Master Droit fiscal

Objectifs du master droit fiscal à l’ICES

L’objectif du master droit fiscal est de former des juristes fiscalistes pouvant indifféremment travailler pour l’administration fiscale, les entreprises ou au sein de cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

Quel cursus après le master droit fiscal de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit fiscal, deux années de formation qui alternent des périodes de cours (2 semaines) et des périodes de stage en entreprise (3 semaines), les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Quels débouchés professionnels après le master droit fiscal de l’ICES ?

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés en fiscalité soit en entreprise, soit en cabinet d’avocats ou d’experts-comptables. La formation aborde aussi la gestion de patrimoine. La formation dispensée conduit également à certains concours administratifs de la fonction publique comme l’inspection des douanes et celle des finances publiques (anciennement Trésor et Impôts).

Qu’étudie-t-on en master droit fiscal à l’ICES ?

Le Master droit fiscal s’organise en 2 ans sur 4 semestres :

• Les 2 premiers semestres (M1-U1 à M1-U6) constituent le M1 et privilégient une approche généraliste des matières de droit fiscal en intégrant des matières de comptabilité, gestion, management.
• Les semestres 3 et 4 (M2-U1 à M2-U10) détaillent les régimes de fiscalité.

LES PLUS DU MASTER (EN OPTION)

– Le « Magistère Sapiens » 

Parcours transversal, le diplôme Magistère Sapiens est proposé au terme d’un parcours de formation de haut niveau, complémentaire au cursus des masters, visant à aiguiser des qualités humaines et intellectuelles, ancrées sur des valeurs éthiques solides. Véritable plus-value pour entrer dans le monde du travail, ce diplôme facilitera la reconnaissance d’un savoir-être auprès des professionnels.
En savoir plus sur le Magistère Sapiens…

– Le double cursus Master-MBA

Le programme du master droit fiscal

Master 1

Semestre 1

• Fiscalité des affaires I
• Procédures collectives
• Fiscalité internationale
• Politiques fiscales
• Droit des marchés publics
• Grands principes du droit social
• Anglais des affaires
• Note de synthèse
• Droit de l’environnement et du développement durable
• Accès aux bases de données

Semestre 2 – ALTERNANCE

• Fiscalité des affaires II
• Droit bancaire Voies d’exécution
• Fiscalité locale
• Management
• Économie mixte
• Anglais des affaires
• Accès aux bases données
• Rapport de stage ou mémoire

Master 2

Semestre 3 – ALTERNANCE

• Comptabilité des sociétés
• Droit du marché
• Groupes de sociétés
• Finances 1
• Management
• Plan comptable
• Fiscalité des entreprises
• Contrôle et contentieux de l’impôt
• Approches de la mondialisation
• Criminalité transnationale et entreprise
• Anglais des affaires
• Pratique des logiciels

Semestre 4 – ALTERNANCE

• Procédures fiscales
• Optimisation fiscale
• Fiscalité et transmission
• Finances 2
• Contrôle de gestion
• Audit
• Fiscalité des entreprises
• Fiscalité des restructurations
• Fiscalité du dirigeant Holding, participations et acquisitions
• Techniques financières
• Entreprises et normes environnementales
• Anglais des affaires
• Pratique des logiciels
• Rapport de stage ou mémoire

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT FISCAL de l’ICES ?

L’entrée en master à l’ICES est sélective. La sélection s’appuie principalement sur le dossier du candidat puis un entretien avec le directeur du master.

Pour une candidature en master 1,
candidatez sur la plateforme nationale : monmaster.gouv.fr. Ce site permet à la fois de consulter l’ensemble de l’offre de masters et de candidater dans les formations de votre choix selon un calendrier national unique.

Les candidatures arrivées après la phase complémentaire sont examinées au cas par cas. Prendre contact avec le service des études.

Pour une candidature en master 2,
complétez le formulaire « Je m’informe, j’anticipe, je m’oriente«  sur le site de l’ICES.

Capacité : 15 places

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Accès possible : DCG (diplôme de comptabilité et gestion)

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 30 avril. Prendre contact avec le service des études.

ALTERNANCE

Le master Droit fiscal est dispensé en alternance à partir du second semestre de la première année de master.

L’étudiant doit trouver un établissement d’accueil avant le mois de janvier du M1.

Pour une candidature en 2ème année de master, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage alterné.