Transmission intrafamiliale du patrimoine
Formation professionnelle continue
Faculté Droit, économie et gestion
- Informations générales
- Objectifs
- Programme
- Admission
Informations générales
Approfondissez les arcanes de la transmission intrafamiliale du Patrimoine en participant à cette journée consacrée à l’optimisation fiscale, à des études de cas de transmissions réussies, et à l’avenir de la fiscalité.
Niveau d'entrée
BAC +5
Reconnaissance
Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202401116
Public visé
Avocats d’affaires et fiscalistes, experts-comptables, notaires, étudiants en master droit fiscal, droit des affaires, ou droit notarial.
Pré-requis
Réservée aux professionnels du droit
Durée
1 journée (7h)
Frais de scolarité
140 € (hors repas) - Cette formation est éligible à la prise en charge par les OpCo, OPACIF et FIF au titre de la formation professionnelle continue - Repas sur réservation : 25€
Prochaine(s) session(s)
Vendredi 22 mars 2024
Objectifs
Objectifs de la formation “Transmission intrafamiliale du patrimoine”
L’enseignement de ce certificat permet à chaque stagiaire :
- Dresser un bilan des dispositifs existant concernant la transmission du patrimoine dans le cadre familial, de leurs origines, de leur actualité et de leur avenir.
- Envisager une utilisation concrète de ces mécanismes, de leurs avantages et de leurs inconvénients selon les situations et selon les objectifs.
- Proposer des pistes de réflexion sur l’utilisation de ces outils de transmission et de leurs risques éventuels.
Programme
Programme de la formation “Transmission intrafamiliale du patrimoine”
LANCEMENT DE LA JOURNEE
-
Accueil, émargement
-
Propos introductifs et présentation du sujet : interventions de M. GHERARDI, de M. PLOUX et d’étudiants du Master 2 de Droit fiscal à l’ICES.
COMPREHENSION ET UTILISATION PRATIQUE DES OUTILS DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
- Introduction et explication des dispositifs d’optimisation fiscale
- Mise en avant de l’approche notariale
- “Success Stories” relatives aux missions de l’expert-comptable lors d’une transmission de patrimoine
Interventions de Me Eric JOANNE, Me Laurent TEFFAUD et M. Alexandre ROTUREAU.
TEMOIGNADES ET PERSPECTIVES
-
Exposition du point de vue de l’administration fiscale,
-
Échanges dynamiques sous forme de tables rondes animées par nos étudiants,
-
Éclaircissements sur les défis et opportunités à venir des dispositifs d’optimisation fiscale.
Interventions de M. Alfred FUENTES et les participants de la matinée
CLOTURE
-
par M. Alfred FUENTES
Moyens Et méthodes pédagogiques
Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés.
Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.
Les supports de formation sont mis à disposition des participants.
Profils des formateurs
La formation est assurée les experts suivants
Alfred FUENTES, Directeur départemental des finances publiques de Vendée
Eric JOANNE, avocat associé en droit fiscal, Directeur général délégué de FIDAL, Paris
Antoine PLOUX, maître de conférences, directeur du master droit fiscal
Alexandre ROTUREAU, expert-comptable, directeur général du groupe ADECIA
Laurent TEFFAUD, notaire à La Tranche-sur-Mer, membre du CSN
MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION
La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.
Une attestation de formation est remise en fin de formation.
Reconnaissance
Cette formation est comptabilisée au titre de la formation continue pour les notaires, avocats et experts-comptables.
Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202401116. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Admission
Quelles sont les modalités d’accès à la formation “Transmission intrafamiliale du patrimoine“ ?
PRÉ-REQUIS
La formation est réservée aux avocats, notaires et experts comptables.
La journée d’étude est ouverte aux étudiants en master droit des affaires, droit fiscal, droit notarial.
Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Comment s’inscrire à la formation “Transmission intrafamiliale du patrimoine“ ?
L’inscription est obligatoire avant le 15 mars 2024 par l’intermédiaire du formulaire : INSCRIPTION
Renseignements en contactant le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”
Modalités de paiement
Coût de la formation : 140 €. // Repas (buffet) : 25 €.
Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.
Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.
Lieu de la formation
Les cours de la formation sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mise à jour le 18 avril 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications
Téléchargement
Antoine PLOUX, Directeur du Master de Droit fiscal
Guillaume ANDRE, Directeur du Pôle Entreprises
Pourquoi participer à la journée d’étude en fiscalité à l’ICES ?
L’ICES dispose d’une expertise matière de droit fiscal grâce à l’équipe pédagogique du master droit fiscal.
Les étudiants du master droit fiscal et leurs professeurs organisent et animent cette journée d’étude annuelle.
Cette année, le thème retenu est : “La Transmission intrafamiliale du patrimoine”.
L'ICES a obtenu la certification qualité Qualiopi au titre de la catégorie "action de formation"
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