Actualités fiscales 2025

Objectifs de la formation “ACTUALITE FISCALE ET PATRIMONIALE”

Ce séminaire d’actualité a pour objectif :

• Offrir une mise à jour sur les évolutions récentes en matière patrimoniale et fiscale dans les principales thématiques du conseil patrimonial.

  2. Identifier les critères de choix entre l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) pour une SCI, en fonction des objectifs patrimoniaux et des perspectives d’optimisation.

  3. Appréhender l’utilisation du démembrement de propriété comme levier d’optimisation lors de la préparation d’une cession immobilière.

  4. Maîtriser les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission d’une SCI.

Programme de la formation “ACTUALITES FISCALES ET PATRIMONIALES”

LANCEMENT DE LA JOURNEE (8h45)

• Accueil, émargement

• Propos introductifs et présentation du sujet

ACTUALITE PATRIMONIALE ET FISCALE (par l’AUREP)

• Décryptage des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion patrimoniale

  • Panorama sur les thématiques principales du conseil patrimonial, abordée sous un double prisme civil et fiscal :

  Démembrement de propriété

  Sociétés civiles (SCI et SCPI)

  Assurance vie

  Régimes matrimoniaux

  PACS et concubinage

  Donations et successions

  Interventions de Mme Natacha Fauchier et de M. Thomas Gimenez

LA SCI en matiere patrimoniale (14h)

• Choix du régime fiscal pour la SCI : IS ou IR ?

  Intervenant : Jean-Paul Foutel

  • Comparaison détaillée entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés pour une SCI

  • Impacts fiscaux et juridiques de chaque régime

  • Cas pratiques et exemples concrets d’optimisation fiscale

• Optimisation du bien immobilier en vue de la transmission

  Intervenant : Julien Pineau

  • Optimisation par le démembrement de propriété

  • Gestion des plus-values et des abattements fiscaux

  • Solutions pour optimiser la transmission

  Transmission d’une SCI

  Intervenant : Guenaël Baud

  • Les mécanismes de transmission d’une SCI à titre gratuit (donation, succession)

  • Optimisation de la transmission au sein du cadre familial tout en tenant compte des

  évolutions fiscales

  • Études de cas : exemples de transmissions réussies et pièges à éviter

TABLE RONDE et QUESTIONS 

Moyens Et méthodes pédagogiques

Le sujet est abordé à travers de manière concrète et pratique. Des cas pratiques sont présentés.
Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.
Les supports de formation sont mis à disposition des participants.

Profils des formateurs

La formation est assurée les experts suivants 

Guenaël Baud, notaire associé à l’Office du Dôme

Natacha Fauchier, responsable scientifique AUREP

Jean-Paul Foutel, gestionnaire de patrimoine, Ornay Finance – Président de région CNCGP

Thomas Gimenez, chargé de recherche AUREP

Julien Pineau, avocat associé droit commercial, droit fiscal et droit immobilier, Oratio Avocat

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

La formation ne fait pas l’objet d’une évaluation de fin formation.

Une attestation de formation est remise en fin de formation.

Reconnaissance

Cette formation est comptabilisée au titre de la formation continue pour les notaires, avocats et experts-comptables.

Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro (en cours)

 Quelles sont les modalités d’accès à la formation “ACTUALITE FISCALE ET PATRIMONIALE“ ?

PRÉ-REQUIS

La formation est réservée aux avocats, notaires, experts comptables et gestionnaires de patrimoine.

La journée d’étude est ouverte aux étudiants en master droit des affaires, droit fiscal, droit notarial.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Comment s’inscrire à la formation “ACTUALITE FISCALE ET PATRIMONIALE“ ?

L’inscription est obligatoire avant le 15 mars 2024 par l’intermédiaire du formulaire : INSCRIPTION

Renseignements en contactant le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre “Envoyer un email”

Modalités de paiement

Coût de la formation : 350 €. // Repas (buffet) : 25 €.

Tarif réduit (300€) pour les partenaires de l’ICES : avocats des Barreaux de Vendée, Notaires de Vendée ainsi que pour les Alumni de l’ICES ou de l’AUREP.

Le paiement de la formation doit être effectué avant le début de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou le FIF-PL, un devis accepté doit être signé avant le début de la formation.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Lieu de la formation

Les cours de la formation sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.