ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

DU "Le dirigeant et le droit"

ICES Formation Dirigeant Entreprise Droit


Formation professionnelle continue
Domaine : Informatique
Durée : 12 journées


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85


Le diplôme universitaire (DU) "Le dirigeant et le droit" est organisé en neuf modules indépendants, basées sur une conception managériales du droit.

Chaque module est centré sur une problématique de terrain. Conçu pour répondre aux besoins des chefs d'entreprise ou des cadres dirigeants, la formation aborde concrètement la vie de l'entreprise.

Les formateurs experts dans leur domaine sont variés et praticiens de terrain

 

Public

Cette formation s'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises sans bagage particulier en droit.

Coordinateur

Le DU « Le dirigeant et le droit » est coordonnée par le Pôle Entreprises de l'ICES, sous la responsabilité de Loïc FLOURY, adjoint du directeur du département droit-économie-gestion de l'ICES.

Chaque module est coordonné par un spécialiste du thème (Cf. programme).

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Chaque module est indépendant et a des objectifs propres :

- « Droit commercial et des affaires » : évaluer les enjeux juridiques et optimiser la gestion juridique du management et de la stratégie d’entreprise.

- « Droit des contrats privés et des marchés publics » : maîtriser les enjeux juridiques d’un contrat pour anticiper et prévenir les litiges. Répondre à un marché public.

- « Droit du travail » : Intégrer le droit du travail dans la gestion du personnel et acquérir les réflexes pour prévenir les risques de contestation et de contentieux.

- « Droit de la propriété intellectuelle » : Maîtriser les enjeux stratégiques de la protection juridique de l’innovation et valoriser ses actifs incorporels

- « Droit dans un monde digital » : dépasser les aspects de conformité sur la réglementation des données pour établir une stratégie d’entreprise sur le Big Data.

- « Contentieux » : maîtriser les procédures judiciaires et alternatives pour anticiper les difficultés et pour mieux collaborer avec son avocat.

- « Procédures collectives » : anticiper et réagir face à ses propres difficultés économiques ou à celles des clients, fournisseurs ou sous-traitant.

- « Transmettre son entreprise » : se préparer à transmettre son entreprise en intégrant en amont les enjeux et opportunités juridiques

Mis à jour le 20/08/2018

Module 1 – 3 jours

 

MODULE 2 –  3 jours

 

MODULE  3 –  2 jours

 

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Utiliser le droit en manager

DROIT DES CONTRATS PRIVES ET DES MARCHES PUBLICS

Sécuriser les relations juridiques, répondre à un marché public

DROIT DU TRAVAIL

Utiliser le droit du travail dans la gestion du personnel

Objectifs :

  • Savoir évaluer les enjeux juridiques des actions entreprises ;
  • Identifier et à prévenir les risques qui pèsent sur l’entreprise que ceux-ci soient d’ordre aussi bien commercial que pénal, social, environnemental ou de réputation ;
  • Optimiser la gestion juridique de l’entreprise.

Objectif :

  • Maîtriser les enjeux juridiques d’un contrat et ses conséquences
  • Anticiper et prévenir les litiges
  • Savoir répondre à un marché public

Objectif :

  • Intégrer la dimension pratique du droit du travail dans son management
  • Acquérir les réflexes élémentaires pour prévenir les risques de contestation et de contentieux
  • L’entreprise et le risque
  • Risques liés à la R&D
  • Risques liés à la production et à l’investissement industriel
  • Risques liés à la commercialisation
  • Ingénierie juridique
  • Création de l’entreprise
  • Immobilier professionnel
  • Restructuration
  • Prévention des difficultés des entreprises
  • Gestion juridique de l’entreprise
  • Gouvernance
  • Ethique et RSE
  • Impact environnemental
  • Veille informationnelle
  • Les modes de distribution
  • Affiliation, franchise, plateformes…

 

Droit des activités financières et bancaires

  • Les acteurs du crédit bancaire

Les différents types d’établissement de crédit, leurs contraintes (encadrement), responsabilités à l’égard des entreprises (devoirs de conseil et de mise en garde)

  • Droit des activités financières
  • Risque du crédit et des marchés financiers, risque de change
  • Cautionnement (les différentes cautions)
  • Aspects juridiques des types de placements 

 

Droit des contrats privés

  • Règles communes à tous les contrats

-  Conclusion du contrat

Processus de formation (négociation, conclusion)

Validité du contrat (conditions, sanctions)

Preuve du contrat

Principales clauses contractuelles (clause attributive de compétence, clause compromissoire, clause relative à la responsabilité, clause pénale, clause de réserve de propriété, clause de non concurrence)

- Effets du contrat

Effets généraux (effet entre les parties, effet à l ‘égard des tiers)

Sanctions en cas d’inexécution (inexécution imputable au débiteur, inexécution non imputable au débiteur)

  • Règles spéciales à certains contrats tels que le contrat de vente et le contrat d’entreprise

- Le contrat de vente

Règles communes à toutes les ventes (formation, effets)

Règles particulières à certaines ventes comme les ventes internationales de marchandises, les ventes commerciales, les ventes électroniques

- Le contrat d’entreprise

Identification (exécution d’une prestation de manière indépendante et sans représentation)

Obligations des parties (obligations de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage)

 

Répondre à un marché public)

  • Où les consulter
  • Le cadre juridique des procédures de passation des marchés publics
  • Comprendre les exigences du « dossier de consultation des entreprises » et les critères d’attribution
  • Préparer les documents administratifs de la candidature
  • Préparer son offre : points clés du mémoire technique et des autres documents demandés, variantes
  • Comment connaître le classement de son offre, le nom de l’entreprise retenue, les notes attribuées et les motifs de décision de l’acheteur public.
  • Les différents recours contentieux
  • Cas pratiques

Les contrats liants collaborateurs et entreprise

  • Contrat de travail
  • Prestations de service
  • Conclusion et modification…

 

Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise - prévention des risques de contestation

  • Discipline dans l’entreprise et respect des normes applicables : les pièges procéduraux à éviter
  • Les sources à consulter (règlement intérieur, convention collective, etc.)
  • La procédure disciplinaire à respecter
  • Discipline dans l’entreprise et choix de la sanction
  • La gradation des sanctions
  • L’opportunité de la sanction
  • Discipline dans l’entreprise et rupture du contrat de travail
  • La rupture négociée du contrat de travail (rupture conventionnelle)
  • La rupture unilatérale du contrat de travail (licenciement pour motif disciplinaire : illustrations et cas pratiques)

 

     

 

 

MODULE 4 – 1,5 jours

 

MODULE 5 – 3 jours

 

MODULE 6 – 1,5 jours

 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Valoriser et protéger ses actifs incorporels

DROIT DANS UN MONDE DIGITAL ET NUMÉRIQUE

Manager ses données en toute conformité

FISCALITÉ DU DIRIGEANT

Optimiser sa fiscalité et maîtriser les risques financiers

Objectifs :

  • Appréhender et maîtriser les enjeux stratégiques du développement et la protection juridique de l’innovation au sein de l’entreprise (invention, communication, marque, numérique…)

Objectif :

  • Acquérir une méthodologie pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les données.
  • Utiliser la réglementation pour établir une stratégie d’entreprise sur le Big Data.

Objectif :

  • Identifier les outils juridiques et fiscaux
  • Optimiser la fiscalité de l’entreprise et de son dirigeant pour améliorer la rentabilité et la rémunération

 

 

  • Intérêts de la propriété intellectuelle
  • Dans le cadre d’une activité industrielle
  • Services
  • Commerce
  • Les risques
  • Provenant d’un concurrent
  • / partenaire (commercial, industriel, sous-traitant, bureaux d’études…)
  • / salarié (créations de salariés non transférés à l’employeur)
  • Bonnes pratiques
  • Prévention en interne et veille concurrentielle
  • Valorisation de ses incorporels (coûts de la protection, politique de licensing)
  • Cas pratiques
  • L’usage de la Bloc Chain dans la propriété intellectuelle
  • RGPD
  • Règlementation et champ d’application
  • Le délégué à la protection des données, et les autres acteurs
  • Droit des personnes : droit à l’oubli et corollaires
  • Satisfaire à mes obligations en tant que dirigeant (accountability ; étude d’impact, documentation, registres…)
  • Sécurité et confidentialité des données, mise en conformité technique et juridique.
  • La CNIL (pouvoir, sanctions, fonctionnement, contrôle)
  • Management juridique de la donnée
  • Stratégie des données (Big Data, contrôle, fraude, assurance, marketing…)
  • Préparer, fiabiliser et uniformiser les données
  • Outils juridiques de gouvernance de la donnée

 

  • Fiscalité du dirigeant
  • Les revenus du travail du dirigeant
  • Les revenus du capital du dirigeant
  • Les mécanismes d’intéressement au capital du dirigeant
  • L’optimisation de la rémunération du dirigeant via la création d’une holding patrimoniale
  • Fiscalité immobilière
  • La détention directe ou indirecte de l’immobilier professionnel
  • Le régime fiscal de la SCI
  • L'IFI

 

   

 

 

MODULE 7 – 3,5 jours

 

MODULE 8 – 2 jours

 

MODULE 9 – 2 jours

 

GÉRER LE CONTENTIEUX

Le dirigeant et l’avocat

PROCEDURES COLLECTIVES

Gérer les difficultés économiques

TRANSMETTRE SON ENTREPRISE

Objectifs :

  • Connaître les procédures judiciaires et alternatives pour mieux collaborer avec son avocat et pour maîtriser et anticiper les difficultés rencontrées par l’entreprise

Objectif :

  • Comprendre les procédures collectives et le tribunal de commerce pour anticiper et réagir face aux difficultés économiques
  • Maîtriser ses relations commerciales avec des entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde

Objectif :

  • Intégrer en amont les possibilités juridiques de transmission de son entreprise
  • Se préparer à la transmission de son entreprise

Comprendre la procédure

  • Anticiper le contentieux
  • Les conditions générales de vente
  • Opposabilité
  • Modes alternatifs de règlement des conflits
  • Les modes consentis (l’arbitrage)
  • Compromis et clause compromissoire
  • L’amiable compositeur
  • Mise en demeure et préalable de conciliation
  • La notion de preuve en droit
  • La procédure judiciaire : être un élément actif de sa procédure
  • Assignation, constitution
  • Mise en état et principe du contradictoire
  • Conclusions récapitulatives
  • Le Jugement et sa signification (exécution)
  • Appel
  • Gérer une garde à vue
  • Les procédures parallèles
  • Le référé
  • L'expertise

 

Le contentieux

  • Contentieux fiscal et responsabilité du dirigeant
  • edressement
  • Les cas de mise en cause de la responsabilité financière
  • Responsabilité financière selon le statut juridique d’exploitation
  • Contentieux social
  • Conseil de Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement)
  • Contentieux commercial
  • le recouvrement de créance

L’injonction de payer (OIP – Opposition)

La procédure au fond

  • Le contentieux de la concurrence déloyale

Compétence spéciale

Les actes préparatoires (référé 145 Code de procédure civile)

La procédure au fond

  • Le tribunal de Commerce

    - Compétences
    - Fonctionnement
     
  • Procédures de « prévention »
  • Perspectives du débiteur
  • Perspectives du créancier
  • Procédures collectives

(Effets, déroulement, organes, perspectives du débiteur et du créancier, aboutissement.)

  • Procédure de sauvegarde
  • Assignation, saisine sur requête
  • Procédure de redressement
  • Liquidation judiciaire

Visite du Tribunal de commerce

Les relations commerciales avec une entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde

Quel sort pour les créanciers ?

Comment se renseigner sur la solvabilité

 

  • Anticipation
  • Structurer son patrimoine
  • Enjeux de la pérennité de l’entreprise
  • Actions préalables
  • Eléments juridiques
  • Processus juridique de la transmission
  • Les montages juridiques possibles
  • Fiscalité
  • Transmission familiale
  • Cadre juridique et Droit familial
  • Aspects patrimoniaux
  • Transmission à un ou à des salariés
  • Management package
  • SCOT
  • Aspects financiers
  • Financement
  • Evaluation de la société

 

     

 

 

 

 

Durée

154 heures (hors examen) réparties de la façon suivante :

Module 1 (Droit commercial et des affaires) : 21 h
Module 2 (Droit des contrats privés et des marchés public) : 21 h
Module 3 (Droit du travail) : 17,5 h
Module 4 (politique des droits de propriété intellectuelle) : 10,5 h
Module 5 (Droit dans un monde digital et numérique) : 21 h
Module 6 (Fiscalité du dirigeant) : 10,5 h
Module 7 (Gérer le contentieux) : 24,5 h
Module 8 (procédures collectives) : 14 h
Module 9 (Transmission de son entreprise) : 14 h

Évaluation

Une attestation de présence est remise à l'issue de chaque module.

L'obtention du certificat « Le dirigeant et le droit» est réservée à ceux qui se sont inscrits à tous les modules (sur une période maximale de 3 ans) et est soumise à un examen et à la rédaction d'une note de synthèse.

Méthodes pédagogiques

Le nombre de places limité permet une formation interactive, avec une place importante donnée au comportement proactif des stagiaires.

Moyens pédagogiques

Supports de formation PowerPoint et papier,

Espace intranet dédié à la formation accessible aux stagiaires (plateforme Moodle de l'ICES).

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Intervenants

Véronique ALLEGAERT, juriste d'affaires, docteur en droit, chargée de cours à l'ICES en Droit des affaires

François HUET, banquier d'affaires

François Fagot, avocat d'affaires, chargé de cours à l'ICES

Marianne LECENNE-VILLEMONTEIX, maître de conférences à l'Institut de recherche en Droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Bordeaux, chargée de cours à l'ICES

Tania-Marie DAVID, avocat, docteur en droit public, chargé de cours à l'ICES

Pascal TESSIER, avocat d'affaires

Marilyn MAUDET-BENDAHAN, Avocat, docteur en droit, chargé de cours à l'ICES en Droit du travail

Nicolas DUFAY, ingénieur, conseiller en propriété intellectuelle (licensing, brevets et marques), chargé de cours

Laetitia LE METAYER, avocat d'affaires, certifiée en Droit de l'informatique et des libertés, chargée de cours

Anne-Sophie FAGOT, avocat en droit public des affaires

François GENACHTE, avocat fiscaliste, chargé de cours à l'ICES

Jean-Claude LHOMMEAU, avocat, chargé de cours à l'ICES

André LEFEUVRE, avocat spécialiste en Droit fiscal, docteur en Droit, ancien inspecteur vérificateur des impôts, chargé de cours à l'ICES

Emmanuel HUMEAU, avocat, ancien Bâtonnier

PRINTEMS Alix, Greffier associé du tribunal de commerce

Alain CLEMOT, juge au Tribunal de commerce

Virginie PEDRON, notaire associée

Claire COURTIN, expert-comptable associée

Jérôme CARPINELLI, responsable régional du développement des SCOP

Contact

Pour des questions d'ordre général, contacter le @Pôle Entreprises

Coût

Le coût du certificat (9 modules & examen) est de 3000 €.

Coût par module autonome :

Module 1 (Droit commercial et des affaires) : 500 €
Module 2 (Droit des contrats privés et des marchés public) : 500 €
Module 3 (Droit du travail) : 400 €
Module 4 (politique des droits de propriété intellectuelle) : 250 €
Module 5 (Droit dans un monde digital et numérique) : 500 €
Module 6 (Fiscalité du dirigeant) : 250 €
Module 7 (Gérer le contentieux) : 550 €
Module 8 (procédures collectives) : 300 €
Module 9 (Transmission de son entreprise) : 300 €

Financement possible dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Pour tout renseignement concernant la prise en charge, contactez le Pôle Entreprises de l'ICES : @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

Être en position de direction ou avoir un projet de direction d'entreprise.

Être titulaire d'un diplôme de niveau bac + 3 ou bénéficier de 3 ans d'expérience en position de dirigeant.

Nombre de participants

Minimum : 7 stagiaires
L'ICES se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre d'inscrits est inférieur.
Maximum : 25 personnes

Inscription

Clôture des inscriptions 10 jours avant le début de la formation.

L'inscription s'effectue en ligne.

Le site de paiement permet de faire une inscription définitive pour ceux qui payent directement en ligne ou un pré-inscription pour ceux qui se feront prendre en charge la formation.

Dates de la prochaine session

       

Module 1 : Droit commercial et des affaires

      3 jours en octobre : lundi 1er, 8 et 15 octobre 2018

Module 2 : Droit des contrats privés et des marchés publics

      3 jours en mai : lundi 13, 20 et 27 mai 2019

Module 3 : Droit du travail

      2 jours en avril: jeudi 25 et lundi 29 avril 2019

Module 4 : Politique des droits de propriété intellectuelle

       1,5 jours en décembre : lundi 3 décembre et lundi matin 10 décembre 2018

Module 5 : Droit dans un monde digital et numérique

       3 jours en janvier : Lundi 14, 21 et 28 janvier 2019

Module 6 : Fiscalité

       1,5 jours en février : lundi 4 février et lundi matin 11 février 2019

Module 7 : Gérer le contentieux

       3,5 jours en mars : lundi 4, 11, 18 mars et lundi matin 25 mars 2019

Module 8 : Procédures collectives

       2 jours en avril : lundi 1er et 8 avril 2019

Module 9 : Transmission de son entreprise

       2 jours en juin : lundi 17 et 24 juin 2019

Examen : date non définie

Planning prévisionnel

Les cours ont lieu le lundi (sauf exception).

Clôture des inscriptions

10 jours avant le début de la formation

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon