DU Médiateur et conciliateur de justice

Formation professionnelle continue

Droit, économie, gestion et science politique

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Informations générales

Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur de justice proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.

Niveau d'entrée

BAC +5

VAP

Reconnaissance

DU référencé par la Fédération Française des centres de médiation, homologué par le Centre national de médiation des avocats (CNMA) et par le Conseil supérieur du notariat

Public visé

Avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, aux experts et plus généralement à tous les acteurs de la vie civile soucieux de la paix sociale

Durée

1 an (200 heures de formation : 2,5 jours par mois)

Frais de scolarité

5000 €. Ce tarif ne comprend pas les éventuels frais liés au dossier VAP. Cette formation est éligible à la prise en charge par les OpCo, OPACIF et FIF au titre de la formation professionnelle continue

Prochaine(s) session(s)

Janvier 2022

Objectifs

Objectifs du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

L’objectif du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES est de permettre à chaque stagiaire d’acquérir une double compétence dans la création d’un espace tiers favorable et dans la connaissance du cadre législatif.

– Créer et maintenir une posture de tiers pour conduire le changement en sachant évaluer une situation de conflit.
– Analyser et maîtriser une situation de litige juridique.
– Restaurer le dialogue lors de dysfonctionnements relationnels.
– Connaître et pratiquer les outils et techniques d’une communication stratégique bienveillante.
– Connaître et appliquer le cadre juridique de la médiation et de la conciliation en étant capable de choisir le mode alternatif de résolution des litiges adapté et en connaissant les spécificités des différents domaines d’application.

 

Débouchés du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

Devenir et exercer comme médiateur de justice ou comme conciliateur de justice.

Médiateur de justice

Le médiateur de justice est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d’accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice les conduit à trouver elles-mêmes la solution adaptée. Les parties peuvent soumettre leur accord à l’homologation du juge pour qu’il lui donne force exécutoire.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un tiers qui a pour objectif de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

Programme

Programme du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

Séminaire introductif

Objectif : Constitution d’un groupe de stagiaires qui pourront travailler en confiance les mises en situation, permettant un retour d’expérience et l’expression des ressentis

  • Présentation de la formation et des enjeux
  • Constitution du groupe

 

UE 1 (38,5h) Les cadres juridiques de la médiation et de la conciliation

Objectifs de l’unité d’enseignement n°1 :

  • Connaître le contexte juridique de la médiation ;
  • Connaître le contexte juridique de la conciliation;
  • Connaître les autres modes alternatifs de résolution des litiges ;
  • Connaître la réglementation du métier de médiateur ;
  • Connaître la réglementation de l’exercice de la conciliation
  • Capacité à expliquer et à promouvoir la médiation et la conciliation.
  • Comprendre la spécificité des différents litiges juridiques

 

1.1 Les modes amiables de résolution des différends (M.A.R.D.)

  • Les MARD en droit comparé
  • Les MARD : droit et application en France

1.2 Généralités sur la médiation et la conciliation

  • Définitions et clarification
  • Typologies
  • Illustration par des cas pratiques 

1.3 La place du droit dans la médiation et la conciliation

  • Cadres juridiques de l’exercice des activités de médiateur et de conciliateur
  • Place de la médiation et de la conciliation dans le droit

1.4 Des spécificités selon le contentieux ?

  • En matière de droit civil
  • En matière de droit des affaires
  • En matière de médiation de la consommation
  • En matière de droit de l’immobilier
  • En matière de droit public

 

UE 2 (120h) Méthodologie et outils de la médiation et de la conciliation

Objectifs de l’unité d’enseignement n°2 :

  • Analyser une situation de conflit ;
  • Maîtriser une situation de conflit ;
  • Anticiper un conflit ;
  • Connaître les techniques de négociation ;
  • Maîtriser et appliquer les différentes techniques de médiation et de conciliation

 

2.1 Processus, méthodes et étapes de la médiation et de la conciliation

  • Processus généraux et modélisation de la médiation, conciliation et négociation 
  • Illustration par des cas pratiques 

2.2 Le conflit sous tous ses angles

  • Autopsie du conflit
  • Approche systémique du conflit
  • Psychopathologie du conflit
  • Violences

2.3 Outils de communication et techniques de négociation

  • Axiomes de la communication et de la relation entre les individus de l’école de Palo Alto,
  • Harvard Négociation Project (négociation raisonnée),
  • Modèle Fiutak,
  • Outils issus des modélisations proposées  la programmation neuro-linguistique (calibration, synchronisation, boussole du langage, pyramide de Dills…),
  • Approche du Center for Nonviolent Communication de Marshall Rosenberg…
  • Application du questionnement de clarification et de la reformulation
  • Entraînements et application par des mises en situations  / médiation 
  • Entraînements et application par des mises en situation / conciliation

2.4 Travail personnel encadré

  • Rédaction de fiches de lectures (exposées au groupe)

 

UE3 (17h30) Pratique de la médiation et de la conciliation par domaine

Objectifs de l’unité d’enseignement n°3 :

  • Adapter et appliquer la médiation et la conciliation juridique en fonction de son domaine particulier ;
  • Articuler les techniques générales et les techniques spéciales de médiation et de conciliation.

 

3.1 Ateliers d’une journées

2 ateliers au choix parmi (atelier ouvert selon le nombre d’inscrits) :

  • La médiation ou la conciliation appliquées aux contentieux des affaires
  • La médiation de la consommation 
  • La médiation ou la conciliation appliquées aux contentieux familiaux
  • La médiation ou la conciliation appliquées aux relations sociales
  • La médiation ou la conciliation appliquées au contentieux médical
  • La médiation et la conciliation appliquées au contentieux public
  • La médiation ou la conciliation appliquées au droit du sport
  • La médiation ou la conciliation appliquées au contentieux de l’immobilier
  • Médiation restaurative

3.2 Débriefing des ateliers

 

UE4 (21h) Insertion professionnelle

Objectif : Faciliter l’exercice professionnel

4.1 Préparation personnelle à l’exercice de l’activité

4.2 Mises en situation

4.3 Bilan

 

Moyens et méthodes pédagogiques du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

Le DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES est organisé autour de séminaires de mise en pratique. Les stagiaires disposent d’un accès personnel à la plateforme numérique de l’ICES. Une version dématérialisée des cours y est déposée ainsi que les informations nécessaires au bon suivi de la formation (ouvrages recommandés…). Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

 

Profils des formateurs du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

  • Marianne Lecene-Villemonteix, Maître de conférences à l’Institut de recherche des affaires et du patrimoine, Chargée d’enseignement à l’ICES
  • Jean-Edouard Robiou Du Pont, avocat spécialiste en droit du travail, médiateur en entreprise, médiateur familial DE, représentant de la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de la Vendée.

Les cours et les séminaires sont dispensés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels qualifiés parmi lesquels :

  • Marianne Lecene-Villemonteix
  • Jean-Edouard Robiou Du Pont
  • Damien Cressiot, doctorant-juriste, formateur, médiateur conventionnel – Bordeaux, chargé de cours à l’ICES
  • Adrien Pujol, avocat médiateur, secrétaire de la Chambre d’arbitrage, conciliation et de médiation de Vendée, Vice-président des médiateurs du sport
  • Pascale Couturier, avocat médiateur
  • Pascal Bertho, psychologue clinicien, enseignant à l’ICES
  • Nathalie Pignon, magistrat, président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux
  • Anita Heurtevent, psychologue clinicienne, consultante

 

Modalités d’évaluation du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

La certification s’obtient après l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques selon les conditions suivantes :

  • Évaluation des connaissances juridiques théoriques – Devoir écrit (3h), coeff.1
  • Évaluation des capacités de synthèse – Fiche de lecture, coeff.1
  • Évaluation des capacités pratiques – Oral de mise en situation, coeff.1

Pour obtenir le DU de médiateur et conciliateur juridique de l’ICES, le stagiaire doit avoir la moyenne à la note finale. Un 0/20 à l’une des évaluations empêche l’obtention de la certification. Un jury de l’ICES délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats pour prononcer la délivrance du diplôme Médiateur et conciliateur de justice.

 

Agréments du DU Médiateur et conciliateurs de justice de l’ICES

  • DU référencé par la Fédération Française des centres de médiation
    Le DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES a fait l’objet d’une décision favorable de référencement par la commission des formateurs de la FFCM 
  • DU homologué par le conseil scientifique du CNMA
    Les avocats titulaire du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES pourront demander leur référencement après du Centre national de médiation des avocats (CNMA) et bénéficieront d’une procédure allégée. Ils devront simplement adresser la copie de leur diplôme avec le formulaire d’inscription. La demande se fait via le site cnma.avocat.fr.
  • DU homologué par le Conseil supérieur du notariat
    Pour les notaires, ce DU Médiateur et conciliateur de justice est habilité par le CSN dans le cadre de la formation continue obligatoire
    (N° d’enregistrement 2020 : 202000698 – code organisme : 000236).

Admission

Modalités d’accès au DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES – Pré-requis

Cette formation est réservée aux professionnels en activité ou en reconversion professionnelle. Elle n’est pas ouverte aux étudiants justes diplômés.

Le candidat doit justifier d’un diplôme de niveau I (niveau bac +5) ou bénéficier d’au moins 5 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau II ou d’au moins 10 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau III (selon la procédure de validation d’acquis – VAP). Cette procédure est payante.

Nombre de participants au DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur. Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

 

Comment s’inscrire au DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES

Remplir le formulaire de pré-inscription sur le site de l’ICES ou contacter directement le Pôle Entreprise de l’ICES.

Modalités de paiement

Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois à l’inscription ou de façon échelonnée par prélèvement. En cas de prise en charge par un OPCO, une convention de subrogation peut être établie de façon à ne pas effectuer l’avance des frais.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue : entreprises@ices.fr

Le DU Médiateur et conciliateur de justice en INTRA-Entreprise

Plusieurs membres de votre organisation sont intéressées par le Diplôme universitaire de Médiateur et conciliateur de justice, le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure.

Contact : entreprises@ices.fr  

Lieu de la formation

Les cours du DU Médiateur et conciliateur de justice sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Mise à jour le 9 novembre 2020 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Marianne Lecène-Villemonteix

     

    Jean-Edouard Robiou du Pont

     

    Hélène Lardière, Service des études

Pourquoi suivre le DU Médiateur et conciliateur de justice à l’ICES ?

Il est très utile de suivre le DU Médiateur et conciliateur de justice compte tenu de l'évolution actuelle dans le fonctionnement de la justice, où les modes amiables de règlement des litiges prennent un place de plus en plus importante.

A l'ICES pour la qualité de l'enseignement sur le plan du Droit et sur le plan de la maîtrise de la négociation, de la conciliation et de la  médiation. La pédagogie repose sur une progression spiralaire, ce qui permet d'approfondir les fondamentaux et la mise en pratique, plutôt que survoler divers modèles éparpillés. 

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

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DU Cybersécurité

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

Le diplôme universitaire proposé par l’ICES permet de maîtriser les enjeux, méthodes, techniques, législations et bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Organisée en partenariat avec le Centre d’études sur la Sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE/CYBIS), cette formation complète s’adresse aux personnes amenées à traiter des données sensibles.

Nature : Formation professionnelle continue

Diplôme : Diplôme universitaire (DU)

Public visé :
Cette formation complète s’adresse aux personnes amenées à traiter des données sensibles.

DU Engagement et volontariat international

Domaine : Arts, lettres et langues, Droit, économie, gestion et science politique, Histoire, sciences humaines et sociales et Sciences, technologies et santé

Au-délà d’une césure ou d’une expérience humanitaire, ce diplôme universitaire permet aux étudiants volontaires de vivre une aventure humaine, intellectuelle et interculturelle fondatrice, tant sur le plan personnel que professionnel, dans un cadre universitaire.

Ce Diplôme Universitaire s’appuie sur l’expérience de l’association Intercordia, sur son réseau d’ONG présent sur les 5 continents, sa pédagogie et son accompagnement par le tutorat.

Nature : Autre formation

Diplôme : Diplôme universitaire (DU)

Public visé :
Étudiants de l’ICES, en priorité les étudiants en fin de cycle

Expert en conseil patrimonial (diplôme AUREP)

Domaine : Droit, économie, gestion et science politique

L’ICES et l’Aurep s’associent pour proposer le diplôme Expert en conseil patrimonial dans l’Ouest. Les formations de l’Aurep en gestion de patrimoine sont reconnus comme formations de référence en France. Ce diplôme permet d’exercer les missions de conseiller en gestion de patrimoine (conseil en investissement financier, conseil juridique et fiscal, agent immobilier, intermédiation en assurances, prescriptions de produits financiers, courtage en crédits).

Nature : Formation professionnelle continue

Diplôme : Titre RNCP

Public visé :
Préparation destinée aux professionnels (Conseillers en gestion de patrimoine, notaires, experts comptables, avocats, etc.) désireux de conseiller une clientèle privée dans la gestion et l’organisation de son patrimoine.

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