Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) que vous devez obtenir obligatoirement.
Qu’est-ce que la CVEC ?
À partir du 1er juillet 2018, les étudiants non boursiers devront s'acquitter de la CVEC. La loi prévoit qu'elle soit collectée par les Crous. D'un montant annuel de 100€ en 2023/2024, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas. La création de la CVEC signe de la disparition de la cotisation annuelle pour la sécurité sociale (217€) et ce, dès la rentrée 2018.
Elle concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France.
- Il est possible de s'en acquitter dès le mois de mai pour l'année universitaire 2023/2024
- Nous vous conseillons de vous acquitter de la CVEC lorsque vous êtes sûr de votre formation
- L'exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d'attribution conditionnelle de bourse
- L'attestation d'acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l'inscription administrative pour l'année universitaire
Cette démarche est obligatoire et concerne tous les étudiants.
La CVEC, une contribution pour quoi faire ?
Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé ». Il s’agit d’une adhésion, elle n’ouvre pas en tant que telle de droits et elle est obligatoire.
L'objectif et les démarches sont précisés sur le site etudiant.gouv.fr.
Informations complémentaires sur la CVEC pour les étudiants de l’ICES
2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche :
- En payant la CVEC car vous y êtes assujetti (étudiants non-boursiers)
- En étant exonéré de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien. (étudiants boursiers)
Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC (téléchargeable après le paiement ou après simple connexion sur le site en fonction de votre cas). Cette démarche s’effectue via le site de la CVEC.
Vous devez fournir cette attestation au secrétariat des étudiants. Notez bien que l'ICES ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.
Quels étudiants sont exonérés ?
Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont :
- Les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- les étudiants en contrat de professionnalisation*
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
*Les étudiants en contrat de professionnalisation n'ont pas besoin de fournir d'attestation si le contrat ou une promesse d'embauche est signé avant l'inscription en ligne. Dans le cas contraire, ils peuvent demander par la suite, un remboursement en ligne.
