Colloque : « L’Espace et le droit »

24 novembre 2023

Ce colloque, organisé à l'ICES le jeudi 23 et le vendredi 24 novembre 2023, propose de s’interroger sur le rapport entre pouvoir et autorité sur un espace territorial, maritime, aérien, spatial, sur la norme applicable à l’espace qu’elle soit religieuse, juridique, sociale et sur la finalité de l’exercice de ce pouvoir. 

PRÉSENTATION

L'espace est une notion relativement indéfinie, utilisée par le politique pour désigner à la fois un univers, un zonage, une structure qui couvre une zone, et une réalité géographique. Pour le juriste, l'espace est d'abord une communauté d’hommes, qui dispose de prérogatives de puissance publique avec une limite qui fixe un dedans et un dehors sur lequel le droit va s’appliquer. Or l'espace possède une réalité géographique mouvante qui pose question au juriste qui doit gérer cette tension entre les espaces du point de vue du droit, et l’espace dans lequel s'insère une population. Il s'avère que la vision de l'espace par le juriste est souvent empreinte d’une vision organique qui raisonne sur les structures et non sur les usages, laissant dans l'incertitude de nombreux questionnements sur sa souveraineté, sa domanialité ou sa patrimonialisation. Ce colloque proposera de s'interroger sur le rapport entre pouvoir et autorité sur un espace territorial, maritime, aérien ou spatial, sur la norme applicable à l'espace qu'elle soit religieuse, juridique et sociale et sur la finalité qui meut l'exercice de ce pouvoir.