En bref
- Jurisprudence internationale
- + de 6 000 conclusions juridiques
- Langue : anglais
La jurisprudence de la Cour pénale internationale (CPI)
Le 9 mars 2021, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé une base de données sur la jurisprudence de la CPI. La base de données offre un accès facile et gratuit à la jurisprudence de la Cour sur les principaux crimes internationaux et la procédure pénale internationale, les droits des accusés et les droits des victimes, entre autres sujets.
La base de données sur la jurisprudence de la CPI contient plus de 6 000 conclusions juridiques extraites des arrêts, décisions et ordonnances rendus par la Cour depuis 2004. Elle augmentera constamment à mesure que de nouveaux jugements et décisions seront rendus et que la jurisprudence existante supplémentaire y sera inclue.
La base de données sur la jurisprudence de la CPI fait partie de la base de données des outils juridiques de la Cour pénale internationale, qui est le principal service d'information sur le droit pénal international, offrant un accès gratuit aux documents et aux informations concernant ce domaine du droit.
