Quand quatre étudiantes en master de droit à l’ICES portent un projet de loi déterminant pour le secteur automobile !

21/04/2020
ICES Projet Loi RetroFit ElectroCox

En avril 2020, le Journal Officiel publiait un arrêté permettant la transformation des véhicules thermiques en voiture électrique. Derrière ce projet de loi se trouve une petite “révolution” du secteur automobile qui est le fruit de la volonté d’un entrepreneur vendéen, Jérémy Cantin, assisté d’un groupe d’étudiantes en master de droit à l’ICES, pour travailler sur le projet de loi.

Le “Retrofit” : un modèle durable et vertueux pour l’automobile

En 2018, Jérémy Cantin, un dirigeant d'entreprise vendéen porte un projet ambitieux et courageux : le “Retrofit” qui est la transformation d'un véhicule diesel/thermique en véhicule électrique. Cette activité a de nombreux avantages durables : pas d'émission de CO2, moins de voitures mises à la casse (moins de gaspillage et pollution), de l'activité (travail, emplois et revenus) pour les "petits garagistes" dans les territoires ruraux notamment, et une technologie au point à partir de matériel industriel (batteries) et fiable. 

Un cadre juridique pour développer cette activité

Jérémy Cantin a sollicité l'aide de l'ICES pour la rédaction d'une proposition de texte de loi car le Rétrofit souffrait d'un vide juridique et que la Loi d'orientation des mobilités (LOM) était en préparation sous l’impulsion du ministre de l'écologie du moment, François de Rugy.ICES Instagram RetroFit ElectroCox

En effet, s'il était techniquement possible de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, il n'était pas possible de transformer la carte grise de ce véhicule, il lui était donc interdit de circuler sur les routes, le véhicule ne pouvait pas être homologué… Une autre question se posait : la poursuite de la garantie constructeur.

Une étude “Conseil junior”

Jérémy Cantin a présenté son projet aux étudiants de master 2 de droit à l’ICES dans le cadre du cours de management et un petit groupe d'étudiantes volontaires s'est formé. Rapidement, une communication de qualité, réactive et constructive, s'est installée entre elles et Jérémy Cantin.  Elles sont allées rencontrer Jérémy Cantin dans son garage pour lui présenter le travail et affiner le projet avec lui, jusqu’à l’aboutissement du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en avril 2020.

 


Pour aller plus loin : 

- "Grâce à ce garagiste vendéen, il sera bientôt possible de convertir les véhicules thermiques à l’électrique" (Le Journal des Entreprises, 21 juin 2019)

- "Retrofit : E-Néo prêt à révolutionner le marché automobile" (Le Journal des Entreprises, 9 avril 2019)