pour choisir la stratégie d’indemnisation la plus adaptée,
  • de comprendre les régimes d’indemnisation et de connaître les préjudices indemnisables,
  • de maîtriser les techniques d’identification, et d’évaluation du dommage corporel,
  • d’évaluer les différents préjudices et connaître les différents outils. 

 

Programme

Programme de la formation sur la réparation du préjudice corporel proposée par l’ICES

La certification est organisée suivant trois domaines de compétences.

LES PROCEDURES

  • Procédures de règlement transactionnel

  • Procédures judiciaires

  • Commissions et fonds de garanties

    L’ÉVALUATION

  • Préjudices indemnisables

  • Méthodes d’appréciation (expertises médico-légales…)

  • Notions de guérison, de consolidation et d’aggravation

    LA REPARATION 

  • Régime d’indemnisation

  • Réparation patrimoniale / extra-patrimoniale, préjudice temporaire / permanent (nomenclature Dintilhac)

  • Tables de capitalisation et barèmes

Moyens et méthodes pédagogiques de la formation sur la réparation du préjudice corporel de l’ICES

Moyens pédagogiques

Le formation est organisée de façon à aborder à la fois la théorie et la pratique. La petite taille des groupes permet une interaction permanente entre les formateurs et les stagiaires.

Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement. Les supports de formation sont mis à disposition des participants.

Formateur du certificat Médiateur interne des organisations de l’ICES

La formation est assurée par deux formateurs expérimentés et très complémentaires :

  • Grégory Giraud, expert dans l’assurance spécialisé en réparation corporelle.
  • Stéphanie Houssin, avocate spécialisée en droit du dommage corporel.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des connaissances. Une attestation de formation est remise en fin de formation.

 

Admission

Modalités d’accès a LA formation sur la réparation du préjudice corporel proposéE par l’ICES – pré-requis

  • La formation est réservée aux avocats.

  • La formation est également ouverte aux magistrats, assureurs et médecins experts.

Nombre de participants 

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Comment s’inscrire a LA formation sur la réparation du préjudice corporel proposéE PAR l’ICES ?

Contacter le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre « Envoyer un email »

Modalités de paiement

Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.

Dans le cadre des conventions entre l’ICES et les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne, les avocats vendéens bénéficient d’un tarif réduit.

Les cabinets inscrivant plusieurs collaborateurs à une même formation bénéficient d’une remise.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours du certificat Secrétariat juridique des sociétés sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour étudier vos demandes de formation INTRA.

Mise à jour le 2 mai 2023 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Grégory Giraud, expert dans l’assurance spécialisé en réparation corporelle.

    Stéphanie Houssin, avocate spécialisée en droit du dommage corporel.

     

    Guillaume ANDRE, Directeur du Pôle Entreprises

Pourquoi suivre la formation sur la réparation du préjudice corporel de l’ICES ?

La réparation du dommage corporel est une discipline mouvante, humaine mais aussi technique qui nécessite une véritable compétence.

Accident de la circulation, médical ou dommage résultant de violences, la réparation du préjudice corporel touche les droits fondamentaux de la personne et doit tenir compte de l’évolution constante de la jurisprudence. 

Certification Qualiopi - République française

L'ICES a obtenu la certification qualité Qualiopi au titre de la catégorie "action de formation"

Taux de satisfaction

%

Session 2022

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