ICES Pôle entreprises - Formation continue - ICES Junior

DU "Médiateur et conciliateur de justice"

ICES Formation DU Médiateur Justice


Formation professionnelle continueInscription
Domaine : Droit
Durée : 1 année – Formation diplômante


  Label DataDock
N° d'existence : 52 85 01174 85


Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.

Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.

Le médiateur de justice est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice les conduit à trouver elles-mêmes la solution adaptée. Les parties peuvent soumettre leur accord à l'homologation du juge pour qu'il lui donne force exécutoire.

Le conciliateur de justice est un tiers qui a pour objectif de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

Public visé

Cette formation de s’adresse particulièrement aux avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, aux experts et plus généralement à tous les acteurs de la vie civile soucieux de la paix sociale

DU homologué par le conseil scientifique du CNMA

Les avocats qui auront suivis ce DU pourront demander leur référencement après du Centre national de médiation des avocats (CNMA) et bénéficieront d’une procédure allégée. Ils devront simplement adresser la copie de leur diplôme avec le formulaire d’inscription. La demande se fait via le site cnma.avocat.fr.

Coordinateurs pédagogiques

Marianne LECENE-VILLEMONTEIX, Maître de conférences à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, Chargé d’enseignement à l’ICES.
Jean-Edouard ROBIOU du PONT, avocat spécialiste en droit du travail, médiateur en entreprise, médiateur familial DE, représentant de la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de la Vendée.

 

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L’objectif de cette formation est de permettre à chaque stagiaire d’acquérir une double compétence dans la création d’un espace tiers favorable et dans la connaissance du cadre législatif.

- Créer et maintenir une posture de tiers pour conduire le changement en sachant évaluer une situation de conflit.
- Analyser et maîtriser une situation de litige juridique.
- Restaurer le dialogue lors de dysfonctionnements relationnels.
- Connaître et pratiquer les outils et techniques d’une communication stratégique bienveillante.
- Connaître et appliquer le cadre juridique de la médiation et de la conciliation en étant capable de choisir le mode alternatif de résolution des litiges adapté et en connaissant les spécificités des différents domaines d’application.

Mis à jour le 13/03/2019

UE 0 : Séminaire introductif (3h30)

Objectifs et compétences
Constitution d’un groupe de stagiaires qui pourront travailler en confiance les mises en situation, permettant un retour d’expérience et l’expression des ressentis

Programme
Présentation de la formation et des enjeux
Constitution du groupe

UE 1 : Les cadres juridiques de la médiation et de la conciliation (37h)

Objectifs et compétences
Connaître le contexte juridique de la médiation ;
Connaître le contexte juridique de la conciliation;
Connaître les autres modes alternatifs de résolution des litiges ;
Connaître la réglementation du métier de médiateur ;
Connaître la réglementation de l’exercice de la conciliation
Capacité à expliquer et à promouvoir la médiation et la conciliation.
Comprendre la spécificité des différents litiges juridiques

Programme
1.     Les modes amiables de résolution des différends (M.A.R.D.)
La médiation, la conciliation et les autres modes alternatifs
·       Les MARD en droit comparé
·       Les MARD : droit et application en France

2.     Généralités sur la médiation et la conciliation
·       Définitions et clarification
Points communs et spécificités
·       Typologies
selon le cadre juridique (judiciaire/conventionnelle), selon la matière (civil, pénal, administratif…) et selon l’objectif et le sens poursuivi (travail sur la relation, construction d’un accord, travail sur le projet)
·       Illustration par des cas pratiques
Première mise en situation : démonstration par les formateurs de cas de médiation et conciliation

3.     La place du droit dans la médiation et la conciliation
·       Cadres juridiques de l’exercice des activités de médiateur et de conciliateur
Accès à la profession, Réglementation, discipline, éthique et déontologie de la profession, tarifs
·       Place du la médiation et de la conciliation dans le droit
Ordre public, clauses de médiation ou conciliation préalables, liens avec la procédure civile, liens avec les acteurs du procès (juges, avocats, parties), rédaction d’un accord mettant fin au conflit
Incompétences : litiges exclus de la médiation et de la conciliation

4.     Des spécificités selon le contentieux ?
Table ronde pour présenter les particularismes (juridiques et méthodologiques) que peuvent revêtir médiation et conciliation selon le domaine dans lequel elles se réalisent.
·       En matière de droit civil :
Droit de la famille et des personnes,
Droit de la santé,
Droit du sport

UE 2 : Méthodologie et outils de la médiation et de la conciliation (120h)

Objectifs et compétences
Analyser une situation de conflit ;
Maîtriser une situation de conflit ;
Anticiper un conflit ;
Connaître les techniques de négociation ;
Maîtriser et appliquer les différentes techniques de médiation et de conciliation

Programme
1-Processus, méthodes et étapes de la médiation et de la conciliation
De la préparation à l’accord
*Processus généraux et modélisation de la médiation, conciliation et négociation : Etape par étape, de la confrontation au dialogue, du dialogue à l’accord.
*Illustration par des cas pratiques : Une médiation de A à Z

2-Le conflit sous tous ses angles
De l’approche statique aux fins d’identification à l’approche dynamique aux fins d’intervention
*Autopsie du conflit (sources…)
*Approche systémique du conflit
*Psychopathologie et conflit
*Clarification et mises en garde

3-Outils de communication et techniques de négociation
Pratiques, méthodes et étude critique des diverses approches dans l’objectif de poser et maintenir un cadre de médiation ou de conciliation :
Axiomes de la communication et de la relation entre les individus de l’école de Palo Alto,
Harvard Négociation Project (négociation raisonnée),
Modèle Fiutak,
Outils issus des modélisations proposées par la programmation neuro-linguistique (calibration, synchronisation, boussole du langage, pyramide de Dills…),
Approche du Center for Nonviolent Communication de Marshall Rosenberg…
Application du questionnement de clarification et de la reformulation
Entrainements et applications par des mises en situations : en situation de médiation, en situation de conciliation

4-Travail personnel encadré
Rédaction de fiche(s) de lecture

UE 3 : Pratique de la médiation et de la conciliation par domaine (17h30)

Objectifs et compétences
Adapter et appliquer la médiation et la conciliation juridique en fonction de son domaine particulier ;
Articuler les techniques générales et les techniques spéciales de médiation et de conciliation.

Programme
1-Ateliers d’une journée
2 matières sous forme de retour d’expérience d’un spécialiste et/ou d‘une mise en situation pratique
au choix parmi :
*La médiation ou la conciliation appliquées aux contentieux des affaires (conflits entre associés, clients/fournisseurs, impayés, propriété intellectuelle, concurrence, conciliation médiation devant le tribunal de commerce…)
*La médiation de la consommation  
*La médiation ou la conciliation appliquées aux contentieux familiaux (séparations, enfant, liquidations partage, succession, indivisions complexes…)
*La médiation ou la conciliation appliquées aux relations sociales (Prud’hommes, harcèlement, discrimination, dialogue social…)
*La médiation ou la conciliation appliquées au contentieux médical (responsabilité médicale, relations patients/praticiens/institutions…)
*La médiation et la conciliation appliquées au contentieux public (Marchés publics, expropriation, PLU, projets d’utilités publics, urbanisme…)
*La médiation ou la conciliation appliquées au droit du sport
*La médiation ou la conciliation appliquées au contentieux de l’immobilier (litiges entre voisins, locataire/bailleur, vendeur/acquéreur, malfaçons, vices-cachés…)

2-Débriefing en commun

UE 4 : Insertion professionnelle (22h)

Objectifs et compétences

Faciliter l’exercice professionnel

Programme
1-Mises en situations notées
Cas pratiques (jeux de rôles) joués devant l’ensemble du groupe

2-Préparation personnelle à l’exercice de l’activité
Construire ma communication
Construire mes outils contractuels et d’intervention

3-Bilan personnel et en groupe en vue de l’application de la formation
Ce que j’ai appris, compris, acquis.

 

Durée

200 heures de formation dispensée sur une année (le volume horaire comprend les travail personnel lié à la réalisation de fiche(s) de lecture ainsi que les examens).

22,5 jours de présence (2,5 jours par mois).

Évaluation

La certification s’obtient après l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques selon les conditions suivantes :

Objet

Type d’épreuve

Coefficient

Evaluation des connaissances juridiques théoriques

Devoir écrit (2h)

1

Evaluation des capacités de synthèse

Fiche de lecture

1

Evaluation des capacités pratiques

Oral de mise en situation (1h30)

2

     

Un 0/20 à l’une des évaluations empêche l’obtention de la certification.

Pour obtenir le DU de médiateur et conciliateur juridique, le stagiaire doit avoir la moyenne à la note finale.

Un jury de l’ICES délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats pour prononcer la délivrance du diplôme.

Méthodes et moyens pédagogiques

Les stagiaires se verront remettre une documentation sur les modules traités. 
Les stagiaires auront un accès personnel à la plateforme numérique de l’ICES ; une version dématérialisée des cours sera déposée sur leur espace personnel ainsi que des informations nécessaire au bon suivi de la formation.

Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Intervenants

Les cours sont réalisés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels qualifiés parmi lesquels :

- Marianne LECENE-VILLEMONTEIX, Maître de conférences – Bordeaux, Chargé de cours à l’ICES
- Yannick CAPDEPON, Maître de conférences – Bordeaux, chargé de cours à l’ICES
- Guy BLANCHARD, avocat honoraire, président de la Chambre d’arbitrage, conciliation et de médiation de Vendée
- Jean-Edouard ROBIOU DU PONT, avocat spécialiste en droit du travail, médiateur en entreprise, médiateur familial DE, membre de la Chambre d’arbitrage, conciliation et de médiation de Vendée
- Adrien PUJOL, avocat médiateur, secrétaire de la Chambre d’arbitrage, conciliation et de médiation de Vendée, Vice-président des médiateurs du sport
- Emanuela GRIESSER, avocat spécialiste en droit des affaires, médiatrice, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
- Pascal BERTHO, psychologue clinicien, enseignant à l’ICES
- Nathalie PIGNON, magistrat, président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux

Contact

Renseignements concernant le contenu pédagogique : @Marianne LECENE-VILLEMONTEIX

Coût (tarif 2019/2020)

Le coût de la formation s’élève à 4300 €

Ce tarif ne comprend pas les éventuels frais liés au dossier VAP (validation des acquis professionnels) ou VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les personnes concernées.

Cette formation est éligible à la prise en charge par les OpCo, OPACIF et FIF.

Nous vous invitons à contacter le Pôle Entreprises de l'ICES pour plus de renseignements : @Guillaume André.

Conditions d'admission et prérequis

Cette formation est destinée aux professionnels. Ceux-ci doivent justifier d’un diplôme de niveau I (niveau bac +5) ou bénéficier d’au moins 5 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau II ou d’au moins 10 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau III (selon la procédure de validation d’acquis prévue par le code de l’éducation

Pour plus d’informations sur la VAP et la VAE, contactez le Pôle Entreprises de l'ICES pour plus de renseignements : @Guillaume André.

Nombre de participants

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 par groupe

L'ICES se réserve le droit d'annuler la formation si le nombre d'inscrits est inférieur.

Inscription

L'inscription s'effectue en ligne.

Le site de paiement permet de faire une inscription définitive pour ceux qui payent directement en ligne ou un pré-inscription pour ceux qui se feront prendre en charge la formation.

Spécial Avocats

Dans le cadre de la convention entre l'ICES et les Barreaux de Vendée, les avocats régulièrement inscrits au Barreau de La Roche-sur-Yon ou des Sables d’Olonne bénéficient gratuitement d'une carte de Lecteur-Emprunteur à la BU de l'ICES.

Dates de la prochaine session

Dates de la prochaine session :

Les cours ont lieu le jeudi et vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30.

23, 24 et 25 Janvier 2020
13, 14 et 15 février
19, 20 et 21 mars
2, 3 et 4 avril
14, 15 et 16 mai
25, 26 et 27 juin (examen le 25 juin)
24, 25 et 26 septembre 2020
15, 16 et 17 octobre
26, 27 et 28 novembre (examen le 27 novembre 2020) 

Le jury se réunira en décembre 2020.

Planning prévisionnel

2,5 jours (jeudi, vendredi et samedi matin) par mois sur 9 mois sur l’année civile (janvier à novembre)

Clôture des inscriptions

14 jours avant le début de la formation

Lieu de la formation

La formation a lieu à l'ICES, 17 boulevard des Belges 85000 La Roche-sur-Yon