Un groupe d'étudiants en master de droit à l’ICES ont eu l’occasion de participer à un projet collaboratif de veille juridique locale à partir des arrêts de la Cour d’Appel de Poitiers. Cette expérience a été particulièrement motivante car elle regroupait des étudiants issus des trois masters de droit proposés à l’ICES : Droit des Affaires, Droit Public des Affaires et Droit fiscal.
Pourquoi avoir choisi la Cour d’appel de Poitiers comme objet de recherche ?
Leopold CHOLLET : "La Cour d'appel de Poitiers est territorialement compétente pour statuer sur les appels formés à l'encontre des jugements rendus par les tribunaux de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente Maritime et de la Vendée. Pour la Vendée, il s’agit donc des tribunaux judiciaires de La Roche sur Yon, des Sables d’Olonne, de Fontenay le Comte, du tribunal de Commerce de la Roche sur Yon, des Conseils de Prud’hommes de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne.
Au cours de nos études, nous lisons des arrêts de la Cour de cassation et des différentes Cours d’appel françaises. S’intéresser aux arrêts rendus par la Cour d’appel de Poitiers, c’est prendre conscience de l’application du droit, dans la région où nous faisons nos études."
Quelles ont été les étapes de votre travail collectif ?
Louis BLANCHARD : "Cette veille juridique a été exclusivement effectuée à partir de la base de données Lexis360, que nous pouvons consulter en passant par la bibliothèque numérique universitaire de l’ICES.
À partir de cette base de données, nous avons sélectionné uniquement les arrêts de la Cour d’appel de Poitiers, puis pour réduire le champ de recherche, nous avons utilisé l’outil « recherche de jurisprudence avancée » sur Lexis360 en insérant les noms des villes du département de la Vendée qui sont le siège de tribunaux : La Roche Sur Yon, Fontenay-le-Comte et Les Sables d’Olonne. Afin d’affiner le nombre de résultats, nous avons décidé de ne traiter que les décisions rendues à compter du 1er Mars 2019.
Suite à notre pré-sélection fondée sur les deux critères évoqués ci-dessus, plus de cinq cents résultats nous ont été proposés. Nous avons donc décidé de réduire considérablement le champ de nos recherches en ajoutant le critère suivant : « Analyse Jurisdata uniquement ». Cela nous a permis de ne recueillir que les arrêts sélectionnés par les auteurs de la base, en raison de la motivation, de données quantifiées intéressantes, d’une particularité locale, de l’application d’une loi nouvelle, contentieux émergent… Certains de ces arrêts peuvent être commentés ou enrichis (par exemple, le renvoi à une décision rendue dans le même sens par une autre Cour d’appel, ou la référence à un arrêt de la Cour de cassation).
Une fois ce critère ajouté, nous avons obtenu une petite vingtaine d’arrêts. Nous avons retenu une dizaine de décisions qui nous semblaient les plus intéressantes."
Qu'avez-vous appris en participant à ce projet collaboratif ?
Tout d'abord, nous avons vécu une expérience de travail entre étudiants venant des trois Master 1 de Droit de l’ICES, donc entre privatistes, publicistes et fiscalistes !
Et cela nous a permis de découvrir la réalité et la richesse du contentieux local. Pour chaque décision retenue, vous pourrez lire un résumé de l’arrêt ainsi qu’un bref commentaire :
- Droit du travail - Licenciement : cause réelle et sérieuse
- Droit du travail - Rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée
- Droit des assurances - Recours subrogatoire de l’assureur contre l’assuré
- Droit de la famille - Droit de visite et d’hébergement
- Droit de la famille -Divorce
- Droit de la famille - Autorité parentale
- Biens - Immeubles par destination
- Droit pénal - Responsabilité pénale de l’employeur
- Droit pénal - Prise illégale d’intérêt
- Droit pénal - Légitime défense
Ont participé à ce projet :
Louis Blanchard ( étudiant en M1 Droit Public des Affaires), Riwan Bodet ( étudiant en M1 Droit Privé des Affaires ), Léopold Chollet ( étudiant en M1 Droit Privé des Affaires ), Marie Dongo ( étudiante M1 Droit Fiscal ), Adrien Gouffier ( étudiant M1 Droit Fiscal ), Enzo Ouaki ( étudiant en M1 Droit Privé ), Hugo Suaire ( étudiant en M1 Droit Privé des Affaires ), Camille Supper ( étudiante en M1 Droit Privé des Affaires ) et Bénédicte Desmaisons (enseignante vacataire)