Journée d’Études “Regards croisés sur le divorce”

08 novembre 2019

"Regards croisés sur le divorce : pour une meilleure cohérence des pratiques des professionnels du droit intervenant dans le divorce" Cette journée est née de l’idée qu’il était nécessaire de rapprocher notaires et avocats dans leur pratique professionnelle du divorce.

Le nouveau divorce par consentement mutuel introduit par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 est le fruit d’un travail entre l’avocat et le notaire qui doivent conseiller les époux, contrôler l’intégrité de leur consentement et veiller à l’équilibre des intérêts en présence, afin de donner forme et force juridique à leurs accords. Le juge a été exclu de cette nouvelle forme de divorce. Pour autant, l’objet de cette journée d'études ne devait pas se restreindre au seul consentement mutuel, mais s’étendre au divorce dans son ensemble. Il est alors apparu naturel et indispensable d’y convier les magistrats.

Juges, notaires et avocats vont croiser leur regard sur leur pratique du divorce, avec pour objectif de dessiner ensemble une pratique commune de la matière.
Enfin, pour être exhaustif, il fallait conclure par une approche du sujet sous son angle international avec l’éclairage d’un spécialiste du droit international privé.