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Licence professionnelle Métiers du notariat

Licence Pro Métiers Notariat


Diplôme national de licence contrôlé par l'État

 

Licence professionnelle en alternanceICES Label Diplome national Licence État
Domaine : Droit, économie, gestion
Mention : Métiers du notariat

 

 


La licence professionnelle Métiers du notariat est élaborée en partenariat avec la Chambre départementale des notaires de la Vendée. Accessible à bac +2, elle aborde les trois principaux domaines d’intervention des études notariales : immobilier, affaires et droit des personnes.

L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens, par l’apprentissage et par les projets tutorés.

 

Objectifs de la licence professionnelle Métiers du notariat à l'ICES

La licence professionnelle « métiers du notariat » est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d'accéder aux emplois d'agent immobilier, de banque, d'assurance et d'expert foncier.

Cette formation a pour objectif de former des juristes chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...

Comment?

Cette formation permet aux étudiants :

  • l'acquisition des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat,
    l'acquisition des connaissances de la nature des pièces administratives indispensables,
    l'acquisition des outils de la négociation immobilière et de l'expertise immobilière.
  • l'apprentissage des techniques de rédaction des actes courants,
    l'apprentissage des formalités en vue de la publication d'un acte, du suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,
    l'apprentissage de l'accueil de la clientèle.

Qu'étudie-t-on en licence Pro Métiers du notariat à l'ICES ?

La licence professionnelle « métiers du notariat »  permet à l'étudiant de suivre les trois grandes domaines du notariat : le droit civil, le droit de l'immobilier,et le droit des affaires. Ce parcours s'enrichit d'enseignements sur la pratique notariale.

Acquisition des modules de compétences du référentiel professionnel

1 - Usages numériques
2 - Exploitation de données à des fins d’analyse
3 - Expression et communication écrites et orales
4 - Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel
5 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
6 - Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et commerciales
7 - Application des discrétions et déontologie professionnelles
8 - Mise en œuvre des obligations comptables

Stages obligatoires

La formation est dispensée en alternance (contrat d’apprentissage) selon le rythme de 2 jours par semaine à l’ICES, 3 jours en étude notariale.

Partenariat et soutien

Cette formation est soutenue par Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Poitiers et le CFA FormaSup (Centres de formation par apprentissage).

Quelles sont les modalités d'accès à la licence pro Métiers du notariat de l'ICES ?

Être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 : BTS « Métiers du notariat », Licence 2 droit, ou DUT Carrières juridiques

L'accès à cette formation est sélectif, avec étude du dossier et entretien.

La licence pro métiers du notariat est également ouverte à la formation professionnelle continue.

Que faire après la licence professionnelle Métiers du notariat ?

Quels sont les débouchés ?

Le cursus de licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire, antérieurement appelé « clerc de notaire ».
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...

Quelle poursuite d'étude ?

Le Diplôme des Instituts des Métiers du Notariat (DIMN) se réalise en un an au sein d’un institut des métiers du notariat après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique.
Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les IMN sont habilités à dispenser cette formation, qui doit nécessairement être suivie en alternance. Les étudiants doivent donc, avant toute chose, trouver une Étude Notariale acceptant de les accueillir en contrat de professionnalisation pendant un an. Cette formation est ouverte aux personnes titulaires d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou Immobilier ou Comptable Taxateur ou Assistanat Juridique mais aussi, plus généralement, à tout titulaire d’une Licence de Droit (sans exigence sur la spécialité de cette Licence).