Transmission intrafamiliale du patrimoine

Formation professionnelle continue

Faculté Droit, économie et gestion et Pôle Entreprise et Formation continue

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  • Admission

Informations générales

Approfondissez les arcanes de la transmission intrafamiliale du Patrimoine en participant à cette journée consacrée à l’optimisation fiscale, à des études de cas de transmissions réussies, et à l’avenir de la fiscalité.

Niveau d'entrée

BAC +5

Reconnaissance

Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202401116

Public visé

Avocats d’affaires et fiscalistes, experts-comptables, notaires, étudiants en master droit fiscal, droit des affaires, ou droit notarial.

Pré-requis

Réservée aux professionnels du droit

Durée

1 journée (7h)

Frais de scolarité

140 € (hors repas) - Cette formation est éligible à la prise en charge par les OpCo, OPACIF et FIF au titre de la formation professionnelle continue - Repas sur réservation : 25€

Prochaine(s) session(s)

Vendredi 22 mars 2024

Objectifs

Objectifs de la formation « Transmission intrafamiliale du patrimoine »

L’enseignement de ce certificat permet à chaque stagiaire :

  • Dresser un bilan des dispositifs existant concernant la transmission du patrimoine dans le cadre familial, de leurs origines, de leur actualité et de leur avenir.
  • Envisager une utilisation concrète de ces mécanismes, de leurs avantages et de leurs inconvénients selon les situations et selon les objectifs.
  • Proposer des pistes de réflexion sur l’utilisation de ces outils de transmission et de leurs risques éventuels.

Programme

Programme de la formation « Transmission intrafamiliale du patrimoine »

LANCEMENT DE LA JOURNEE

  • Accueil, émargement

  • Propos introductifs et présentation du sujet : interventions de M. GHERARDI, de M. PLOUX et d’étudiants du Master 2 de Droit fiscal à l’ICES.

COMPREHENSION ET UTILISATION PRATIQUE DES OUTILS DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

  • Introduction et explication des dispositifs d’optimisation fiscale
  • Mise en avant de l’approche notariale
  • « Success Stories » relatives aux missions de l’expert-comptable lors d’une transmission de patrimoine

    Interventions de Me Eric JOANNE, Me Laurent TEFFAUD et M. Alexandre ROTUREAU.

TEMOIGNADES ET PERSPECTIVES

  • Exposition du point de vue de l’administration fiscale,

  • Échanges dynamiques sous forme de tables rondes animées par nos étudiants,

  • Éclaircissements sur les défis et opportunités à venir des dispositifs d’optimisation fiscale.

    Interventions de M. Alfred FUENTES et les participants de la matinée

CLOTURE 

  • par M. Alfred FUENTES

Moyens Et méthodes pédagogiques

Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés.
Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.
Les supports de formation sont mis à disposition des participants.

Profils des formateurs

La formation est assurée les experts suivants 

Alfred FUENTES, Directeur départemental des finances publiques de Vendée

Eric JOANNE, avocat associé en droit fiscal, Directeur général délégué de FIDAL, Paris

Antoine PLOUX, maître de conférences, directeur du master droit fiscal

Alexandre ROTUREAU, expert-comptable, directeur général du groupe ADECIA

Laurent TEFFAUD, notaire à La Tranche-sur-Mer, membre du CSN

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.

Une attestation de formation est remise en fin de formation.

Reconnaissance

Cette formation est comptabilisée au titre de la formation continue pour les notaires, avocats et experts-comptables.

Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202401116. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT

 

Admission

 Quelles sont les modalités d’accès à la formation « Transmission intrafamiliale du patrimoine«  ?

PRÉ-REQUIS

La formation est réservée aux avocats, notaires et experts comptables.

La journée d’étude est ouverte aux étudiants en master droit des affaires, droit fiscal, droit notarial.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

 

Comment s’inscrire à la formation « Transmission intrafamiliale du patrimoine«  ?

L’inscription est obligatoire avant le 15 mars 2024 par l’intermédiaire du formulaire : INSCRIPTION

Renseignements en contactant le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre « Envoyer un email »

Modalités de paiement

Coût de la formation : 140 €. // Repas (buffet) : 25 €.

Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours de la formation sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

Mise à jour le 26 mars 2024 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Antoine PLOUX, Directeur du Master de Droit fiscal

     

    Guillaume ANDRE, Directeur du Pôle Entreprises

Pourquoi participer à la journée d’étude en fiscalité à l’ICES ?

L’ICES dispose d’une expertise matière de droit fiscal grâce à l’équipe pédagogique du master droit fiscal. 

Les étudiants du master droit fiscal et leurs professeurs organisent et animent cette journée d’étude annuelle.

Cette année, le thème retenu est : “La Transmission intrafamiliale du patrimoine”.

Certification Qualiopi - République française

L'ICES a obtenu la certification qualité Qualiopi au titre de la catégorie "action de formation"

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Diplôme : Formation courte

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